Intervention de Jacques Bourgoin sur le rapport 06.265 _ Convention cadre départementale en faveur de la rénovation urbaine

Monsieur le Président Sarkozy, Cher(e)s Collègues,
Là aussi, c'est pour présenter un amendement dans la convention au nom du Groupe des élus Communistes.


Vous savez toute l'importance pour nous, dans ces opérations de restructuration urbaine, que soit bien reconstituée l'offre locative sociale avant la démolition. Vous savez l'importance que nous accordons, parce qu'elle répond aux besoins exprimés par les populations, à reconstituer cette offre locative dans les communes où ont lieu ces opérations.
Par ailleurs, il convient évidemment d'élargir le parc social dans notre Département dans l'ensemble des communes ayant peu de logements sociaux, notamment moins de 20 %.
Il nous semble que ces objectifs doivent se cumuler pour mieux prendre en compte l'ensemble de la demande.

Amendement proposé
Rejeté par la majorité de droite

Exposé des motifs :
Dans le respect de la loi, il est indispensable de garantir la reconstitution de l’offre locative sociale avant la démolition. Il est donc nécessaire que le département s’engage en ce sens dans les objectifs de sa convention cadre.
Amendement proposé :
Le 10e paragraphe du préambule de la convention modifié comme suit
Cette reconstitution de l’offre locative sociale doit être réalisée dans chaque ville concernée préalablement aux démolitions. De plus, afin de permettre l’accès au logement social sur l’ensemble du territoire départemental, le Conseil général se fixe l’objectif de la construction de 3300 logements sociaux supplémentaires par an afin de respecter le principe de mixité sociale en priorité dans l’ensemble des communes ayant moins de 20 % de logements sociaux.


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