compte-rendu de séance

Le groupe communiste boycotte la séance du 20 janvier 2005

Ce département, avec les considérables moyens dont il dispose – près de 1,4 milliards d’euros (près de 10 milliards de francs) doit et peut répondre aux besoins importants  de sa population.

Dans plusieurs domaines, les choix politiques décidés par la majorité de droite du conseil général sont malheureusement bien éloignés de ceux exprimés lors de nos nombreuses rencontres avec les habitants et les salariés des Hauts-de-Seine et lors des états généraux.

Parce que nous avons une autre conception de la démocratie participative qui nécessite d’écouter les altoséquanais et de construire avec eux les réponses

§         Nous favoriserons les lieux de débat et d’action comme « les états généraux du logement » ;

§         Nous poursuivrons nos rencontres avec eux et serons d’ailleurs avec les usagers du T2, le mercredi 2 février ;

§         Nous continuerons de porter au sein de l’assemblée départementale, les besoins des altoséquanais pour répondre aux inégalités criantes de ce département. Nous en prenons ici quelques exemples.

è   Dans le domaine du logement

Le département des Hauts-de-Seine est de plus en plus un département de ségrégation sociale. Les familles modestes en sont peu à peu exclues et des milliers d’entre elles habitent encore dans de l’habitat insalubre.

De nombreux salariés et étudiants ne peuvent y trouver de logements passant quotidiennement des heures dans les transports. Cette situation dramatique appelle à une intervention publique prioritaire où le Conseil Général doit prendre toute sa place.

Au contraire, Monsieur Nicolas Sarkozy annonce au Plessis Robinson la vente de 4000 logements sociaux d’ici 5 ans. Ces 4000 logements vont s’ajouter en perte aux 2500 logements à détruire prévus par la loi de cohésion sociale. Qu’en pensent les administrateurs de l’Office Départemental HLM ?

Alors que près d’une ville sur deux dans le département des Hauts-de-Seine n’atteint pas le taux de 20% de logements sociaux fixé par la loi, le Président du Conseil Général prend une décision, sans concertation avec les communes, dont la conséquence sera d’accentuer les disparités socio-spatiales de ce département. D’une part, la vente de logements HLM va réduire une fois encore l’offre de logements locatifs sociaux déjà insuffisante pour les 75 000 demandeurs prioritaires des Hauts-de-Seine, d’autre part l’annonce faite de construire prioritairement dans les villes (comme à Gennevilliers ou Villeneuve-la-Garenne) dépassant déjà les 60%, ne peut que renforcer les inégalités territoriales.

Nous réitérons avec force notre demande de construction avant la destruction ou vente et à ce que la priorité soit portée sur la construction de logements sociaux dans des villes en comptant moins de 20%.

Nous demandons que :

·         Soit mise en place une politique volontariste de résorption définitive dans les cinq ans à venir de l’habitat insalubre,

·         Soit instaurée une aide directe départementale à la construction sociale à tous les offices HLM et SEM

·         Soit élaboré un plan du logement étudiant en concertation avec le Conseil Régional.

·         L’aide à la surcharge foncière soit augmentée et adaptée à la réalité des prix dans notre département

·         L’ensemble des programmes de réhabilitation et de renouvellement urbains soit mieux subventionnés par le Conseil Général

·         Soit créée une aide départementale au développement de l’accession à la propriété sociale en particulier dans les villes comportant un fort taux de logements sociaux, pour contribuer véritablement à la mixité sociale.

·         Qu’une réelle concertation existe entre le Conseil Général et les communes.

è   Dans le domaine de l’aménagement

Les Hauts-de-Seine sont un département singulier, dans le sens où s’y côtoient la plus insolente richesse et des poches d’insigne pauvreté.

Ce département aurait bien besoin d’un aménagement plus équilibré de son territoire, plus respectueux de cette diversité de population qui en fait sa richesse.

Au lieu de cela, le conseil général, à travers sa politique d’aménagement et de l’habitat, poursuit en l’accentuant la politique qui vise à éloigner toujours plus loin de la capitale les populations modestes, et ce phénomène touche désormais les couches moyennes.

Il est impératif d’inverser cette politique, de lutter contre l’explosion actuelle du coût du foncier, qui rend inaccessible au plus grand nombre le moindre terrain disponible dans les Hauts-de-Seine ; non pas en créant un établissement foncier départemental, mais en appuyant le dispositif mis en place actuellement par le conseil régional dont c’est bien la compétence.

Le conseil général a bien un rôle à jouer, il peut coordonner et appuyer les politiques d’aménagement développées par les communes ; il ne doit toutefois pas outrepasser son rôle, car il n’a pas de compétence propre en la matière. 

è   Dans le domaine des transports

à      Le développement des transports en commun

Le développement des transports collectifs est une priorité, il est incontournable pour construire des conditions d’un développement durable, porteur de cohésion sociale et urbaine. Cela rejoint les réponses et avis donnés par les habitants qui ont placé en deuxième position la question des infrastructures des transports et déplacements ; pour 80% d’entre eux, le développement des transports en commun doit être une action prioritaire.

Cela passe par

 

·         Le respect des engagements pris ; les grands projets structurants du 12ème plan état/région concernant le Sud et le Nord du département doivent se réaliser complètement et dans les délais. (T1 à Gennevilliers, T2 jusqu’au pont de Bezons, prolongement de la ligne de métro 13 jusqu’au Luth et 4 jusqu’à Bagneux)

·         Avec la perspective du doublement de la demande de transports à l’intérieur de la banlieue annoncée pour 2015, un développement des liaisons de banlieue à banlieue en liaison avec les prolongements des lignes de métro et le développement du tramway. Ainsi, le développement du T2 qui permettrait une amélioration importante des conditions de transports des usagers est bloqué du fait de la ville de Puteaux qui refuse de donner son autorisation à la mise en œuvre de travaux pourtant nécessaires.

Le département doit poursuivre son engagement financier dans la réalisation des projets de transports collectifs. Il doit aussi intervenir auprès de l’Etat et de la Région pour qu’ils s’engagent aussi dans le développement de ces transports inter-banlieue et le respect des engagements du 12ème plan.

L’on ne peut avoir que quelques inquiétudes sur ces engagements et la prise en compte des besoins quand on connaît les décisions déjà annoncées par le président Sarkozy tant au niveau des crèches et du logement.

à      Le maintien du réseau routier

Cette priorité aux transports en commun ne nous fait pas oublier pour autant le réseau routier ; l’amélioration de la circulation et des déplacements, les aménagements en faveur des transports en commun en sont des aspects importants, notamment avec la réalisation de voies spécifiques pour les bus dans des conditions acceptables pour tous qui amènent un réel confort pour les usagers et un gain de temps. C’est aussi une condition pour un rééquilibrage entre la circulation des automobiles et les transports en commun. Les aménagements de la voirie du point de vue de la sécurité et de l’éclairage public sont aussi importants.

·         Ainsi, sur la Rd7, si nous considérons son aménagement comme indispensable, nous avons toujours rappelé notre attachement à la concertation la plus large possible des habitants, de leurs élus et des associations ainsi que sa prise en compte dans la réussite et l’évolution du projet. Or si des premières avancées et accords avaient été obtenus, faisant évoluer le projet, le nouveau projet qui nous a été remis les remet en cause. Il y a donc besoin d’une réelle concertation approfondie avec l’ensemble des gens concernés.

·         La décentralisation et la perspective du transfert de 28 000 km de routes nationales aux départements : ce nouveau transfert aura des répercussions importantes et créera des inégalités au regard des moyens dont disposent les différents départements. Ainsi, par exemple, la N20   outre que l’aménagement proposé par le comité d’axe n’est pas cohérent sur l’ensemble de la portion, l’Etat, de plus, se désengage du financement et se retourne vers les collectivités locales. Les communes ne peuvent supporter de nouveaux transferts de charges.

è   Dans le domaine de l’enseignement

Le Département a les moyens de prendre des mesures pour de meilleures conditions d’étude, réduire les inégalités et progresser vers une véritable gratuité de l’école.

·         Il faut aller plus vite dans la rénovation et la construction de nouveaux collèges, anticiper, ne pas répondre seulement lorsque les collèges craquent ; desserrer les effectifs avec des collèges ne dépassant pas 600 élèves en priorité pour les REP ou ZEP.

·         Revenir à un autre équilibre entre les actions éducatives et la dotation de fonctionnement des collèges en donnant aux collèges les moyens nécessaires à leur fonctionnement : crédits prenant en compte l’augmentation du coût des fournitures, permettant mieux la prise en charge par les collèges des outils de la scolarité (cahiers de TD, lecture suivie, petit matériel d’EPS…), des voyages scolaires, des sorties culturelles, des transports et d’accélérer la mise en place des dispositifs permettant d’agir contre la fracture numérique notamment par des équipements informatiques.

·         De nouveaux critères d’attribution pour les subventions de fonctionnement des collèges sont nécessaires, plus en lien avec le quotidien des établissements et les difficultés que rencontrent l’ensemble des collèges.

·         Créer une bourse « collégiens » de 150 euros pour que les familles notamment les plus défavorisées puissent faire face au coût toujours très élevé de la rentrée scolaire.

·         Redonner un nouvel élan au dispositif d’aide à la demi-pension pour un quotient familial dans tous les collèges du département.

·         Remettre à plat les actions périscolaires pour  Etat – Département –  Communes pour établir, à partir de la réalité de terrain, une meilleure coordination et cohérence de ces actions avec un soutien significatif aux expériences et aux actions d’accompagnement à la scolarité.

è   Dans le domaine de l’enseignement supérieur

Le département des Hauts-de-Seine compte plus de 60 000 étudiants, dont 34 000 étudient à l’Université Paris X Nanterre, à peine plus de 1000 au Pôle Léonard de Vinci. Comment ne pas le rapprocher des 23 millions d’euros que le Conseil Général investit chaque année dans cet établissement privé sur les 30 alloués à l’enseignement supérieur ?

Il est déplorable que la seule ambition scientifique développée dans le rapport Choisel ne soit que celle d’une « guerre des cerveaux »,  une « guerre économique » où chaque filière devrait s’engager dans une « valorisation économique ». Déplorable aussi que le seul intérêt soit celui de la communication. On n’attirera pas de chercheurs dans le département en faisant de la communication ou en décernant des prix, mais en proposant des bourses de recherche sur des programmes scientifiques clairement définis.

L’importance qui est donnée aux fondations dans la mise en place de « pôles de compétitivité » ou celle donnée, sans légitimité, au Pôle Léonard de Vinci ne fait que rappeler la politique de désengagement de l’Etat qui avait été marquée par le retrait de 30% du budget de la recherche en 2003. On ne peut pas développer la recherche scientifique si le seul objectif est de répondre à des logiques de rentabilités.

Le partenariat avec les entreprises a prouvé son efficacité, c’est indéniable, mais ne peut pas être appliqué à l’ensemble des filières universitaires, que fait-on de la recherche fondamentale, par exemple en sciences humaines, dont le « seul » but est d’étendre la connaissance.

Nous sommes toutefois particulièrement inquiets sur deux points.

·         Le rapport Choisel propose d’embaucher les bénéficiaires du RMA dans les bibliothèques ou les laboratoires. Ces postes sont en général attribués à des étudiants, pour leur permettre de financer leurs études et leur éviter les emplois « MacDo » plus prenant en temps et mal payés. Comme il est dit dans le rapport, les besoins sont pressants, qu’attend-on pour débloquer les fonds nécessaires ? Enfin les personnes au RMA ont besoin d’emplois stables, ceux proposés sont précaires, uniquement adaptés en fonction des modes de vie estudiantins. En appliquant cette proposition, on empêche les étudiants de financer leurs études, donc de les poursuivre, on installe dans la précarité les personnes bénéficiaires du RMA.

·         Le second point est celui de l’annonce de la construction de logements pour étudiants. Il faut rester vigilant, lorsque dans le même temps l’idée de détruire une partie de la Cité Université d’Antony se fait de plus en plus précise, et qu’à Colombes, le projet de résidence universitaire a été abandonné pour construire des logements de standing.

·         Souhaitons que la politique en matière de recherche fasse l’objet d’une vraie concertation.

è   Dans le domaine de la petite enfance

L’accueil de la petite enfance est une préoccupation majeure pour les familles du département. Les besoins sont croissants, le taux d’activité féminin est très élevé dans les Hauts-de-Seine, il est de 79,5% contre 73% au plan national. En 2000, il y avait 51595 enfants de moins de 3 ans qui avaient besoin d’un mode de garde, en 2003, ce sont 58642 enfants.

Alors qu’une grossesse devrait être essentiellement vécue comme un moment de bonheur, elle est le plus souvent source d’angoisse pour les parents inquiets quant à la possibilité de trouver un accueil de qualité pour leur enfant. Ils sont à la recherche d’un moyen de garde sécurisé, offrant des moyens d’éveil, d’apprentissage, de socialisation et à un coût financier supportable.

C’est ce qu’ils ont exprimé très fortement dans leurs réponses aux questionnaires en demandant des solutions à la fois collectives (augmenter le nombre de places en crèches) et innovantes (financer le développement de nouveaux modes de garde plus souples) plutôt que des aides financières individuelles. Or, c’est pourtant cette dernière solution que Mr Sarkozy annonce comme orientation concernant l’action du département en laissant au privé le marché prometteur de la petite enfance.

Le département doit s’engager prioritairement dans une politique de développement des structures d’accueil dans le cadre d’un service public de qualité et prendre des initiatives fortes pour la formation de personnels en nombre suffisant.

Il est urgent de prendre en compte les propositions élaborées dans le cadre d’une véritable concertation avec des professionnels, des parents, des élus et contenues dans « La charte pour un accueil de qualité du petit enfant » que nous avons présenté à l’assemblée départementale en mars 2003 :

La charte avance 3 axes d’action :

·         Créer 5000 places d’accueil dans des structures publiques en 5 ans

·         Mettre en place les formations nécessaires pour répondre à la pénurie de personnels qualifiés, puéricultrices, auxiliaires de puériculture

·         Adapter les structures d’accueil aux nouveaux besoins et rythme des familles

C’est ainsi que les familles pourront enfin bénéficier d’un véritable choix concernant le mode d’accueil de leurs enfants.

è   Dans le domaine des personnes âgées

Le vieillissement de la population, l’acuité du problème de la perte d’autonomie sont de grands enjeux sociaux pour aujourd’hui et encore davantage pour demain.

Il revient à la société d’y répondre en développant des politiques volontaristes en faveur des personnes âgées respectueuses du droit de chacun à la dignité, à la liberté de choix.

Le département, de par ses compétences, a pour mission de répondre aux besoins nouveaux liés au vieillissement et à la dépendance.

Les dispositifs existants aujourd’hui sont insuffisants pour répondre de façon satisfaisante à ces besoins.

C’est la raison pour laquelle le groupe communiste formule un certain nombre de propositions :

à      Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’APA, mise en place le 1° janvier 2002, a permis une avancée sociale majeure dans la réponse aux besoins liés à la dépendance.

Cependant, les modifications apportées à la loi par la réforme du 31 mars 2003, a remis en cause cette avancée sociale, privilégiant une logique financière restreignant l’accès aux droits des bénéficiaires potentiels.

Ainsi, nombre de personnes âgées ne peuvent faire face au coût de leur dépendance.

·         Nous proposons que le département, à l’instar d’autres comme le département de l’Essonne par exemple, compense la diminution de l’APA en rétablissant les droits tels que prévus par la loi portant création de l’APA.

à      Etablissements d’accueil

 

La personne âgée doit pouvoir choisir entre rester à domicile ou intégrer un établissement d’accueil. Aujourd’hui, pour beaucoup, ce choix n’existe pas en raison du coût élevé en maison de retraite. 

·         Nous proposons que le département n’accorde son agrément qu’à des structures entièrement habilitées à l’aide sociale, lui permettant ainsi de fixer des tarifs accessibles. Parallèlement, le nombre de places étant insuffisant dans le département, le Conseil Général doit aider à la création de nouvelles structures de ce type.

à      Valorisation et professionnalisation des personnels de l’aide à domicile

 

·         Nous proposons la mise en place d’un véritable plan de qualification des personnels avec une prise en charge par le Département de la formation, des frais liés au remplacement des salariés en formation et de l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience, coûts qui sont actuellement à la charge des personnes âgées.

è   Dans le domaine de l’environnement

Le débat des Etats Généraux confirme une attention particulière portée au cadre de vie, aux espaces verts ainsi qu’à une maîtrise de la densification qui respecte un cadre de vie agréable.

à      L’eau et l’assainissement

 

Une véritable politique d’assainissement et de l’eau nécessite un grand service public. C’est pourquoi les conseillers généraux communistes se sont toujours opposés à la concession à la SEVESC de l’assainissement. Une entreprise privée ne peut remplir efficacement une mission de service public alors que son objectif essentiel reste la réalisation de substantiels bénéfices, comme le démontrent les bilans de cette entreprise.

Nous demandons

·         Le retour de la gestion de l’assainissement au département et donc au service public.

·         Et dans l’immédiat, nous demandons que les bénéfices de la SEVESC soient utilisés dans leur intégralité à la participation des investissements nécessaires et à la contribution d’une limitation de la hausse de la redevance.

è   Dans le domaine de l’emploi

La situation de l’emploi continue de se dégrader avec des centaines d’emplois et des sites menacés.

Aujourd’hui, le Conseil général ne cherche pas à modifier cette situation, il l’accompagne. C’est la démission du politique devant les intérêts financiers, c’est même la soumission à ceux-ci, alors qu’il devrait prendre toutes les initiatives et peser pour la défense de l’emploi et des atouts 92. Pour notre part nous sommes aux côtés des salariés qui défendent leur emploi Alcatel, Snecma et bien d’autres, aux côtés des salariés qui refusent les délocalisations comme Timing à Montrouge.

Le Conseil général ne peut être spectateur et c’est pourquoi nous demandons de

·         Mettre en place une instance de contrôle et d’évaluation sur l’utilisation des fonds publics aux entreprises.

·         Agir contre les délocalisations.

·         Agir contre les licenciements notamment dans les domaines de l’aéronautique et de la santé pour lesquels le conseil général envisage l’intégration dans le processus d’appel à projet gouvernemental pour des pôles de compétitivité.

·         Agir contre la casse du service public

·         Avoir une réelle concertation avec les organisations syndicales de salariés des grands secteurs d’activités des Hauts-de-Seine et pas seulement avec les organisations patronales.

C’est une tout autre politique que celle engagée par la majorité de droite du département.

è   Dans le domaine de l’insertion

Dans ses déclarations N. SARKOZY, président du Conseil Général, affirme vouloir remettre au travail tous les allocataires du RMI en conditionnant les prestations qui leur sont apportées. Il emboîte ainsi le pas au gouvernement qui vient de prendre de nouvelles mesures de coercition à l’encontre des chômeurs. L’idée sous-jacente est que les chômeurs et les allocataires du RMI seraient pour une part responsables de leur situation.

Or, s’il y a aujourd’hui une telle explosion du chômage, de la précarité et de la pauvreté c’est la conséquence d’une politique menée sciemment par la droite et le MEDEF de casse de l’emploi, de délocalisation, de réduction du coût du travail, de flexibilité des salariés, une moindre indemnisation en cas de perte d’emploi, un développement de l’assistance minimale.

Le RMA est une nouvelle forme d’emploi précaire, sous-payé, sous-qualifié. Nous demandons que le Département renonce à son application et nous agissons pour que l’insertion des personnes allocataires du RMI soit abordée dans le cadre d’une sécurité d’emploi, de formation et de revenus tout au long de la vie.

A partir de plusieurs rencontres avec des associations et des professionnels intervenant dans ce domaine, des propositions ont été élaborées :

·         Mettre en place un comité départemental d’insertion démocratisé, représentatif de l’ensemble des acteurs, sensibilités politiques, syndicales, associatives au service des publics en difficulté.

·         Réhabiliter les commissions locales d’insertion, lieux de proximité pour l’approche et le traitement des problèmes avec leur mise en place en nombre suffisant et non pas en le réduisant.

·         Mobiliser les moyens de tous les partenaires intéressés par l’effort d’insertion : le département parce qu’il a en charge l’action sociale et le RMI, la région puisqu’elle agit pour la formation professionnelle, la commune et l’Etat dont il faut refuser le désengagement.

·         S’engager au plan départemental sur des financements au moins à hauteur des « 17% » prévus par la précédente loi pour répondre à l’effort nécessaire pour l’insertion et la lutte contre la pauvreté.

·         Assurer la présence de travailleurs sociaux en plus grand nombre afin de permettre un véritable travail d’insertion individualisé et d’accompagnement pour surmonter les difficultés rencontrées.

·         Se donner les moyens d’un retour à un véritable emploi : développer les dispositifs d’accompagnement, engager un effort d’ampleur de formation qualifiante, aider au développement des entreprises d’insertion, viser un réel parcours d’insertion débouchant sur un emploi durable à l’opposé du RMA "sous-contrat de travail inacceptable".

·         Créer un espace de concertation comprenant des représentants du Conseil général, de la région, des entreprises concernées par la signature d’une convention, des associations, des syndicats, des représentants des chômeurs, de l’ANPE, des organismes de formation. Ce lieu permettrait notamment de négocier la signature des conventions avec la fixation :

–          de la durée hebdomadaire de travail : celle-ci ne doit pas être fixée unilatéralement par le chef d’entreprise, elle doit tenir compte de la demande du salarié, du projet de formation, le salarié devant pouvoir bénéficier d’un plan de formation parallèle à l’activité en entreprise,

–          du niveau de rémunération qui doit tenir compte de la qualification et de l’expérience acquise antérieurement,

–          des actions et objectifs en matière d’orientation professionnelle, de tutorat, de suivi individualisé, d’accompagnement dans l’emploi, de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience et la définition des conditions de leur mise en œuvre par l’employeur,

–          des conditions de l’embauche définitive du titulaire du RMA par son employeur.    

         

è   Dans les domaines du sport et de la culture

Nous ne cautionnerons pas les choix décidés par avance au niveau budgétaire de réduire l’aide du conseil général dans ces domaines.

Concernant la culture, cette orientation s’inscrit en prolongement de la politique gouvernementale d’une marchandisation de la culture à marche forcée. Le repli de la puissance publique est organisé afin de permettre au privé, et en particulier aux industries culturelles, d’envahir le plus possible ce champ.  Les réformes concernant le statut des intermittents du spectacle menacent l’existence de métiers artistiques et met à mal la création artistique.

Pour que la culture puisse trouver toute sa place dans le développement humain, elle doit être dégagée de la sphère marchande. Notre département s’honorerait s’il inscrivait son action aux côtés des acteurs culturels qui agissent en faveur de l’exception culturelle en s’opposant à la tendance à la standardisation.

Le département des Hauts-de-Seine a besoin

·         D’une réelle politique et une ambition sportive allant du sport pour tous au sport de haut niveau, allant de la rénovation des équipements sportifs à la réalisation de nouvelles structures

·         De définir une politique culturelle ambitieuse, de soutenir la création, de travailler avec les professionnels et les associations nombreuses dans ce secteur à un schéma de développement dans notre département en lien avec les réflexions organisées à la région Ile de France dans le cadre des « Assises régionales de la culture ».

·         De favoriser les initiatives visant à permettre à tous ceux qui refusent la marchandisation de la culture de se rassembler autour d’un projet culturel.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *