Séance du CG du 23 juin 2006 – Intervention de Patrice Leclerc sur le rapport n° 06.190 – Demande de subvention de fonctionnement formulée par l’association mouvement européen des Hauts-de-Seine
Monsieur le Président Sarkozy,
Cher-e-s Collègues,
L’an passé le groupe communiste s’était abstenu sur cette même délibération. Nous l’avions fait car ce mouvement qui compte dans ses instances nos collègues Pascal Buchet (PS), Christian Dupuy (UMP), Philippe Laurent (UDF), avait fait campagne pour le oui au référendum.
Il ne nous avait pas semblé prudent juridiquement de verser une subvention (qui représentait 50% des dépenses de l’association) dans ce cadre en raison du fait que les campagnes politiques ne peuvent pas être financées par des associations et encore moins, directement ou indirectement par des collectivités locales.
Je profite de ce rapport pour signifier que nous sommes plus que dubitatifs face à la confusion politique entre droite et gauche sur le type de construction Européenne souhaitable qu’entretien cette association. Nous sommes pour notre part pour une autre construction européenne, alternative aux constructions libérales et sociales libérales qui président aujourd’hui. Nous regrettons, de ce point de vu, que le gouvernement français ne tiennent pas compte du message politique des urnes qui s’est exprimé le 29 mai dernier avec le non majoritaire au projet de traité de constitution européenne.
Mais là n’est pas l’objet de ce rapport, il s’agit d’une demande de subvention de fonctionnement formulée par une association des Hauts-de-Seine, qui a un peu d’activité dans notre département. Le groupe communiste est pour la liberté de fonctionnement et d’objet social des associations et à ce titre votera donc pour la subvention de 3 800 euros.
