Lors du rassemblement ce mardi 27 septembre 2005, à Neuilly, les élus communistes de la Seine Saint-Denis soutenus par ceux des Hauts-de-Seine et du val de Marne ont fait les 12 propositions suivantes:
Signature avant la fin de l’année d’un engagement de construction par chacune de ces villes de 500 logements sociaux.
Engagement de construction d’une résidence sociale par ville pour accueillir des populations en liste d’attente en Ile de France.
Interdiction de vente du patrimoine public , en particulier annulation de la décision de l’OPDHLM du 92 de vendre 4000 logements.
Application de la loi de solidarité dans ces ville comme partout ailleurs : mise en œuvre des mesures de réquisition pour répondre aux urgences sociales, refus de toute expulsion due au chômage et à la pauvreté.
Engagement des présidents des Conseils Généraux d’Ile de France de faciliter la création d’un outil foncier auprès de la région Ile de France (niveau pertinent de maîtrise publique apte à réduire les inégalités territoriales et éviter les dérives spéculatives), en abandonnant la création d’un outil foncier au niveau départemental.
Mise en application de la loi SRU avec l’obligation d’atteindre 20% de logements sociaux en 2010. Pour être efficace, revoir les modalités de contrainte : suppression de la DGF, réduction ou suspension des subventions d’Etat et de la Région en cas de manquement, selon des modalités et une progressivité identiques au dispositif visant à la suppression des indemnités de chômage.
Instaurer une peine d’inéligibilité en cas de refus réitéré de programmer et construire des logements sociaux dans les délais d’un mandat (seul moyen pour résorber la demande).
Participation au financement de la résorption de l’habitat insalubre au profit des villes confrontées à l’insalubrité, par la redistribution d’un pourcentage significatif de la taxe foncière sur le bâti, hors logement social et reversement d’un pourcentage de la taxe sur les transactions immobilières, permettant de créer des opérations de réalisation de logements sociaux, et des réhabilitations.
Convoquer sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur (comme il l’a fait à La Courneuve) et sous la responsabilité du Préfet de Région, une réunion rassemblant toutes les grandes entreprises franciliennes en exigeant l’emploi immédiat de 5000 jeunes issus des villes à fort taux de chômage.
Obtenir des entreprises et des villes concernées la signature de Chartes (comme c’est le cas par exemple à Plaine Commune) facilitant l’insertion des demandeurs d’emploi d’Ile de France en particulier issus de départements comptant un taux de chômage supérieur à la moyenne régionale, avec des plans de formation et des embauches durables à la clé, en lien avec les grands projets pour le développement du territoire régional.
Instauration d’un quotient familial dans chacune de ces villes, d’un tarif de cantine scolaire symbolique pour les Rmistes, et de différentes mesures sociales rendant ces territoires attractifs à l’ensemble des populations, y compris les plus modestes.
Rétablissement de l’accès à la CMU pour tous, selon le sens de la loi même.
