Budget et Interventions générales

23/06/2006 intervention sur le compte administratif 2005

Intervention de Michel Laubier sur le rapport 06.249- Compte administratif 2005

Monsieur le Président Sarkozy,  Cher(e)s Collègues,
L’examen du Compte administratif constitue un exercice un peu particulier pour nous puisqu’il s’agit de donner notre appréciation sur l’exécution d’un budget que nous n’avons pas voté. Nous voulions alors montrer notre opposition aux choix qui avaient guidé son élaboration, comme le soutien fidèle et loyal au fonctionnement du pôle Léonard de Vinci, pour ne citer que cet exemple, le tout en ne consacrant pas les moyens nécessaires à la réduction des inégalités à la fois sociales et territoriales du Département.


Cependant, certains des aspects de ce Compte administratif méritent d’être relevés.
Tout d’abord, sur les prestations sociales, alors que le Gouvernement s’est lancé ces derniers mois dans une offensive médiatique très puissante pour nous convaincre de la baisse du chômage dans notre pays, un chiffre a attiré notre attention, celui des bénéficiaires du RMI, en augmentation de près de 15 % en une seule année dans notre Département : 20 829 en 2004, 23 553 en 2005.
Une interrogation d’ordre social : comment se fait-il qu’un Département comme le nôtre enregistre un tel chiffre ? Quelles explications pouvez-vous nous donner, alors que votre majorité départementale ne manque jamais une occasion de louer le dynamisme économique des Hauts-de-Seine et qu’ici même, en plusieurs occasions, la majorité départementale se contentait de prendre acte des fermetures d’entreprises en affirmant que d’autres viendraient bientôt prendre leur place et compenser ces pertes d’emploi ? C’est la fameuse loi de la mondialisation libérale.
Ces chiffres mériteraient un éclaircissement, même si cela ne doit pas nécessairement intervenir dans le cadre de ce Compte administratif.
En tout cas, cette mise au point nous semble indispensable pour bien mesurer la santé sociale des Hauts-de-Seine.
Du reste, cela confirme ce que nous martelons depuis longtemps, à savoir le creusement des inégalités dans notre Département, le plus riche de France.
Les élus départementaux que nous sommes doivent, en effet, être très attentifs à l’égard de cette évolution des chiffres du chômage et des modalités de prise en charge des coûts sociaux.
Le nombre de chômeurs pris en charge par la collectivité nationale est plutôt en baisse ; en revanche, le nombre de RMIstes, qui relèvent, eux, des Départements, est en hausse constante. Il y a là matière à s’interroger, d’autant que la participation de l’Etat aux dépenses des Départements pour le financement du dispositif au titre de la compensation est loin d’être au niveau attendu.
La Ville de Paris a, par exemple, pris récemment la décision d’émettre un titre de recette demandant le remboursement de 52 M€ que l’Etat n’a pas versé au titre d’une compensation qui se devait intégrale. C’était le sens des lois de décentralisation telles qu’elles ont été votées par votre majorité.
Quelle est précisément la situation du Département des Hauts-de-Seine au regard de cette loi de décentralisation ? J’aimerais que vous nous donniez des éléments à cet égard. L’Etat doit-il de l’argent aux Hauts-de-Seine ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour y remédier ?
Mes autres remarques sont coutumières. J’observe notamment que les Hauts-de-Seine battent un nouveau record en matière d’encaissement et de droits de mutation. Le chiffre est devenu proprement vertigineux : plus de 324 M€, soit une augmentation de +5 % par rapport au chiffre de l’année dernière (308 M€), que vous aviez pourtant jugé exceptionnel. Cela représente également une fois et demie, par exemple, le budget de la Ville de Nanterre, ceci pour donner une idée de la manne que cette ligne budgétaire représente.
Tout d’abord, ce chiffre signifie que les mutations foncières sont toujours aussi nombreuses et importantes dans les Hauts-de-Seine, qu’elles engagent des mouvements financiers toujours plus importants. La spéculation foncière et immobilière est à son comble et ce sont toujours les familles les plus modestes qui éprouvent chaque jour davantage de difficultés à se loger dans notre Département.
Alors que vous faites référence régulièrement à un développement durable du Département, ce simple constat vous met devant les contradictions de votre politique, qui a pour conséquence de chasser les classes les plus populaires du centre de la métropole.
Deuxième constat, plus financier celui-là : on ne peut prévoir précisément le montant annuel des droits de mutation, mais ceux-ci ne sont pas aléatoires pour autant. Aussi, avec la persistance de ces niveaux d’encaissement, votre prudence extrême lorsqu’il s’agit de les inscrire au budget confine à l’insincérité.
La meilleure preuve, c’est ce véritable « jackpot » de près de 100 M€ que nous allons percevoir en 2005. Vous utilisez cette ressource supplémentaire pour désendetter le Département, ce qui est louable, mais vous pourriez être plus ambitieux en utilisant cet argent pour accélérer les projets d’équipement des Hauts-de-Seine.
Ainsi, le Compte administratif de cette année 2005 se trouve en parfaite cohérence avec le projet libéral qui vise à réduire le rôle de l’Etat en tant qu’agent économique et à diminuer sans cesse le poids de la dépense publique, porteuse pourtant de la solidarité nationale.
En faisant ce constat, le Département aujourd’hui est peu endetté. Il existe une vraie marge financière. Elle devrait permettre d’être plus ambitieux dans les projets dont les habitants ont besoin en matière de transports, de logements diversifiés et d’équipements. Donc, nous voterons contre ce compte administratif, comme nous avions voté contre le budget 2005.

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