Intervention de Catherine Margaté sur le rapport 06.264 – Aide à la demi-pension
Monsieur le Président Sarkozy, cher(e)s collègues,
Nous voterons ce rapport avec satisfaction mais aussi, comme nous l’avons toujours fait sur cette question, avec la volonté de tout faire pour que cette décision conduise le plus grand nombre de collégiens à bénéficier de ce droit.
Le droit de ne pas être exclu de la restauration scolaire pour des raisons financières est en même temps un acte de santé publique et de prévention, un signe fort de notre volonté de combattre l’exclusion. Faire vivre ce droit élémentaire, pour chaque jeune, de prendre un repas dans son établissement, est donc toujours d’actualité.
Il a fallu dix ans d’efforts avec la communauté éducative, de débats dans cette assemblée, pour que la majorité départementale décide d’une aide départementale.
Nous avons regretté le manque d’implication du Département et son refus de décider sa mise en place dans tous les collèges, seule garantie pour que les annonces faites deviennent réalité dans tous les collèges et concernent par conséquent le plus grand nombre de collégiens.
Cela s’est traduit par une lente mise en place du barème départemental dans les collèges. Il aura fallu attendre cinq ans pour passer de 32 collèges à 67 en 2004 soit 74,5% des collèges, 90% aujourd’hui.
Si nous n’avons jamais prétendu que la raison financière était l’unique raison de la désaffection des cantines, nous savons tous qu’elle est essentielle. C’est la raison pour laquelle, nous réclamons chaque année un bilan détaillé de l’aide à la demi-pension.
Mais depuis la mise en place du barème départemental, les chiffres fournis dans les différents rapports n’ont pas permis d’avoir une vue d’ensemble de l’évolution des demi-pensionnaires dans le département, ni de faire les comparaisons nécessaires, encore moins de pointer les difficultés rencontrées dans les établissements. Le bilan 2002/2003 est le dernier qui nous ait été communiqué.
81 collèges ont maintenant mis en place le barème départemental soit 90% des collèges. Le montant des crédits alloués s’est élevé à 888 199 € (5,8 MF) en 2004/2005, il était de 416 566 € (2,7 MF) en 2000/2001.
Nous avons noté que ces crédits pourront être abondés si besoin à la demande des collèges. Mais nous aurions aimé en savoir un peu plus pour débattre de ce rapport. L’insuffisance de chiffres et de bilan ne permet toujours pas d’avoir une vue juste des difficultés rencontrées dans certains collèges et de pouvoir analyser ces difficultés pour essayer de les résoudre.
Au fil des années, nous n’avons cessé de demander qu’une réflexion soit menée à partir d’un bilan détaillé de l’utilisation des crédits de la demi-pension, du nombre d’élèves concernés : nombre de demi-pensionnaires, d’élèves aidés, de boursiers, de boursiers aidés.
Le rapport d’aujourd’hui avance deux propositions : étendre le barème jusqu’à 675 € et procéder à un lissage des taux afin d’éviter les effets de seuil. Nous approuvons le principe de ces deux propositions, nous regrettons le manque de concertation.
La principale préoccupation de ce nouveau barème ne doit pas que le barème « reste neutre pour les finances départementales » mais qu’il apporte un plus pour les familles et qu’un plus de grand nombre de collégiens prennent leur repas au collège.
Une réflexion aurait permis de débattre de deux propositions que nous avançons :
– Etendre le barème jusqu’à 750 €,
– Augmenter l’aide aux familles bénéficiaires du RMI, en leur versant une aide harmonisée à tous les collèges.
Car si ces familles ont toutes droit au montant maximum d’aide, elles gardent à leur charge des sommes qui varient d’un établissement à un autre, le prix du repas variant de 2 € à 2,75€. Nous proposons donc que dans les collèges où la restauration est la plus chère, le montant de l’aide soit augmentée afin d’éviter des disparités d’un établissement à l’autre.
L’application du barème départemental est désormais inscrite dans la convention qui découle de la loi dite de décentralisation et qui devrait être signée par tous les collèges. Les Conseils d’administration des collèges auront donc un rôle important à jouer.
L’implication du Conseil Général reste cependant déterminante pour que cette aide réponde véritablement aux besoins des familles et permette d’augmenter la participation à la demi-pension.
C’est pourquoi nous demandons l’examen de nos propositions et renouvelons notre demande d’un bilan détaillé de l’aide départementale pour l’année 2005/2006, un premier bilan en décembre du nouveau barème.
Une information spécifique aux familles comme cela a été fait pour le Pass@92 avec la publication d’une brochure à destination de tous les collégiens, une incitation du Département aux collèges, un suivi des travaux de demi-pension dans les collèges et une maîtrise des coûts des repas restent aussi déterminants.
