Intervention de Catherine Margaté
Monsieur le Président, chers collègues,
Dans vos conclusions des Etats Généraux, vous rappeliez « combien nos compétences dans le domaine des collèges et l’organisation des activités périscolaires, nous font le devoir d’être ambitieux pour les enfants du Département ».
Vous aviez mis en avant le devoir du Département « de donner à chacun d’entre eux, la possibilité de maximiser ses chances de réussir sa scolarité, quels que soient les revenus des familles ».
Tout le monde partage le constat d’une école, aujourd’hui plus qu’hier, confrontée au renforcement des inégalités sociales et culturelles. Les enfants d’ouvriers qui représentent 31% des élèves de 6ème, ne représentent plus que 18,2% des admis au baccalauréat. A 18 ans, près d’un jeune sur cinq a déjà arrêté ses études, près de 3 enfants d’ouvriers sur 10 contre 5% des enfants de cadre. Il est aussi difficile d’admettre que plus de 150 000 jeunes sortent du système scolaire sans aucune qualification.
Face aux problèmes posés à l’école, il est clair qu’une vaste réforme du système éducatif est nécessaire. Cependant, celle-ci ne saurait se faire sans véritable dialogue avec la communauté éducative. La tentative de concertation a fait long feu, le gouvernement ayant opté pour un passage en force de son projet de refonte de l’école, passant outre les recommandations du Conseil supérieur de l’éducation et du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche qui recommandaient de réexaminer ce projet de loi, restant sourd aux demandes des lycéens, des enseignants et des parents d’élèves.
Le gouvernement prétend, lui aussi, assurer la réussite de chaque élève. Il reste que la question des moyens, pourtant cruciale, est absente du projet de loi et la rentrée prochaine sera extrêmement difficile, au vu de dotation largement insuffisante, de l’aveu même des recteurs et inspecteurs d’Académie.
Pourtant tout démontre que la lutte contre l’échec et les inégalités scolaires nécessite de mettre en œuvre d’importants moyens financiers mais surtout humains que ce soit l’expérience des enseignants, le témoignage des élèves et de leurs parents ou encore les conclusions de travaux scientifiques.
Comment renforcer le collège avec une carte scolaire qui prévoit pour la prochaine rentrée des moyens en forte diminution, des effectifs d’enseignants en baisses y compris dans les ZEP et zones sensibles avec leur cortège de suppressions de classes, de dédoublement, d’options…
Sait-on assez que notre département est le dernier pour le taux d’encadrement, avant-dernier pour l’accueil des moins de trois en maternelles.
Aggravation des conditions d’études pour les élèves, des conditions de travail, pour les personnels, des financements à la charge des collectivités territoriales, voilà la réalité de la prochaine rentrée avec une aggravation prévisible de l’échec scolaire.
Parallèlement aucune réflexion n’est menée sur les causes de l’échec scolaire et les moyens d’y remédier, ni aucun outil de réflexion pour les combattre n’est mis à la disposition des enseignants puisque le gouvernement continue la casse du CNDP (centre national de la documentation pédagogique) et celle de l’INRP (institut national de la recherche pédagogique).
Tout autre est notre conception. Avec l’ambition de la réussite pour toutes et tous, nous agissons pour que l’Etat reste le garant du service public de l’Education nationale, hors de toute marchandisation de ses services.
Parce que l’Education est un droit fondamental, elle doit être gratuite. C’est pourquoi nous proposons de créer immédiatement un fonds d’action contre les inégalités d’origine sociale. Tout cela suppose des moyens, le recrutement et la formation des personnels de l’enseignement doivent devenir une priorité absolue.
C’est donc dans ce contexte d’exigences y compris vis-à-vis du Département que nous prenons en compte vos propositions pour les collèges dans le budget 2005 et les demandes fortes qui se sont exprimées à l’atelier « Quels sont les instruments de la réussite aux collèges ? »
· Nous sommes d’accord d’aider les actions d’accompagnement à la scolarité en inscrivant les crédits nécessaires à la mise en place des études dirigées dans les collèges pour lesquelles vous venez d’annoncer, dans votre discours de présentation du budget, 1,2 M€ en 2005.
· Construire de nouveaux collèges : nous avons pris bonne note de l’effort budgétaire inscrit pour 2005 et nous nous en félicitions. Les crédits doivent être dépensés. Il doit être accélérer pour desserrer les effectifs et qu’aucun collège ne dépasse un effectif au-delà de 600 élèves notamment en zones sensibles.
Je rappelle ici que la subvention au pôle Léonard de Vinci équivaut toujours à la construction d’un collège par an et l’urgence d’un 4ème collège à Gennevilliers.
· Mettre en place de nouveaux critères d’attribution pour les subventions de fonctionnement : il faut poursuivre la réflexion sur des crédits pédagogiques plus en lien avec quotidien. De nouveaux critères, prenant en compte les difficultés des établissements, peuvent contribuer à réduire sensiblement les inégalités de plus en plus insupportables.
· Revenir à un autre équilibre entre des subventions de fonctionnement prenant mieux en compte les outils de la scolarité, les voyages scolaires, les sorties culturelles, les transports et en accélérant la mise en place des équipements informatiques et les actions éducatives.
· Augmenter les crédits de l’aide départementale à la demi-pension en engageant une seconde étape du dispositif départemental : sa mise en place dans tous les collèges, seule mesure d’équité, et une véritable information aux familles.
· Instaurer une bourse de rentrée de 150 € pour les collégiens. Rien ne peut remplacer cette aide aux frais de la scola
rité estimés à 275€ pour le collège. Une scolarité qui rappelons-le devrait être gratuite pour tous. Et certainement pas l’aide aux activités extra-scolaires, j’y reviendrai au moment du rapport.
Enfin, nous pensions, après toutes vos déclarations, le rapport de Monsieur Mirmant, en avoir fini avec les sommes englouties par le pôle Léonard de Vinci. Grand absent du budget des Affaires scolaires et éducatives, vous proposez de lui attribuer encore 17,4M€, toujours avec la même opacité du budget. Ce sera bien évidemment une critique importante que nous apportons à ce budget car il s’agit bien là, de la poursuite d’un choix élitiste et coûteux, supporté pour l’essentiel par les contribuables du département.
