SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 octobre 2005 RAPPORT N° 05.349
soutien departemental aux poles de competitivité – Intervention de Patrice leclerc
Monsieur le Président Nicolas Sarkozy, Chers collègues,
Le groupe communiste pense que la mise en réseau, pour des partenariats nouveaux, de centres de recherche, d’universités, de laboratoires et d’entreprises afin de rendre plus efficaces, en terme de valeur ajoutée disponible pour toutes les populations, les relations recherche – formation – production sur tous les territoires, c’est une nécessité pour pouvoir se saisir pleinement des potentiels de progrès de la révolution informationnelle.
C’est d’ailleurs cette nécessité objective, couplée à l’aspiration à la mobilisation de tous les atouts dans les régions, afin de faire reculer le chômage, l’insuffisance de formation et de recherche, afin de s’arracher à la tendance au déclin, qui a fait le succès de l’appel à projets pour les pôles de compétitivité.
Mais nous nous ne partageons que ce constat.
Car tout le problème est de savoir dans quel but sont appelées à œuvrer les forces ainsi mobilisées : la rentabilité financière ou la croissance de la valeur ajoutée disponible pour l’essor de toutes les capacités humaines, sans élitisme ni exclusion ?
Dans la construction retenue par le gouvernement, l’exigence de rentabilité financière des grands groupes prévaudra, la logique étant la compétitivité et non la coopération pour le progrès de l’emploi, des qualifications et des salaires.
Les grandes entreprises pourront ainsi plus facilement écrémer, dans chaque région, les recherches, les qualifications et les fonds publics, tout en étant, comme jamais, déresponsabilisés, au plan national comme européen, en matière d’emploi, de formation, de promotion du territoire et de l’environnement.
Nous faisons d’emblée deux critiques importantes :
· L’emploi, dans cette construction, n’apparaît que comme une résultante de la défense de la compétitivité, face aux concurrents internationaux, et non comme un objectif primordial exigeant de vastes coopérations nouvelles. Il s’agit, en réalité, d’organiser des rapprochements et des coopérations dans les régions pour tenter de détruire les rivaux. Surtout, il ne s’agit en aucun cas de faire reculer fortement et durablement le chômage et l’insuffisance de qualification par l’essor d’emplois stables et correctement rémunérés pour toutes les populations. Pas question, non plus, de favoriser l’accès à la formation tout au long de la vie de chacun-e. Il n’est question, ici, que d’emplois très qualifiés au service étroit de productions rentables dont la haute valeur ajoutée serait, en fait, rapidement happée hors des régions concernées, par les marchés financiers. Cela n’empêcherait nullement un énorme sous-emploi dans les régions concernées, au-delà des emplois très qualifiés et élitistes requis par les pôles tels qu’ils sont conçus aujourd’hui.
· Cette démarche ne semble être associée à aucune ambition de cohérence nationale pour l’emploi. Les spécialisations régionales recherchées le seraient au service de l’intérêt de capitaux dominants, indépendamment de toute politique de promotion des filières industrielles et de services concernées, en France et en Europe, avec, notamment, tout le besoin de coopération des fournisseurs et des sous-traitants des grands groupes. C’est la concurrence entre territoire qui risque d’être ainsi aggravé.
C’est aussi sur le papier, une grosse ambition qui est affichée, dont Monsieur le Président vous aimez être porteur. Nous critiquons le fait qu’elle soit au service de la rentabilité financière. Cette ambition est aussi immédiatement contredite par le volume et la nature des financements retenus.
L’Etat entend, en effet, mobiliser 1,5 milliards d’euros sur trois ans pour 67 projets. Cela nous donne une moyenne de 500 millions d’euros par an.
C’est tout à fait dérisoire comparé, par exemple, aux exonérations de cotisations sociales patronales. Entre 1993 et 2004, celles-ci ont totalisé la somme de 153 milliards d’euros, soit une moyenne de 14 milliards d’euros par an. Atteignant plus de 21 milliards en 2005, elles seront portées à plus de 23 milliards en 2006 !
Faire ce constat c’est aussi faire le constat que les exonérations de cotisations sociales au patronat ne sont pas efficaces pour l’emploi si cela n’est pas assorti d’exigences en terme d’emploi et de salaires. Si l’utilisation de l’argent publique sous forme d’exonération ou de subvention n’est pas contrôlée. Sur le fond, vous ne changez pas de démarche et cela a pourtant échoué !
Visiblement l’obligation de résultat, dont vous parlez souvent Monsieur le Président, n’est pas la même quand vous parlez aux chômeurs, aux Rmistes, à la jeunesse, à la police, aux fonctionnaires ou aux patrons…. C’est votre gouvernement UMP qui a supprimé la loi sur le contrôle des fonds publics alloués à l’emploi.
J’ai en mémoire vos propos Monsieur le Président, lors de notre dernière séance où vous répondiez en substance à mon camarade Christian Fischer qui vous interpellait sur les dossiers d’Aircelle, de Thomson, et on pourrait rajouter Alcatel et malheureusement bien d’autres entreprises, vous répondiez qu’on ne pouvait pas « instituer de contraintes sur les entreprises qui partent car cela empêcherait d’autres entreprises d’arriver ». Mais le résultat est là Monsieur le Président, les entreprises empochent les fonds publics, s’en vont, délocalisent et c’est toujours les mêmes logiques : privatisation des profits, collectivisation des pertes et des dégâts sociaux. Où est l’efficacité sociale ? Je le vois bien pour la rentabilité financière, mais d’un point de vue social, humain ?
L’enveloppe accordée aux pôles de compétitivité se répartira de la façon suivante :
-Crédits d’intervention : 400 millions d’euros ;
-Financements par des agences (Agence nationale de la recherche, Oséo( ANVAR + ex-BDPME), Agence pour l’innovation industrielle) : 800 millions d’euros ;
-Exonérations et allègements de charges : 300 millions d’euros. Cette enveloppe sera financée en partie par des recettes de privatisations (que nous combattons) et, en partie, par un redéploiement de financements publics affectés à d’autres opérations. Ainsi, une partie des 3000 postes de chercheurs créés au budget 2006, bénéficiera aux « pôles de compétitivité ». Cela constitue, en réalité, un détournement des engagements, pris par le gouvernement Raffarin sous la pression de la lutte des chercheurs en 2004, de consacrer exclusivement ces moyens à la recherche fondamentale.
Nous exigeons des résultats en terme d’emploi et de salaires sur ces fonds accordés aux pôles.
Chercher à les mobiliser dans une perspective de coopération pour l’emploi, la formation, une croissance réelle soutenue, est indispensable. Mais cela exige de responsabiliser effectivement les directions d’entreprise au plan social, territorial et environnemental, dans un but de promotion de toutes les populations en France et en l’Europe. Cela appelle de nouveaux critères de décision, des pouvoirs effectifs, pour les salariés et leurs organisations, d’intervention dans la gestion des entreprises, pour la réorienter. Il faut aussi un contrôle social décentralisé, pour l’emploi et la formation, de l’utilisation de tous les fonds par les entreprises. Ce n’est guère dans cette voie de démocratie participative en actes que cherchent à avancer les « pôles de compétitivité », au contraire.
Nous notons l’absence totale des représentants des syndicats de salariés, des comités d’entreprises et d’établissements, comme du monde associatif, dans les comités de coordination dédiés à chaque pôle.
Pour toutes ces raisons nous ne pouvons pas approuver ce rapport.
Loin de réduire la menace de délocalisation, cette politique encouragera les délocalisations entre régions, entre sites. Dans quelle mesure, la concentration des moyens sur certains points forts régionaux, sans vision interrégionale et nationale nouvelle, ne peut-elle pas conduire aussi à de futures restructurations importantes ? Par exemple quel peut être l’impact du choix de localiser autour de Toulouse et Bordeaux le « pôle de compétitivité » sur l’aéronautique et l’espace, alors que c’est en Ile de France, et dans notre département que sont localisés pour l’heure la plupart des centres de décisions et de recherche en ce domaine ?
Allons nous monsieur le Président, verser de l’argent public à Toulouse et Bordeaux pour accueillir les entreprises de l’aéronautique des Hauts-de-Seine et nous, dans les Hauts-de-Seine, augmenter notre budget d’action sociale pour aider les chômeurs, les salariés laissés pour comptes lors des délocalisations ?
