Séance publique du 27 Mars 2009 - Intervention de Jacques BOURGOIN sur le Logement

Monsieur le Président, Chers collègues,

durant cette journée de débats budgétaires, celui du logement est toujours un moment important. Non parce que, comme vous l’indiquez, cela serait une de vos priorités, mais parce que c’est l’une des principales préoccupations des altoséquanais.

La précarité, le cout exorbitant des loyers et de l’immobilier, des délais d’attentes très longs pour l’accès au logement social, l’absence de flux dans l’hébergement d’urgence, la présence inadmissible de dizaines de milliers de logements insalubres font que le problème du logement est une question prioritaire pour des milliers d’altoséquanais, familles modestes et salariés, jeunes étudiants ou travailleurs.

Chaque année, c’est la même histoire, je le résumerai par : « ça n’avance pas beaucoup mais ça ira mieux l’année prochaine ! » C’est à nouveau le sens de votre rapport alors que la situation empire de manière dramatique.

Pourquoi ? Parce que c’est votre volonté politique d’exclusion qui prévaut de manière dominante dans les Hauts-de-Seine. Nous en avons fait une démonstration précise et étayée il y a deux mois en dévoilant la vérité des chiffres du logement dans le 92.

Je n’en rappelle que deux : en 7 ans le nombre de logements a augmenté de 53000 dans les Hauts-de-Seine. Celui des logements sociaux a diminué de 7000 !

J’ai bien compris que cela ne vous avez pas fait plaisir que nous mettions à nouveau les projecteurs sur cette réalité. Mais cela ne vous fait pas plus agir parce que l’exclusion sociale c’est votre politique. En annexe du rapport, le bilan 2008 confirme cette tendance.

Monsieur le Président, on est très loin de vos déclarations de février affirmant que « les Hauts-de-Seine tiennent leurs engagements pour le logement social »…

Que chacun en juge : alors que vous affichez comme chaque année un objectif de 3300 logements sociaux nouveaux par an, qu’en est-il ?
En 2006 : 2590, en 2007, 1980, en 2008, 1965 ! Moins de 60 % seulement de l’objectif est atteint !

Rappelons en plus que 40 % de ces logements sont des PLS aux loyers chers. Les chiffres confirment que dans notre département la tendance forte est au renforcement de la ségrégation urbaine. Cela va d’ailleurs dans le même sens que la loi Boutin qui renforcera les ghettos sociaux.

Et je suis bien d’accord, à ne parler que de Neuilly, on en oublie une tendance forte de la majorité des communes du département.

Le nombre de logements sociaux qui double à Neuilly, de 1,5 % à 3% fait sourire tout le monde mais il faut y ajouter les 14 autres villes hors la loi SRU dont certaine comme La Garenne – Colombes ont un nombre de logements sociaux qui diminuent (Quand même Monsieur Juvin, je vous rappelle que depuis 1999, il y a eu la construction de 1427 logements dans votre commune alors que le nombre de logements sociaux a diminué de 56 unités pour descendre à 9%, vous n’avez d’ailleurs financé aucun logement social en 2008 !).

Il faut rajouter les villes qui avaient plus de 20% de logements sociaux en 1999 et qui sont passées en dessous en 2006 comme Levallois Perret (17 %) et Courbevoie (20 %, avec plus de 7300 logements supplémentaires mais sans aucun logement social !).

Enfin il faut dire un mot sur les villes dont le pourcentage de logements sociaux diminuent, à croire que pour certains le seuil de 20 % apparait comme un objectif maximal et plus comme une obligation légale minimum de la loi SRU.

En fait le problème est très politique : majoritairement dans les Hauts-de-Seine vous organisez l’exclusion ! D’ailleurs personne ici n’est dupe, il suffit de lire les montants budgétaires alloués en investissement dans votre budget primitif : Pour le logement, hors rénovation urbaine, le budget 2008 était de 56,38 millions d’euros, il est de 56, 25 millions d’euros en 2009 ! Aucune augmentation ! Mais pire encore car ce budget inclus les sommes versées par l’Etat au titre de la délégation d’aide à la pierre qui passe de 10,8 à 13,84 millions. Ce qui signifie, après soustraction, que les dépenses réelles du département sur ses crédits propres pour le logement diminuent de 3 millions d’euros en un an, soit une baisse de 7%. Cette diminution traduit malheureusement la réalité de votre politique dans votre budget.

Pour être tout à fait correct, il convient de rajouter le budget de la rénovation urbaine à hauteur de 39 millions d’euros. Il inclut les 8 millions mis par le département au titre du plan de relance. Bien sûr il faut souligner l’importance de ce point. Non pas parce qu’il permet de faire des travaux supplémentaires mais parce qu’il permet de débloquer des situations qui l’étaient, faute de prise en compte de l’augmentation des coûts.

Et puis vous me permettez de rajouter que le montant du budget 2009 est le même que le budget 2008. Je n’ose imaginer l’arrêt des opérations sans le coup de pouce de ce plan de relance de la rénovation urbaine.

Je pense que ces démonstrations à partir des chiffres du budget du logement sont utiles pour éclairer le sens réel de votre politique.

Ce budget que nous ne voterons pas manque vraiment d’ambition pour le droit au logement de qualité de tous les altoséquanais sans exclusion.

Vous le savez le groupe communiste et citoyen a des propositions précises :

- Constructions de 5 500 logements sociaux par an et pour cela :
- Utilisation de l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine uniquement pour les projets locaux qui comportent 50 % de logements sociaux.
- Mise en œuvre de conventions contraignantes avec toutes les villes ayant moins de 20 % de logements sociaux et réelle pénalisation de celles qui ne les respectent pas.

- Abandon de la vente des logements sociaux.

- Subventions pour la réhabilitation des logements sociaux en dehors de convention ANRU et démarche auprès de l’Etat pour le rétablissement des PALULOS.

- Développement du logement social étudiant et rénovation de l’existant comme la résidence universitaire d’Antony.

- Politique volontariste pour la résorption de l’habitat insalubre.

Voici quelques propositions responsables du groupe communiste et citoyen qui permettraient enfin à notre département de jouer son rôle.

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