Séance d’ouverture du 28 avril 2006 _ GROUPE COMMUNISTE
QUESTION ORALE DE MADAME CATHERINE MARGATE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL Relative à la participation sociale du département a la carte jeune Imagine’R
Monsieur le Président, chers collègues,
Nous nous félicitons du succès de la carte tous transports collectifs d’Ile de France « IMAGINE’R » destinée aux collégiens, lycéens et étudiants de moins de 25 ans. Plusieurs milliers de jeunes des Hauts de Seine en bénéficient.
Nous savons tous que les déplacements des jeunes sont effectués la plupart du temps et pour la grande majorité d’entre eux en transports en communs. Les jeunes utilisateurs sont donc satisfaits des avantages qu’offre la carte Imagine’R (dézonage, prix, facilité d’utilisation).
Une carte qui permet aussi aux jeunes de voyager sur tous les transports d’Ile de France dans le Métro, Bus, Tram, Train, RER, quelques soient les zones choisies, les week-ends, jours fériés, petites et grandes vacances. Et, au-delà, qui leur donne des avantages tant du point de vue des loisirs que des sorties culturelles.
Pour bénéficier de l’aide départementale, l’élève choisit le nombre de zones qui correspond au trajet entre son domicile et son établissement scolaire. Le département des Hauts de Seine contribue à son coût en apportant une aide supplémentaire aux collégiens et lycéens boursiers, de 2/3 ou d’1/3 sur le prix de la carte selon le montant de leur bourse.
Cette carte – dont l’abonnement est valable 12 mois (13 mois la première année pour les collégiens et lycéens) – reste cependant encore trop onéreuse pour de nombreux jeunes et de familles.
Pour notre département, elle représente pour les élèves non boursiers de 276,50 € à 383,60 € (tarif 1) selon la zone concernée.
Nous vous rappelons notre demande d’étendre l’aide départementale à ce dispositif aux étudiants, et aux collégiens et lycéens non boursiers afin de diminuer le coût des transports scolaires et de donner plus de liberté aux jeunes pour voyager et participer à des activités périscolaires et culturelles au niveau départemental et régional.
Nous pourrions décider d’harmoniser cette aide aux réductions mises en place dans la plupart des départements d’Ile de France :
· L’Essonne, les Yvelines, le Val d’Oise, la Seine et Marne ont décidé d’une subvention générale permettant à tous les collégiens et lycéens de bénéficier du tarif 2 ce qui représente une tarification pour notre département de 187 € à 258,40 € et pour les élèves boursiers du tarif 3 qui représente de 97,50 € à 133,20 €.
· Le Val de Marne, lui, prend en charge le remboursement de 50% de la carte quelque soit la zone concernée pour tous les titulaires de la carte Imagine’R domiciliés dans leur département.
· Les apprentis, CFA ou élèves en alternance continuant de bénéficier – comme dans tous les départements – du tarif 1.
Une information plus complète sur les avantages de la carte Imagine’R pourrait être adressée aux établissements scolaires et aux services municipaux et départementaux concernés.
Réponse
Madame la Présidente,
Votre analyse de la politique départementale d’aide financière du système de transport Imagine’R au bénéfice des étudiants et des élèves du secondaire mérite une étude attentive.
Comme vous le savez, le système repose sur un zonage, qui place entièrement le Département des Hauts-de-Seine dans la zone 3, à l’exception des communes limitrophes de Paris qui font partie de la zone 2 (Clichy-la-Garenne, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Montrouge), Paris intra-muros constituant la zone 1.
Vous proposez d’accroître l’aide actuelle au bénéfice des élèves des lycées et collèges. Je rappelle qu’actuellement il existe trois tarifs de la carte Imagine’R dans les Hauts-de-Seine, le tarif 1 qui met le prix des cartes pour les zones 1-3 et 2-3 à 276,50 €. Ce tarif s’applique à tous les jeunes inscrits dans un établissement scolaire et qui ne sont pas boursiers.
Pour les tarifs 2 et 3, le prix de la carte pour les zones 1-3 et 2-3 est fixé à 187,00 € et 97,50 €, respectivement. Ils s’appliquent aux jeunes inscrits dans un établissement scolaire, collège ou lycée, et qui bénéficient d’une bourse, selon un tarif variant avec le montant de la bourse.
Comme les cartes du système Imagine’R sont obligatoirement bi-zones, l’utilisation des cartes correspondant aux zones 1-2, 1-3, 2-3 et 3-4 représente, dans les Hauts-de-Seine, près de 90% des abonnements, si l’on se fonde sur la répartition par zones, que l’on ne connaît que pour les abonnements bénéficiant d’un subventionnement du Département, c’est à dire ceux des tarifs 2 et 3, réservés aux boursiers.
Sur ces bases, la modification que vous proposez peut être évaluée à quatre millions neuf cent mille euros (4 900 000 €) pour les 33 560 abonnés scolaires non boursiers, et cent soixante
mille euros (160 000 €) pour les 3 335 abonnés scolaires boursiers titulaires de cartes pour 2 et 3 zones, soit au total cinq millions soixante mille euros (5 060 000 €).
Dans un contexte de très forte augmentation des dépenses de transport (la participation départementale au budget du STIF vient ainsi d’être revalorisée de 50 à 65,5 M€ ; le coût de la carte Améthyste est désormais de 17 M€ annuels), il n’apparaît pas souhaitable d’alourdir encore les charges du Département.
