Intervention de Catherine Margaté sur le rapport 06.26 mise en place de « policier référent »
Monsieur le Président,
Cher(e)s Collègues,
Tout d’abord alors que notre assemblée n’a pas été consultée, la signature d’une convention est déjà annoncée partout dans les médias.
A quoi cela sert donc d’avoir un débat ? C’est accessoire !
Une nouvelle fois dans la précipitation et sans aucune concertation avec les conseils d’administration et personnels des collèges, vous nous soumettez aujourd’hui un rapport concernant un protocole de mise en place de policiers référents au titre de la politique de sécurité dans les collèges.
Serait-ce parce qu’il y a quelques années, ce projet a échoué au collège Manet de Villeneuve-la-Garenne ?
Serait-ce parce que lors de votre médiatique intervention, à Courbevoie, il y a quelques jours, cette proposition a reçu une écoute fortement mitigée ?
Serait-ce parce qu’aujourd’hui enseignants, syndicats, parents d’élèves s’opposent à un tel dispositif niant le caractère éducatif des établissements scolaires ?
Dans un premier temps, ce dispositif que le groupe communiste ne votera pas, vous le prévoyez pour une durée expérimentale de 6 mois. Il toucherait 12 collèges, soit la totalité des collèges de Clichy la Garenne, Courbevoie et Antony, pour ensuite être étendu à tous les collèges du département après bilan.
Nous pouvons nous poser la question sur quels critères ont été choisis ces collèges ?
Ce policier en tenue d’uniforme sera doté d’un local et de moyens informatiques portables. La liste des missions qui lui seraient confiées (article 4 du protocole) outrepassant les compétences du Conseil général. Pourtant vous ne cessez de prendre comme références celles-ci pour vous désengager à l’exemple des bourses aux lycéens et étudiants.
Elles mêlent des tâches « pédagogiques » ou de "prévention" comme la participation à certains conseils d’administration et réunions du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté ou le rappel aux règlements, à des tâches directement liées à la fonction policière répressive comme le signalement d’incidents, et l’instruction directe de plaintes suite à des « infractions » commises dans l’établissement, transformant les lieux éducatifs que sont les établissements scolaires en annexe du commissariat de police.
Ce dispositif outre qu’il dessine (une fois de plus) les contours d’une politique stigmatisante en direction des jeunes plus répressive qu’éducative, risque d’entraîner de graves confusions de repères en matière d’autorité (autorité des enseignants et du principal lui-même, rôle des acteurs de la vie scolaire, du règlement intérieur, du conseil de discipline…).
Il est selon nous impossible de faire cohabiter deux logiques différentes dans un même lieu sans susciter des incohérences graves entre adultes, préjudiciable à toute efficacité éducative, aux relations de confiance et à la sérénité nécessaires aux apprentissages.
Une fois de plus cette précipitation, dans le seul but de faire parler du laboratoire des Hauts-de-Seine, risque d’aggraver les problèmes.
Je tiens d’ailleurs à rappeler que déjà des policiers interviennent dans les établissements à titre éducatif de façon ponctuelle et positive pour informer du rapport aux lois et aux infractions pénales. Que dans les villes des comités de sécurité et de prévention associant la communauté éducative, les élus et la police facilite des éventuelles démarches de prévention voire de saisie du Parquet en cas d’incidents existent. Peut-être qu’il faudrait préciser le rôle de ces officiers de prévention voire leurs moyens pour accomplir leur mission ? Mais ces mesures sont autrement plus productives que ce que vous proposez aujourd’hui.
Ce projet constitue une véritable provocation comme ce que nous pouvons lire ces derniers jours dans la presse concernant votre projet ultra libéral pour l’école.
Vous avez d’ailleurs annoncé ce dispositif de « policier référent » le jour même où se tenait le CDEN – au moment où votre gouvernement remet en cause les moyens dédiés à l’éducation prioritaire (seulement trois collèges ambition/réussite seraient créés dans un cadre déréglementé, alors que d’autres établissements ZEP classés du département risquent de sortir de ZEP et perdre ainsi les moyens alloués).
Mais vous semblez ignorer que lors de ce CDEN, tous les représentants des syndicats d’enseignants et d’associations de parents d’élèves se sont élevés contre ce projet gouvernemental qui prévoit la diminution de la dotation globale horaire pour tous les collèges.
Depuis trois ans, la politique gouvernementale ne fait qu’asphyxier budgétairement l’Education Nationale. Des milliers d’emplois de surveillance ont été supprimés et la politique ministérielle de recrutement a baissé de 30% les postes au concours et divisé par deux ceux des personnels pourt
ant essentiels dans l’accompagnement des jeunes en difficulté (Conseillers principaux d’Education, Conseiller d’Orientation- Psychologues…).
Notre groupe votera contre ce rapport car avant tout ce dont les collèges ont besoin ce sont d’abord des moyens supplémentaires notamment pour remédier à l’insuffisance de personnel d’éducation et d’accueil, d’assistants sociaux, de médecins, d’infirmières, de conseillers d’éducation. Des personnels formés et compétents pour répondre au besoin de prévention et de suivi des élèves les plus en difficulté.
Mais aussi, ce dont les collèges ont besoin c’est une dotation horaire globale à la hauteur.
Voici quelques propos entendus lors du débat sur ce rapport :
Nicolas Sarkozy a justifié la mise en place de « policier référent » dans les collèges pour que les professeurs qui sont confrontés à des gens agressifs, mesurant 1m85, et devant lesquels ils ne peuvent pas faire face, puissent avoir quelqu’un qui intervienne et porter plainte de suite, car les enseignants ne sont pas écoutés par leur hiérarchie. Pour faire cette démonstration, il s’est appuyé sur le cas d’Etampes où une enseignante s’est fait agresser.
Le maire de Clichy est intervenu pour dire qu’il avait appris seulement la veille de la séance, à 16h30, par fax que les collèges de sa ville avaient été choisis pour cette expérimentation, avant de la multiplier dans tous les collèges du département.
Sur ce, Nicole Gouëta, maire de Colombes est intervenue pour dire que si le maire de Clichy n’en voulait pas, elle, elle voulait bien que l’expérimentation soit menée dans sa ville car les jeunes le réclame, ils ont fait des manifestations devant la mairie ! ! !
La convention avec l’Etat, l’Inspection d’Académie a été signée, devant de très nombreuses caméras, malgré l’opposition des élus de gauche, des syndicats d’enseignants et des parents d’élèves. Isabelle Balkany a déclaré que maintenant que cette convention était signée, les conseils d’administration des collèges devraient être consultés. Et s’ils n’en veulent pas, il n’y en aura pas.
Par ailleurs, Nicolas Sarkozy a dit à propos de l’incident grave survenu à l’internat de la réussite d’Asnières que ce n’était pas de sa responsabilité mais celle de l’Education nationale. Les équipes pédagogiques du collège concerné apprécieront, le conseil d’administration n’ayant jamais été consulté ! ! !
