Intervention de Michel LAUBIER
rapport 06.84 sur la péréquation de la taxe professionnelle
Monsieur le Président, cher(e)s collègues,
Ce rapport est habituel, il suscite de façon systématique des observations de la part du groupe communiste.
Au mois d’octobre dernier, nous avions une nouvelle fois protesté contre le mode de répartition de ces fonds entre les communes dites « défavorisées » des Hauts-de-Seine.
Cette fois, vous présentez une partie de cette répartition, celle qui concerne à la fois Boulogne-Billancourt et les communes dites « concernées ».
Nous n’avons pas de remarques sur ce sujet, et nous voterons ce dossier.
En revanche, nous demeurons très vigilants quant à l’application de la dernière part qui concerne les communes défavorisées, et proposons à nouveau une remise à plat des critères d’attribution, qui datent de plus de 15 ans maintenant.
Il serait juste, comme nous l’avions proposé, que des critères tels que les dépenses sociales ou le taux de logements sociaux par commune soient pris en compte dans ces modalités de répartition.
