action sociale

13/05/2005 -Politique départementale en faveur des personnes âgées

Intervention de Michèle FRITSCH

Politique départementale en faveur des personnes âgées

« Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Nous vivons de plus en plus longtemps. C’est un formidable progrès ! Mais de ce fait les problèmes liés aux soins et à la dépendance des personnes âgées grandissent et deviennent cruciaux. Les besoins pour la prise en charge des personnes âgées sont immenses.

Le drame de la canicule de l’été 2003 avait été le révélateur de la grande misère de la gériatrie française et du système de santé, victime des régressions occasionnées par la logique comptable des dépenses de santé.

Suite à ce drame, des mesures d’ampleur auraient du être prises. Il n’en a rien été. La récente grève des urgentistes a de nouveau mis au devant de l’actualité le traitement inhumain des personnes âgées, attendant pendant des heures, voire des jours, une prise en charge.

De plus, alors qu’il existe un important déficit de structures d’accueil des personnes âgées en Ile de France, l’APHP, pour répondre aux injonctions du gouvernement de mettre en œuvre le plan d’économie qui lui est imposé, prévoit la suppression de plus de 800 lits de long séjour gériatrique.

En fait la seule réponse à ce jour du gouvernement est sous couvert de solidarité de faire travailler gratuitement les salariés le lundi de Pentecôte.

Nombreuses sont les voix qui aujourd’hui s’élèvent contre cette mesure particulièrement injuste et de surcroît inefficace qui ne répond pas aux réels besoins de solidarité en faveur des personnes âgées.

Un sondage ce matin indique que 68% des Français sont contre cette mesure.

En effet, seuls les salariés vont apporter 90% du budget de l’effort dit de solidarité. Ne sont concernés ni les profits commerciaux, ni les revenus de rentes, ni les revenus financiers. Lorsqu’on met en parallèle le coût de la diminution annoncée de l’impôt sur les plus hauts revenus de 3% à partir de 2003 et le montant qui sera dégagé par la suppression du jour férié, on trouve des sommes identiques, soit 2 milliards d’euros, une constatation frappante et scandaleuse.

En outre, les sommes récoltées ne seront pas affectées en totalité à la solidarité.

En effet, sur les 1,2 milliards prévus pour les personnes âgées, 365 millions iront certes à la médicalisation de lits et 50 millions à la rénovation des établissements mais le reste servira à combler le déficit du budget de l’Etat. Cela n’est pas nouveau, on nous a déjà fait le coup naguère avec la vignette automobile.

Ainsi, lorsqu’un salarié travaille 7 heures gratuitement, moins d’une heure est réellement affectée aux personnes âgées. Et rien n’est réservé au recrutement d’infirmières et d’aide soignants dans les maisons de retraite, besoin pourtant criant et nécessaire à une bonne prise en charge des résidents.

Face à une décision aussi peu efficace qu’inique, de nombreuses collectivités ont décidé de maintenir ce jour chômé. C’est la demande que vous a formulée Madame Margaté, présidente du groupe communiste.

Enfin, pas plus que la suppression d’un jour férié, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie ne répond aux besoins des personnes en perte d’autonomie. En sortant une partie de la population de la Sécurité Sociale, le gouvernement a pris la responsabilité d’en faire des assurés sociaux à part et de casser ainsi le véritable lien de solidarité entre les générations, fondement de l’origine de la Sécurité Sociale.

Pour notre part nous continuons de penser que tous les soins et frais liés à la dépendance doivent être pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale avec des financements nouveaux, car elle est seule garante de la solidarité nationale entre générations, entre bien-portants et malades.

Comme au plan national, dans notre département les besoins sont importants pour répondre au défi de société que constitue l’allongement de la durée de vie.

Avec 95564 personnes âgées de 75 ans ou plus, soit 6,7% de la population, notre département est le 2° département en Ile de France pour le nombre de personnes âgées.

Or l’Etat des lieux fait dans le cadre du schéma gérontologique montre que notre département est particulièrement mal équipé pour répondre aux besoins des personnes âgées. Ainsi l’étude montre que dans la quasi-totalité des dispositifs gérontologiques le taux des Hauts de Seine est inférieur à celui de la Région :

Cela est le cas pour le nombre d’infirmiers où le taux est inférieur à celui de l’Ile de France et au taux national.

De même pour les services de soins à domicile au taux moindre que le taux francilien avec en outre des disparités importantes entre communes.

Les unités de soins de long séjour dont le taux est très inférieur au taux régional, lui-même très inférieur au taux national.

Concernant les établissements de soins de suite et de réadaptation notre département est sous-équipé par rapport à la Région.

Il en est de même pour l’hébergement temporaire comme pour le taux de foyers logement.

On le voit, c’est un chantier considérable qui est à mettre en œuvre dès maintenant et dans les années à venir pour amener notre département à disposer des services, structures et équipements dont ont et auront besoin les personnes âgées pour vieillir dans de bonnes conditions.

A cela s’ajoutent les questions des ressources des personnes âgées en diminution (-10% en 10 ans) et l’arrivée de personnes âgées qui du fait du chômage ont des retraites amputées. Cette question des ressources souvent insuffisantes et du coût élevé des prestations en structures d’hébergement ou à domicile réduit en réalité le libre choix du mode de vie.

Au vu de cet enjeu je trouve que le schéma gérontologique qui nous est soumis aujourd’hui y répond certes en partie mais en partie seulement et affiche une ambition qui me semble bien modeste au regard des besoins existants et à venir.

Ainsi le schéma se fixe comme objectif d’atteindre en 2010 le taux régional existant aujourd’hui en matière d’hébergement et de services de soins à domicile.

Comment peut-on se satisfaire d’un tel objectif alors que l’on sait que notre département comme la région manquent cruellement de place d’hébergement que ce soit en maison de retraite à un coût abordable ou en établissement de long séjour ?

De même pour les services infirmiers de soins à domicile déterminant pour le maintien de la personne âgée chez elle pour lesquels de fortes disparités existent entre les communes du département.

Concernant les structures d’accueil pour personnes âgées je trouve regrettable que l’on s’oriente vers une diminution du nombre de place en foyer logement. Il faut certes répondre à des besoins nouveaux en matière de structures d’hébergement dus à l’accroissement de la dépendance et il faut pour cela adapter et créer des équipements nouveaux mais pas au détriment des foyers logement qui ont leur spécificité et leur utilité, il n’est que de prendre connaissance des listes d’attente.

Le foyer logement permet en effet à la personne âgée valide de garder son autonomie mais de ne pas être isolée, de disposer de services de proximité et d’un environnement sécurisant et cela pour un coût modéré.

Et j’ai été particulièrement choquée comme tant d’autres du véritable drame qu’ont vécues les personnes du foyer logement de Sèvres qui sont attachées à leur logement et auxquelles il a été demandé de le quitter avec des relogements en maison de retraite hors de la ville afin de le transformer en EHPAD.

Concernant les transports je trouve que le département devrait s’inscrire dans une démarche visant à ce que soit mis en place un système de transport adapté pour les personnes à mobilité réduite à un coût équivalent au ticket de transport en commun. Cela n’apparaît nullement dans la fiche action du schéma et c’est pourtant un besoin crucial auquel des communes mais pas toutes ont tenté de répondre tant bien que mal et pas de façon satisfaisante. Cela constitue en effet souvent un élément déterminant pour le maintien à domicile.

Par ailleurs concernant la carte améthyste notre groupe demande que les plafonds de ressource donnant accès à l’obtention de la carte améthyste soient relevés et que soit réexaminée la question de sa gratuité.

Permettez-moi à ce sujet de vous interroger sur la mise en place de la gratuité pour les veuves d’anciens combattants car il semble qu’il existe des obstacles à celle-ci.

Concernant l’APA j’ai noté avec intérêt la proposition qui nous est faite que le département prenne à sa charge dans les CCAS et les associations de maintien à domicile prestataires le financement d’un poste de responsable de secteur ainsi que la prise en charge d’une partie des frais liés à la formation du personnel et au remplacement lors des temps de formation. C’est en effet une proposition que j’avais formulée au nom de mon groupe lors d’une précédente séance. Mais comme vous l’indiquez cela ne permettra que d’atténuer l’augmentation des coûts d’interventions. Or, comme je l’ai souligné à de nombreuses reprises, le montant de l’APA est insuffisant pour couvrir les besoins d’interventions pour les personnes âgées à domicile. Cette question était venue fortement lors de l’atelier des états généraux. C’est la raison pour laquelle j’ai à plusieurs reprises proposé que le département applique les plafonds et les montants tels que les prévoyait la loi en 2002 lors de la création de l’APA et c’est pourquoi aujourd’hui, les groupes communiste, socialiste et vert vous proposent un vœu à ce sujet.

Enfin ma dernière remarque concerne les questions de prévention.

Ayant participé au dernier Conseil d’Administration de l’association de prévention des cancers ADK92 j’ai été surprise, comme d’ailleurs les autres membres du conseil d’administration, d’entendre le responsable du service du département indiquer que celui-ci, contrairement aux engagements qui avaient été pris précédemment, ne souhaitait pas s’engager dans le développement du dépistage du cancer du colon. C’est pourtant avec celui du sein le cancer le plus fréquent et pour lequel le dépistage systématique est fiable et efficace.

Je souhaiterais, Monsieur le président, que vous puissiez me rassurer et par la même occasion rassurer les membres du conseil d’administration de l’ADK 92 quant à la mise en œuvre de ce dépistage. »

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