FAIRE DISPARAITRE LES INTERCOMMUNALITES, C’EST AFFAIBLIR LES COMMUNES ET HANDICAPER LA METROPOLE DU GRAND PARIS

Pour une métropole fondée sur ses territoires

Maire, présidents de communautés d’agglomération, élus d’Ile de France, nous nous sommes engagés au sein de Paris Métropole pour construire ensemble, à partir de l’expérience de chacun, un projet et une gouvernance pour une métropole parisienne attractive et solidaire.

Le projet de loi en cours de discussion au Parlement, et qui doit être examiné en seconde lecture à l’Assemblée nationale, s’inscrit malheureusement à contre courant des pistes dégagées par notre travail et nous sommes convaincus qu’il porte en lui une paralysie mortifère pour la métropole.

J'ai co-signé le courrier ci-dessous à François Hollande:


Monsieur le Président de la République,


Le 22 octobre 2012, l’État et les départements signaient une déclaration commune garantissant, à compter de 2014, la mise en place de ressources pérennes et suffisantes pour les départements, afin de faire face au financement des allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge.

Or, à la veille du vote des budgets départementaux, la traduction des annonces financières de l’État dans le cadre du « pacte de confiance » demeure incertaine.
Plus grave encore, le projet de loi de finances ne s’oriente pas vers la définition de ressources « pérennes et suffisantes ». En effet, le transfert du produit des frais de gestion de la taxe sur le foncier bâti et la hausse pour deux années du taux plafond des droits de mutation ne couvriront pas le tiers du reste à charge annuel pour les seules allocations de solidarité, évalué à près de 6 milliards d’euros. En tout état de cause, nous ne pouvons nous satisfaire des hausses de taux des droits de mutation.

Depuis 2004, le transfert des compétences de l’État vers les Départements n’a pas été compensé à l’euro près. En 2012, la charge nette des Départements au titre de l’ensemble des dépenses sociales a progressé de 4,4 % pour atteindre 24,7 milliards d’euros.

Les communistes des Hauts-de-Seine lancent une campagne départementale « le logement devient un luxe, nous en ferons un droit ». Militantes et militants, élu-e-s et candidat-e-s porteront cette exigence avec force lors des élections municipales de 2014. Il y a urgence. 100 000 demandes de logements sont en attente. 22 villes sur 36 choisissent de ne pas respecter la loi SRU (25% au moins de logements sociaux). Plusieurs communes de droite sont même sous la barre des 10% !

Révélations, propositions et exemples de mises en œuvre vous seront présentés à l’occasion d’une conférence de presse à laquelle nous sommes heureux de vous convier :

Insupportable et injuste ! Près d’un million de personnes, parmi les plus vulnérables, ont eu la très mauvaise surprise de se voir désormais imposables. D’autres subissent une augmentation forte…C’est l’effet désastreux du gel de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu instauré par Fillon, alors premier ministre. La loi de finance était une vraie bombe à retardement pour les plus démunis, non désamorcée par le gouvernement Ayrault. Les personnes devenues subitement imposables, en plus de devoir payer l’impôt, perdent des droits essentiels : sont impactées l’allocation logement, les allocations familiales, les quotients familiaux, la carte améthyste, la redevance TV, la taxe d’habitation etc…

Monsieur le Directeur,


J’attire votre attention sur la situation des retraités domiciliés au foyer du 55 rue des Bas à Asnières dans les Hauts-de-Seine.

Votre administration a cessé de verser la pension à près de 70 personnes depuis le 1er juin 2013. Ces personnes sont sans revenus depuis 3 mois à cause d’une décision prise unilatéralement à partir de fausses informations données par un de vos contrôleurs et sans les prévenir individuellement. En effet celui-ci, n’ayant pas trouvé le bâtiment Cdu 55 rue des Bas, que le facteur trouve ( !), votre direction financière et comptable a décidé la cessation du versement des pensions. Aucun courrier n’a été envoyé aux retraités pour les en avertir, ni pour leur demander de présenter des papiers dans le cadre d’un contrôle !