92.jpgSéance du 30 mars 2007 - Rapport 07.94
Développer les parcours résidentiels
Intervention de Jacques Bourgoin


Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Après le débat d’orientation budgétaire sur le logement, je voudrais faire 6 remarques à propos de la délibération 07.94 : «Développer les parcours résidentiels – engagements et actions du Département en 2007 ».

Tout d’abord, souligner qu’au travers de ce rapport, vous partagez enfin notre constat sur la grave situation de notre Département en ce qui concerne le logement, je cite :
« La possibilité pour un ménage, de choisir non seulement son lieu de résidence, mais également le statut d’occupation de son logement (locataire ou propriétaire), voire le niveau de confort est particulièrement restreinte dans les Hauts-de-Seine ».
«Ce déséquilibre renvoie en outre à l’inégalité de répartition des logements sociaux sur le territoire départemental. Seize commune des Hauts-de-Seine se situent en dessous du taux de 20% tel que défini par l’article 55 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) ».
Vous mentionnez l’élaboration du plan départemental de l’habitat depuis juillet 2006. Des réunions de travail ont eu lieu avec vos partenaires du logement, mais jamais avec les représentants des grandes associations de locataires et pas plus d’ailleurs, avec les élus locaux et l’association des maires. Enfin, j’insiste de nouveau pour exiger un travail plus démocratique de l’Assemblée Départementale, car la commission Habitat, où tous les groupes sont représentés, n’a eu aucune communication, ni aucun débat d’étape.
Vous mettez en exergue l’établissement public foncier Départemental (EPFD) comme nouveau levier pour la production de logements sociaux. Mais vous avez rejeté la proposition d’inscrire une clause prévoyant que l’EPFD n’interviendrait que sur des opérations concernant au moins 50% de logements PLUS. Nous restons donc très vigilants afin d’éviter que l’objet initial de l’EPFD ne soit détourné. .
Concernant l’habitat indigne, je regrette qu’au-delà du constat des 26 000 logements indignes dans les Hauts-de-Seine, l’intervention du Département se limite uniquement à des subventions pour les équipes MOUSS. Il faut qu’enfin, le Conseil Général subventionne les reconstructions de logements sociaux au même titre que pour les programmes ANRU.
En dehors des sites ANRU, de nombreux bâtiments  HLM nécessitent d’être réhabilités pour la qualité d’habitat des locataires concernés. Aussi, au-delà de celle de l’Etat, je renouvelle la proposition d’une aide départementale à 20% non plafonnée.
Enfin, à propos du parcours résidentiel et de l’accession sociale à la propriété, je veux redire notre demande d’aide départementale à l’accession sociale dans de nouveaux programmes à l’exemple des projets en PSLA (location-Accession).
Mais je veux aussi à nouveau dénoncer et marquer toute notre opposition à la vente des logements sociaux, ce qui les exclut d’ailleurs du parcours résidentiel. Vous confirmez l’objectif de vendre 4000 logements sociaux en 5 ans, soit près de 800 par an.
En soit, cette politique est particulièrement condamnable dans la situation actuelle de pénurie de logements sociaux, elle est insupportable.
C’est pourquoi, nous voterons contre cette délibération.


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