RAPPORT N° 05.334 Intervention de Marie-Claude Garel
perequation de la taxe professionnelle 2004
Monsieur le Président, cher(e)s collègues,
Voilà un dossier traditionnel : nous votons le même, ou presque le même, tous les ans. Et à chaque fois le groupe communiste fait les mêmes remarques sur l’injustice du mode de répartition de ce produit entre les communes de notre département.
Il y a un an, Michel Laubier était intervenu une nouvelle fois pour contester les critères retenus qui datent de 15 ans maintenant ! Car c’est au regard du montant de la base de taxe professionnelle perçu par habitant que vous déterminez si une commune est ou n’est pas, défavorisée !
Plus que jamais, nous contestons ce système, car il bénéficie aux communes qui préfèrent rester essentiellement résidentielles, avec peu d’entreprises, peu d’emplois, et naturellement peu de ressources en terme de taxe professionnelle.
Ce système est pervers, il favorise l’immobilisme, ceux qui ne font rien sont privilégiés ; c’est tout à fait anormal et nous ne pouvons pas admettre cette position de la part de la majorité départementale.
Ainsi, on constate que des villes qui développent des politiques sociales importantes figurent parmi les « communes favorisées », et ne touchent pas le moindre centime à ce titre.
C’est injuste, ce n’est pas moral, je dirais même que ce n’est pas reconnaître le mérite de ces villes – vous qui semblez pourtant y être particulièrement attaché.
Votre majorité départementale a d’ailleurs feint d’en convenir l’an passé, vous aviez proposé – je cite les propos d’alors de notre collègue M. CARON – « la constitution d’un groupe de travail où il y aura à la fois des conseillers généraux de la majorité et de l’opposition, de façon que, ensemble, nous puissions analyser toutes les données du problème et soumettre au président d’abord, et à l’assemblée départementale ensuite, une modification »
Ces belles paroles, c’était il y a un an. Mais depuis, rien ne s’est produit !
Aussi, puisque la majorité départementale n’est pas en mesure de nous faire les nouvelles propositions auxquelles elle s’était engagée, cela nous conduit à vous proposer un amendement prenant en compte une revendication ancienne et parfaitement légitime des élus communistes au regard du manque de logements sociaux dans les villes de notre département.
Nous vous donnons l’occasion à travers cet amendement de donner un signe fort en matière de répartition des logements sociaux sur l’ensemble du département.
Et nous proposerons que les critères tiennent compte d’éléments sociaux objectifs, outre le pourcentage de logements sociaux, comme le nombre de personnes en difficulté économique, ou le potentiel fiscal des familles.
Je vous remercie.
