SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008

Rapport 08.267  - Mise à disposition d’agents départementaux auprès des syndicats mixtes de rénovation urbaine

Intervention de Jacques BOURGOIN

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Le principe de cette délibération qui vise à faire payer par les syndicats mixtes de rénovation urbaine les personnels gérant ses structures peut paraître normal.
Pourtant, je vous interroge sur l’objectif de cette décision aboutissant en fait à un désengagement partiel, transférant aux communes l’action du conseil général en partenariat avec les villes populaires de notre département.
Pour être cohérent, ne faudrait-il pas, par exemple, signer une convention de mise à disposition avec les villes de Puteaux et Courbevoie pour les très nombreuses animations organisées par les personnels et services du conseil général sur le parvis de La Défense ?

Mais, cher(e)s collègues, une autre question m’inquiète beaucoup plus : celle des difficultés financières rencontrées pour la mise en œuvre complète des programmes ANRU et les conséquences de celles-ci pour l’emploi dans le secteur du BTP.
Comme vous le savez probablement, une soixantaine de maires concernés de la région parisienne – de droite comme de gauche – se sont réunis avant-hier pour tirer ensemble le signal d’alarme et s’adresser au gouvernement face :
- au refus de nouveaux dossiers pourtant jusqu’ici préparer en relation avec l’ANRU,
- à l’ajout de réalisations pertinentes dans les programmes lancés,
- aux délais de plus en plus longs dans l’instruction des projets, retardant d’autant la mise en œuvre de ceux-ci,
- et surtout, sur le refus de toute réactualisation financière prenant en compte l’inflation du coût de la construction.
Un exemple à Gennevilliers.  La convention a été signée en 2005. Trois ans après, sans modification du programme le coût est en augmentation de 15% ce qui correspond à celui de l’indice de la construction qui lui a augmenté de 18%.
Si les aides publiques supplémentaires, à hauteur de 7 millions d’euros, sont à la seule charge de la ville, le rythme annuel de réalisation sera diminué de 25% et la réalisation prendra deux ans de plus.
Cette réalité interpelle aussi le conseil général qui refuse d’actualiser sa participation.
Cela au moment où monsieur le Préfet vient de nous écrire ses craintes pour l’emploi dans les Hauts-de-Seine notamment pour les PME. En effet, depuis l’été,  la situation dans notre département connaît un net retournement de tendance : hausse du taux de chômage sur les 3 derniers mois avec une hausse prévisionnelle de 340% dans le secteur du BTP qui sera le plus touché en 2009.
Monsieur le Ministre de la relance, si vous êtes vraiment soucieux de développer l’investissement, notamment dans le secteur du BTP et des travaux publics, vous serez particulièrement vigilant à ce que le plan de relance, dans les Hauts-de-Seine, ne soit pas contredit par les décisions du conseil général. C’est pourquoi vous demanderez au premier Vice-Président du conseil général en charge des dossiers ANRU, de proposer des décisions en ce sens à notre assemblée.
Soyez persuadé que nous vous y aiderons.

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