Intervention de Jacques Bourgoin sur le rapport 06.230 Création d’un syndicat mixte à Asnières

Monsieur le Président Sarkozy, Cher(e)s Collègues,
Ce n'est pas une expertise, c'est simplement une question en référence au nombre de postes dans ces syndicats mixtes pour le Conseil Général et pour les communes.


Je rappelle que nous avions un syndicat mixte du Luth Gérard Philippe qui s'est transformé en syndicat mixte Luth Grésillons et que dans le Conseil d'Administration du syndicat mixte, il y avait trois représentants du Conseil Général et trois représentants de la commune.
Vous nous avez demandé de faire évoluer la répartition des sièges, quatre pour le Département et deux pour la commune au motif qu'en cas de besoin financier, l'apport du Conseil Général était de 70 % et l'apport de la commune de 30 %.
Donc, je souhaite simplement qu'il y ait cohérence dans nos décisions et que nous procédions pour toutes les communes de la même manière.
Notre Assemblée doit avoir le même positionnement quelles que soient les communes. Ce n'est pas un problème politique, c'est un problème de principe et donc il faut revoir les représentations des syndicats mixtes existants.


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