SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 1er juillet 2005 RAPPORT N°05.268
Réseau départemental à très haut débit pour le département des hauts-de-seine
Intervention de Patrice leclerc
Monsieur le Président Nicolas Sarkozy, Chers collègues,
Ce rapport que vous nous présentez aujourd’hui est important. Important pour le montant des investissements qui représente 50 millions d’euros dont 25 millions pour la part de la contribution publique.
mportant pour ce qu’il représente en terme d’aménagement de notre département, comme enjeu pour ce que vous appellez «une ambition clé pour le développement de l’économie et du territoire altoséquanais».
Je voudrais donc, d’abord intervenir sur la forme en raison même de l’importance de ce dossier. Ce rapport était prévu pour la séance du conseil général du 24 juin 2005. Il y est fait clairement référence à « des conclusions d’une étude de faisabilité », on nous demande d’en prendre acte, de valider les orientations , … et lorsque la commission culture s’est réunie le mardi 21 juin, qui devait étudier ce rapport en vue de notre séance, nous n’avons, comme élu de l’opposition, pas eu d’autres documents que la présente délibération. Autant dire que vous nous demandez de vous signer un chèque en blanc sur un petit dossier de 50 millions d’euros. C’est une drôle de conception de la démocratie, de la place de l’opposition.
Devant notre demande, un peu pressante, comprenez nous, d’avoir des documents, Monsieur le directeur des Services, nous a indiqué que bien sûr on ne nous cache rien, mais qu’il y avait des documents un peu confidentiels qu’il ne fallait donc pas diffuser. Peut-être allions-nous avoir une version "expurgée" ou "simplifiée". Ce qui a été fait ce mercredi 29 juin pour une séance qui devait avoir lieu le 24 juin et qui a lieu aujourd’hui le 1er juillet…
Je me permets donc une remarque, s’il y a des choses confidentielles que l’on ne peut révéler aux élus ou prendre le risque de divulguer tout de suite, alors qu’on ne demande pas l’avis à ces mêmes élus sur un dossier qu’ils ne peuvent connaître complétement !
Comprenez, Monsieur le Président, que ce fait, cumulé au jeu de YO YO que vous nous imposez avec votre calendrier, il y a de quoi être agacé.
Sur le dossier lui-même, et en fonction des éléments fournis dans un court délai, nous avons quelques questions.
A la lecture du rapport, je m’interroge, certes un peu en retard je le concède, sur le fait que le département a mis en place un réseau de transmission fibre optique pour la gestion des feux rouges avec SITER et que cela n’a pas été fait en utilisant les fibres du réseau Irisé délégataire de service public pour le Sipperec. Pourquoi n’y a-t-il pas eu mutualisation des moyens à l’époque ? Cela ne nous aurait-il pas permis de faire baisser les coûts d’investissement pour le réseau Siter ainsi que ses coûts de fonctionnement ?
Dans le rapport, vous notez que « les infrastructures mises en place seront cohérentes avec les initiatives publiques déjà développées, intégrant ainsi la volonté d’une gestion mutualisée des diverses inititatives publiques (SITER, SIPPEREC, Communes, …). » Il s’agit là d’une obligation légale puisque l’article 1425-1 du CGCT prévoit la mise en cohérence des réseaux d’initiative publique. J’informe d’ailleurs que deux DSP ayant bénéficié de financements publics sont contestées devant le tribunal administratif, l’une dans l’Hérault par une association de consommateurs-contribuables, l’autre dans le Limousin par France Télécom, opérateur historique. Nous ne doutons pas que ce projet sera très regardé comme vous le remarquez vous-même, il est le premier projet subventionné en zone urbaine dense, et le niveau d’investissement public est important.
Cela m’amène à vous demander de mieux préciser la marge d’autonomie que le Conseil général souhaite laisser aux collectivités en ce qui concerne la gestion des fourreaux mis en place dans les zones d’aménagement concerté ? Comment va se jouer la complémentarité, la mutualisation, le partage des compétences entre les voiries communales et départementales, mais aussi comment vont s’intégrer les réseaux existants dans le projet ? Ce n’est pas indiqué dans le rapport, mais il nous a été dit en commission que vous réfléchissiez sur la création d’un syndicat mixte comme structure de coopération pour la maîtrise d’ouvrage. Nous pensons qu’il faut bien réfléchir à la façon dont il travaillera en concertation avec les communes, dans le cadre d’une réflexion concertée sur l’aménagement, comme pour déterminer les 1300 points de raccordements possibles pour les entreprises et les particuliers ?
Le projet que vous nous présentez, prévoit l’interconnexion des sites publics dont le département a la charge. Nous pensons que l’accès au très haut débit des établissements scolaires est une très bonne chose par tout ce qu’il pourra permettre de développer sur le champ pédagogique comme fonctionnel. Nous vous posons une question cependant : l’existence de ce réseau va-t-il réactiver le projet de vidéosurveillance des collèges que vous sembliez avoir abandonné ?
Le groupe communise est pour inscrire notre département dans un projet de développement d’un réseau départemental à très haut débit en direction des entreprises comme des particuliers. Comme vous, nous ne sommes pas pour le faire à n’importe quel prix ou par n’importe quel moyen. Aussi en l’absence d’éléments plus précis sur ce dossier et pour les raisons évoquées en premier point nous nous abstiendrons.
