Question orale de Michel Laubier relative à la mise en œuvre des maisons de l’emploi
Monsieur le Président,
Certains débats traversent régulièrement la vie politique de notre pays ; mais il en existe UN qui est pointé systématique comme le sujet de préoccupation n°1 des Français, il s’agit de l’emploi.
A de nombreuses reprises, nous avons, dans cette assemblée, évoqué ce cancer que représente pour notre société le chômage, la précarité, la désespérance de catégories entières de notre population – à commencer par les jeunes, nous l’avons malheureusement constaté lors des évènements du mois de novembre.
La situation économique et sociale dans notre département est loin d’être idyllique, malgré les énormes chiffres d’affaires qui sont générées ici ou là dans certaines entreprises ou groupes transnationaux ; elle se caractérise par d’énormes contrastes, et par un développement inquiétant de la pauvreté dans beaucoup de nos quartiers populaires.
Il est de notre responsabilité de réagir, devant ces évolutions inquiétantes.
Le gouvernement a pris un certain nombre de décisions, en matière de logement, de sécurité, et d’emploi par exemple. Mais elles vont hélas, pour la majorité d’entre elles, à l’opposé des attentes réelles des populations de notre pays – c’est en tout cas notre conviction profonde.
A des échelles plus locales, un certain nombre d’initiatives sont également réfléchies, certaines depuis longtemps, pour faire avancer les choses dans le bon sens et pour faire travailler ensemble les bonnes volontés.
C’est ainsi que pour notre part, à Nanterre, nous travaillons depuis plusieurs années maintenant sur cette question de l’emploi, non pas pour le rendre plus flexible et plus « adapté » aux exigences de l’entreprise, mais bien dans toutes ses dimensions, à la fois humaine, sociale et économique.
Le projet que nous avons élaboré avec nos partenaires, dans le cadre de notre Comité Local Economique pour la Formation et l’Emploi, a consisté à créer une Maison pour l’Emploi et la Formation (la MEF de Nanterre), qui est une structure permettant tout à la fois :
De renforcer et d’améliorer l’action du service public de l’emploi, D’apporter aux habitants de la ville une grande qualité de service sur l’ensemble de la problématique de l’emploi, des métiers et de la formation, Mais aussi de chercher avec les entreprises, les salariés, leurs syndicats, les moyens de mieux intégrer dans l’emploi l’ensemble de nos populations, notamment la moins qualifiée.
Enfin, dernier élément qui sera intégré à notre projet, et non le moindre, c’est la mise en œuvre d’une cité des Métiers, sur le modèle de celle de la Villette, qui aura nécessairement un large rayonnement, et une vocation départementale. Cette cité des Métiers nécessitera naturellement des financements particuliers.
Notre projet a bien évidemment connu un coup d’accélérateur avec la promulgation de la Loi de cohésion sociale, qui a consacré l’existence des maisons de l’emploi, et en leur donnant une fonction de coordination locale.
La MEF a été labellisée en juin dernier par le ministère, la cité des métiers en octobre 2005, et l’ouverture au public de notre structure est prévue pour le mois de juin prochain.
Nous ne pouvons pas imaginer que le Conseil Général ne prenne pas une part active à la mise en œuvre de ces dispositifs.
A ce jour, le Conseil général s’implique déjà dans des dossiers de ce type ; à Nanterre, notamment à travers le PLIE dont il est membre du GIP, ou certaines structures communales qui assurent des missions de coordinations de politiques de l’emploi, comme la maison de l’emploi de Rueil/Cœur-de-Seine par exemple, avec laquelle nous avons établi une collaboration, dans le cadre d’un comité de coopération amené à travailler sur un bassin d’emploi plus vaste de 5 communes.
Nous aurons bien sûr l’occasion de revenir sur ces maisons de l’emploi, d’abord lors du débat des orientations budgétaires, puis lors du vote du budget ; nous aurons aussi des valeurs à affirmer quant à notre vision de ces maisons de l’emploi, qui ne doivent surtout pas être un moyen pour les élus locaux de porter seuls la responsabilité en matière d’emploi. Le rôle de l’Etat, celui évidemment des entreprises, restent prédominants, et nous devrons en débattre ensemble.
Pour l’heure, nous souhaiterions, M. le Président, que le Conseil Général prenne l’engagement de s’inscrire, tant en fonctionnement qu’en investissement, dans la mise en œuvre de ces dispositifs qui, je le rappelle, induira des participations locales lourdes, et des charges importantes pour les budgets de nos villes.
Je vous remercie
REPONSE
de Jacques Gautier, Vice-Président au nom de Nicolas Sarkozy
Le Conseil général des Hauts-de-Seine conduit une action déterminée en faveur de la création d’activités génératrices d’emplois durables. Parallèlement, il pilote des dispositifs innovants de retour à l’emploi.
Cette action en faveur des demandeurs d’emploi, partic
ulièrement ceux qui sont en grande difficulté, se fonde sur une offre de formation professionnelle, et sur le suivi individuel assuré par les tuteurs « Agir pour l’emploi ». Le soutien à la création et au développement des entreprises d’insertion et des associations intermédiaires, le développement des CI-RMA, des contrats d’avenir et des contrats d’accompagnement vers l’emploi, notamment avec la mise en place du Fonds départemental de professionnalisation sont également des outils plus récemment promus par le Département.
Je rappelle également la mise en place d’une nouvelle direction de l’emploi et de la formation professionnelle, dans le cadre de la réorganisation des services du Conseil général.
Cette direction est, avec la direction du développement social et de l’insertion du Pôle Solidarités, chargée d’élaborer le plan départemental d’insertion et de retour à l’emploi, qui fédère désormais l’ensemble des outils départementaux mis en œuvre en faveur des demandeurs d’emploi. Au plan territorial, se constitue également depuis quelques mois un réseau qui articule travailleurs sociaux des circonscriptions de la vie sociale et tuteurs « Agir pour l’emploi », les CLI étant pour ce qui les concerne, chargées de concevoir les stratégies locales adaptées à leur zone de compétence.
L’efficacité des politiques du Conseil général doit se mesurer tout d’abord en termes de reprise d’activité des bénéficiaires.
Les taux de retours à l’emploi l’attestent : 67% de retour à l’emploi pour nos stages de formation professionnelle en 2004 ; 58% de retour à l’emploi pour l’action des tuteurs d’agir pour l’emploi en 2005, chiffre qui passe à 70% si l’on tient compte des stages de formation professionnelle.
Ces actions, et les résultats qui en découlent, s’inscrivent dans une démarche qui repose également sur des partenariats avec les différents acteurs économiques et sociaux des Hauts-de-Seine, qu’il s’agisse de la direction départementale du travail et de l’emploi, de l’ANPE, des Chambres consulaires, des Communes et des associations locales. C’est, dans notre esprit, un engagement naturel, fort, résolu, tant il nous paraît évident que ce combat engage solidairement l’ensemble du corps économique et social.
En un an, le taux de chômage départemental, au troisième trimestre 2005, est passé de 9,5 % de la population active à 8,9 %.
Cette évolution positive place notre département dans une situation favorable, par rapport aux moyennes régionale et nationale.
Bien que positif, ce constat incite, malgré tout, le Département à ne pas baisser la garde tout en agissant dans le cadre de ses compétences et, le plus souvent, bien au-delà.
Mais, la lutte contre le chômage n’est pas qu’une affaire de mesures administratives ; c’est aussi une question de vitalité économique.
Notre collectivité a pris sa part dans ce domaine aussi. La prospérité de notre territoire est forte, mais elle n’est pas une donnée intangible, garantie pour l’avenir. Nous devons aussi y veiller.
Vous évoquez dans votre question la participation du Département au financement, en investissement et en fonctionnement, des maisons de l’emploi et, dans le cas de Nanterre, au projet de Cité des métiers.
Le Conseil général a souhaité s’associer avec conviction et détermination à la création et à la mise en œuvre des maisons de l’emploi.
L’objectif de la loi de cohésion sociale du 25 janvier 2005 est d’assurer, grâce aux maisons de l’emploi, la coordination des acteurs locaux du service public de l’emploi et la conduite d’actions de prévision des besoins en main-d’œuvre au niveau local. Il convient que les moyens alloués à ce dispositif soient à la hauteur des ambitions. Cette question sera traitée dans le cadre du budget 2006 par une disposition spécifique.
S’agissant du projet porté par la ville de Nanterre, des contacts ont été noués entre nos services.
S’agissant d’accorder une aide à l’investissement pour le démarrage du projet, je serai attentif à la demande portée par la commune.
Pour le fonctionnement, je rappelle que notre assemblée privilégie les dispositifs opérationnels de retour à l’emploi plutôt que la prise en charge de coûts de structure.
Ce choix résulte de la priorité que nous accordons à une relation étroite entre le financement et l’obligation de résultat.
Aussi le partenariat avec Nanterre devra-t-il être organisé sur la base d’une convention d’objectifs, signée avec le Conseil général, pour respecter l’obligation de résultat qui est la marque de nos interventions dans ce domaine.
J’entends ainsi impliquer encore plus fortement notre collectivité dans les actions de terrain. Cela nécessitera, de notre part une mobilisation de moyens supplémentaires qui engagera plus fortement encore le budget départemental.
