SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 octobre 2005 – RAPPORT N° 05.292
Rapport Annuel des representants du conseil général siegeant au conseil d’administration de la sem coopération 92 – Intervention de Patrice leclerc
Monsieur le Président Nicolas Sarkozy, Chers collègues,
Le groupe communiste ne prendra pas acte sur ce rapport.
Notre opposition n’est pas motivée par le seul fait que dès le 8 février 1991, lorsque le Conseil général a pris la décision de mettre en œuvre une politique de coopération avec la création de la SEM Coopération, le groupe communiste avait voté contre. Ni par notre décision de ne jamais faire partie du Conseil d’administration d’un organisme qui manque de visibilité, de clarté sur les objectifs et les moyens pour y parvenir.
Notre d’opposition à ce rapport est aussi une opposition à votre refus de faire la transparence sur ce dossier. Une opposition à votre attitude, Monsieur le Président, qui vise à ne pas tout dire aux élus de cette assemblée. Ce n’est pas un simple problème entre une opposition et une majorité, entre la droite et la gauche qui se pose, c’est un problème démocratique. Vous demandez aux élus de cette assemblée de voter des millions d’euros pour des actions de coopérations menées par cette SEM et ne nous donnez aucune information sur ce qu’il s’y passe. Et de ce point de vue le compte rendu du comité d’orientation coopération 92 du 21 septembre, qui nous a été remis pour préparer cette séance, est assez exsangü. Il ne répond pas à nos questions.
Si vous aviez la cohérence de vos propos, Monsieur le Président, selon votre maxime «qui paye décide», de tels débats sur les orientations de la SEM Coopération devraient avoir lieu ici, en séance publique du Conseil général, dans les commissions de notre assemblée. D’autant que si j’ai bien compris, il n’y a que le Conseil général qui finance. La générosité du privé, du monde de l’entreprise, qui vous est si cher et qui siège au Conseil d’administration, semble bien réduite à une peau de chagrin. Il est signalé dans ce compte rendu que, je cite «les entreprises présentes au Conseil d’administration de COOPERATION 92 ont une démarche purement humaniste». Un humanisme qui ne leur coûte pas cher, un humanisme platonique. Tout cela ne plaide pas pour le maintien d’une structure SEM.
Notre vote d’opposition est lié à votre mépris Monsieur le Président, de votre opposition, de tous les élus de cette assemblée sur ce dossier.
Vous démissionnez de la Présidence de la SEM, en juin, sans nous donner les véritables raisons de cette démission, qui tombe comme par hasard au moment où des investigations judicaires vont avoir lieu sur la SEM Coopération.
Permettez moi de citer votre ami Jean-Jacques Guillet, qui prend votre relève à la Présidence de la SEM Coopération, Président du groupe UMP de notre assemblée, et qui répond, le 1er juillet aux questions sur la SEM coopération que Vincent Gazeilles et moi-même posions, je cite « Pour le moment, nous n’avons pas de problèmes particuliers mais néanmoins il y a toujours des ajustements à faire et je souhaite que les choses soient extrêmement claires entre nous et que la plus grande transparence et que la plus grande information soient réalisées. »
On nous dit cela le 1er juillet, Monsieur le Président, et le 5 juillet la police me téléphone sur mon lieu de vacances pour me convoquer, le 11 juillet je suis auditionné et là j’apprends qu’il y a eu une perquisition à la SEM Coopération quelques semaines auparavant. D’autres élus sont auditionnés. «Nous n’avons pas de problèmes particuliers», « je souhaite que les choses soient extrêmement claires entre nous et que la plus grande transparence et que la plus grande information soient réalisées.» nous disait donc quelques jours avant votre représentant à la présidence de la SEM COOPERATION ! Convenez, Monsieur le Président, que je suis en droit de penser que l’on se moque de nous, que l’on se moque des élus de cette assemblée, des habitants des Hauts-de-Seine. Je rajoute, que pour ce qui est de la transparence, la moindre des choses, aurait été, que vous, Président du Conseil général, informiez au minimum les élus de notre département sur ce qu’il se passe à la SEM COOPERATION. Au lieu de cela c’est le silence. Vous ne prenez pas vos responsabilités !
Je vous ai écrit le 20 septembre 2005 sur ce sujet. Je n’ai toujours pas de réponse de votre part. Pourquoi ce silence ? Pourquoi, vous, qui êtes prêt à passer les cités de la Seine-Saint-Denis au karcher, n’êtes vous pas prêt à dépoussiérer la SEM Coopération ?
Comme vous, je suis très attaché à la présomption d’innocence. Aussi, je me garderai de livrer en pâture à la presse des noms, mais cela ne doit pas, ne peut pas vous empêcher d’informer les élus sur ce dossier. C’est un minimum de respect pour notre fonction d’élu.
Au-delà, de la conjoncture, « des affaires en cours », c’est bien au fond que nous contestons l’existence de la SEM COOPERATION. Je me permets de vous rappeler, mes propos, au nom du groupe communiste, en séance du 8 octobre 2004 : « Le Conseil général fait trop souvent office de guichet, sans que l’on comprenne bien les critères de choix des aides. Sans que l’on appréhende bien l’impact sur place : Si la SEM coopération assure la maîtrise d’ouvrage des opérations, qui fait les travaux ? Qui désigne les entreprises ? » et je vous proposais de « Supprimer toute implication du secteur marchand dans le processus de coopération, et amorcer une réflexion conduisant à terme à la dissolution de la SEM qui fait figure d’écran à la politique départementale pour intégrer «ses fonctions» dans l’organigramme de l’administration du Conseil général. »
Je réitère cette proposition : mettez fin à cet écran inutile pour les contribuables et de véritables actions de coopération qu’est la SEM COOPERATION.
Je terminerai par une question : Pourquoi le rapport d’activités et rés
ultats 2004 de la SEM COOPERATION que vous nous présentez aujourd’hui ne parle pas, n’évoque même pas vos actions en Asie alors que votre majorité a voté le 25 octobre 2002 une délibération, que nous avions combattue, visant à «étendre le champ d’intervention de COOPERATION 92, vu ses compétences dans le domaine de la coopération, en lui confiant la mission de suivi des interventions notamment culturelles vers l’Asie, ainsi que le développement de nouveaux accords de coopération en Asie" ?
