Intervention de Christian Fischer
Monsieur le Président, cher(e)s collègues,
L’assainissement est un élément déterminant d’une politique environnementale; il est avec l’eau un enjeu pour notre société. La journée mondiale de l’eau organisée par les Nations Unies nous rappelle, si besoin était, l’importance de ce bien, indispensable à la vie et dont plus d’un milliard d’hommes, de femmes, d’enfants n’ont pas aujourd’hui accès.
Monsieur Laurent vient de nous le rappeler, le budget 2005 compte des dépenses liées à l’entretien du réseau d’assainissement du département ainsi que des opérations liées au traitement des eaux usées et des eaux pluviales. Nous sommes bien sûr favorables à l’ensemble de ces actions tout comme nous avions approuvé les orientations et mesures contenues dans projet du Schéma Départemental d’Assainissement pour l’amélioration de la qualité des rejets des eaux usées et de l’action pour la réduction des inondations avec des questions qui restent posées telles la mise en place ou non de réseaux séparatifs qu’il nous faudra trancher en liaison avec les possibilités réelles dans l’ensemble de la filière de captage et de traitements de ces eaux.
Mais là aussi, il est regrettable qu’il y ait une certaine discordance entre les objectifs affichés dans ce projet et les dépenses inscrites tant en fonctionnement qu’en investissement dans le budget annexe d’assainissement pour 2005. En effet, la diminution des dépenses que vous annoncez dans votre rapport va avoir pour conséquence, comme cela me l’a été dit en commission, un allongement de la durée de réalisation des opérations en les étalant de 2 à 3 ans supplémentaires par rapport aux prévisions. C’est regrettable au regard de l’importance des enjeux que représentent ces actions d’autant que la baisse annoncée pour diminuer les emprunts s’inscrit plus dans la logique libérale de réduction des déficits et non de capacité du département.
D’autant que cela s’accompagne de votre choix d’augmenter la redevance de 5% qui vient après une hausse de 3% en 2004. Ainsi, dans les recettes, le budget primitif prévoit la part départementale de la redevance d’assainissement à hauteur de 9 millions d’euros avec donc une augmentation de 5%. Cette augmentation va se répercuter directement sur le prix de l’eau et donc du consommateur qui voit le prix du m3 augmenter. Permettez-moi d’une part de signaler que la redevance dans les Hauts de Seine avec 0,4370 euros compte parmi les plus élevées si nous la comparons avec les départements voisins de la région. Enfin, permettez-moi de rappeler les profits confortables réalisés par la SEVESC et qui représentent plus de 2 millions d’euros ! Et si j’ai bien noté lors de la commission équipement et environnement, votre volonté de poursuivre les négociations avec la société pour que ces profits soient le moins élevé possible ou qu’elle participe plus à l’action du département, il me semble qu’il s’agit là d’une volonté qui a de très fortes limites car il y a bien un antagonisme entre la logique de la SEVESC dont le but essentiel, comme toute entreprise privée est de réaliser des profits maximums afin de satisfaire ses actionnaires et celle du service public, garant d’une égalité d’accès à ce service et au meilleur prix.
Ce sont ces raisons qui nous conduisent à voter les investissements nécessaires liés à l’assainissement mais vous ne vous étonnerez pas que dans ces conditions nous ne pouvons accepter l’augmentation de la redevance et nous nous abstiendrons sur les rapports liés à cette hausse et à la baisse des dépenses dans le rapport 05.21.
Au travers de ces choix sont bien posés la question importante et vitale de la gestion de l’eau et de son financement.
L’eau n’est pas une marchandise mais un bien universel ; c’est un patrimoine collectif qu’il faut protéger, valoriser et mettre à la disposition de tous les usagers, en toute égalité et au meilleur prix. Vous le savez, nous l’avons déjà dit, la gestion de l’eau devrait être du domaine public et ne pas faire comme aujourd’hui l’objet de marchandisation et de substantiels profits. Cette idée est de plus en plus répandue ; beaucoup d’élus s’interrogent sur l’intérêt d’un retour à une gestion publique directe de l’eau ; des expériences ont ainsi été faites comme à Grenoble ou à Cherbourg et elles s’avèrent positives pour les usagers. Comment pourrait-il en être autrement lorsque l’on sait que le prix de l’eau dans les villes ou communautés qui sont en régie ont en moyenne un prix plus bas de 30% que dans le privé avec des investissements plus importants ?
C’est pourquoi, nous vous réitérons deux demandes : celle du retour de la gestion de l’assainissement au sein du département et donc au service public. Le modèle de gestion publique est bien le garant d’un égal accès à des services utiles, indispensables et à des coûts les meilleurs, celle aussi d’engager une réflexion sur la gestion publique de l’eau.
Notre demande n’est pas comme vous avez tendance à la présenter idéologique mais bien assise sur une réalité concrète et économique et de développement durable pour l’homme.
