SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 1er juillet 2005 RAPPORT N°05.225
Demande de subvention de fonctionnement formulée par l’association "mouvement européen des hauts-de-seine"
Intervention de Patrice leclerc
Monsieur le Président, Chers collègues,
C’est avec un grand interêt que nous avons pris connaissance de cette délibération proposant d’attribuer une subvention de 3 800 euros à l’association "Mouvement Européen des Hauts-de-Seine" pour un budget prévisionnel de 6 500 euros.
Cette association a pour objectif je cite « Le Mouvement Européen-France (MEF) est une association qui regroupe, au delà de leur appartenance politique, les hommes, les femmes et les associations qui souhaitent s’engager en faveur de la construction européenne dans une perspective fédérale. »
Cette association, née en 2000, est effectivement pluraliste car elle comprend d’honorables collègues, comme Pascal Buchet du PS, Denis Badré de l’UDF, Christian Dupuy de l’UMP, Philippe Laurent de l’UDF. C’est dans ce pluralisme qu’ils ont fait ensembles campagne pour la ratification du projet de traité de Constitution européenne que le peuple de France a refusé le 29 mai dernier.
En effet, nous avons appris sur le site du mouvement européen, que cette association a pris deux initiatives dans les Hauts-de-Seine :
– L’une le lundi 24 janvier 2005 à Issy les Moulineaux sur le thème : «L’Europe : un frein ou un moteur pour les entreprises ? » avec la participation notamment de notre ex collègue, l’UDF André SANTINI,
– L’autre le lundi 23 Mai 2005 à Fontenay sur le thème « Le Traité constitutionnel » avec Patrick LEFAS, vice-Président du Mouvement Européen–France
Nous avons aussi noté que le Mouvement européen a, en toute indépendance, organisé deux initiatives dans le cadre de la campagne référendaire :
– Un rassemblement le jeudi 25 mai à 18h sur la place de l’Hôtel de Ville de Paris pour, je cite : « de nombreux députés européens viendront à Paris former une chaîne humaine pour le Oui en milieu d’après midi. A la suite de cette manifestation, à laquelle la presse nationale et européenne est conviée, les militants du oui, munis de drapeaux et de ballons européens, sont invités à se réunir pour l’envoi d’un ultime message aux électeurs ».
– Et un autre rassemblement intitulé « Ensemble pour le OUI » sous la forme d’un « Grand pique-nique européen au Jardin de l’Arsenal près de Bastille à Paris
Vous le savez, Monsieur le Président, le groupe communiste est très attaché à la liberté et à l’autonomie de décision des associations. C’est la raison pour laquelle nous avons vivement contesté en matière culturelle et associative votre expression « qui paye décide ! »
Nous ne voterons donc pas contre cette délibération qui vise à soutenir un mouvement qui a fait campagne pour le oui dans notre département et en France, qui a, comme association, organisé des initiatives dans le cadre d’une campagne politique.
Cependant, nous nous abstiendrons par une prudence juridique qui fait que normalement, les campagnes politiques ne peuvent pas être financées par des associations et encore moins par des collectivités locales. Vos services juridiques ont certainement trouvé la parade à ce problème. Il faut aussi reconnaître que l’Etat en la matière, a dans cette campagne, certainement fait jurisprudence avec tout ce qui a été édité sur fonds publics, voire en n’envoyant qu’un seul point de vue aux électeurs avec les bulletins de vote !
Permettez-nous de souhaitez juste une chose : si une association qui a mené le même type d’activité, mais pour le non, demande, comme le Mouvement européen des Hauts-de-Seine, une subvention de plus de 50% de ses dépenses, notre assemblée dans sa grande justesse lui accordera.
