Budget et Interventions générales

21-10-05 Intervention sur le régime indemnitaire

RAPPORT N° 05.561 Intervention de Michèle Fritsch

regime indemnitaire de certains agents departementaux

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Le groupe communiste ne votera pas ce dossier.

Nous avons tous été interpellés par les agents du conseil général, par la grogne qu’ils manifestent depuis plusieurs semaines au sein de cette grande maison.

Ma collègue Nadine Garcia a évoqué un peu plus tôt dans la journée les questions que se posent de façon très légitime les travailleurs sociaux du département, qui s’interrogent sur le rôle que l’on souhaite leur voir jouer, alors que les difficultés s’accroissent sans cesse pour les familles des Hauts-de-Seine. Nous n’avons jamais manqué d’attirer votre attention et celle de votre majorité sur le nombre de travailleurs sociaux, largement insuffisant dans notre département.

Ce mouvement, qui fait suite aux manifestations de mars dernier, témoigne d’un climat social qui se détériore à grande vitesse dans l’organisation des services départementaux ; je tiens à le préciser de façon solennelle aujourd’hui, il ne faudrait pas que cela affecte la qualité du service public rendu auprès des habitants de notre département.

Cette question du service public dans le département est centrale, elle mérite que l’on s’y attarde quelque peu.

Les habitants de notre département, comme partout en France, sont très attachés à leurs services publics. Certains autres départements ont fait le choix d’une politique de service public beaucoup plus ambitieuse que la nôtre, en y mettant des moyens conséquents. Y compris dans des domaines comme l’eau et l’assainissement, où l’on pourrait faire le pari d’un retour à une gestion publique, comme nous le réclamons depuis longtemps.

Cela demande de placer le service public au cœur du projet départemental, car il est fédérateur, il est de nature à réduire la fracture sociale, à permettre au plus grand nombre l’accès à certains services et à certaines prestations. Nous savons que cela ne fait pas partie des valeurs que vous avez l’habitude de défendre ; la majorité de cette assemblée fait davantage confiance au marché, et à l’initiative privée, tout ce qui a été violemment rejeté par une large majorité de Français le 29 mai dernier, qui ne souhaite pas se voir avaler par le rouleau compresseur du libéralisme sauvage.

Il va de soi que pour mettre en œuvre une ambition de la sorte, il convient de travailler avec les agents, en les mobilisant sur de vrais enjeux de solidarité, sur ce service public auxquels ils sont profondément attachés.

Les agents du Conseil Général des Hauts-de-Seine sont comme tous les autres agents territoriaux de France, ils aspirent à faire leur travail avec conviction, et n’ont pas besoin pour cela de se voir contraint ou menacé.

Le système de modification du régime indemnitaire de certains agents (j’insiste sur « certains agents », c’est comme cela que vous l’écrivez dans votre rapport) – ce système que vous prônez est mauvais. Il devrait avoir pour but d’offrir des perspectives aux agents, de participer à donner tout son sens à la qualité du service rendu à la population.

Loin de relever d’une démarche managériale, ce système donne l’impression de manier la carotte et le bâton, c’est faire bien peu de cas de la qualité des agents départementaux et de leur attachement au travail bien fait dans l’intérêt commun.

C’est le message que vous a passé le Comité Technique Paritaire le 23 juin dernier, avec l’avis défavorable exprimé par la majorité des syndicats des personnels départementaux. Nous vous invitons à revoir votre projet et à construire une modification de ce régime indemnitaire en lien avec les représentants des agents, et non contre leur avis.

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