FAIRE DISPARAITRE LES INTERCOMMUNALITES, C’EST AFFAIBLIR LES COMMUNES ET HANDICAPER LA METROPOLE DU GRAND PARIS

Pour une métropole fondée sur ses territoires

Maire, présidents de communautés d’agglomération, élus d’Ile de France, nous nous sommes engagés au sein de Paris Métropole pour construire ensemble, à partir de l’expérience de chacun, un projet et une gouvernance pour une métropole parisienne attractive et solidaire.

Le projet de loi en cours de discussion au Parlement, et qui doit être examiné en seconde lecture à l’Assemblée nationale, s’inscrit malheureusement à contre courant des pistes dégagées par notre travail et nous sommes convaincus qu’il porte en lui une paralysie mortifère pour la métropole.

- en limitant le Grand Paris aux départements de première couronne, il crée une frontière et exclut de la métropole une partie importante de l’unité urbaine telles que les villes de deuxième couronne, le plateau de Saclay ou les aéroports, pourtant constitutifs du « fait métropolitain » ;

- en supprimant les communautés d’agglomération, il casse les dynamiques territoriales existantes ou émergentes et rompt avec une conception multipolaire de la métropole, proche des citoyens ;

- en situant la métropole sur un même champ de compétences que la Région, il affaiblit celle-ci ;

- en faisant remonter à la métropole les compétences exercées par les communautés d’agglomération pour les subdéléguer à des conseils de territoire sans personnalité juridique ni moyens propres, il crée un monstre bureaucratique dont la complexité, voire les impossibilités juridico-financières de mise en œuvre entraineraient une paralysie de nombreux projets, préjudiciable au développement de la métropole ;

- en faisant remonter à la Métropole la fiscalité économique et les compétences stratégiques, il prive les communes de lien direct avec les habitants, et leurs intercommunalités de leurs pouvoirs et moyens d’agir ;

Nous ne pouvons nous résoudre à ce qu’un projet vienne casser les dynamiques territoriales pour leur substituer une structure imposée par le haut, anti démocratique et impraticable.

Nous appelons le gouvernement et les députés à écouter les élus locaux pour que la raison l’emporte.

Nous sommes convaincus qu’avec Paris Métropole une sortie par le haut est possible, en proposant un projet qui conjugue proximité et gouvernance métropolitaine :

- une métropole construite à partir des territoires et de leurs solidarités, et non sans ou contre les territoires et leurs habitants ;

- une métropole multipolaire fondée sur la généralisation de communautés d’agglomération correspondant à des bassins de vie et d’emploi, dotées d’un contrat de développement territorial ;

- une métropole correspondant à l’unité urbaine de Paris ;

- une métropole avec des compétences articulées avec celles de la Région et des départements, permettant une véritable péréquation des moyens et une coordination des projets, pour un développement équilibré et solidaire.

 

Lire également l’interview de P. Braouezec au Journal le Monde

Patrick Braouezec : « La Métropole du Grand Paris est une bombe à retardement politique »

Le Monde.fr • Mis à jour le  |Propos recueillis par 

A gauche comme à droite, les opposants à la Métropole du Grand Paris ne désarment pas. Plusieurs centaines d'élus franciliens UMP, UDI, Front de Gauche, communistes critiquent le projet de loi sur les métropoles qui crée une collectivité du Grand Paris de 6,5 millions d'habitants au 1erjanvier 2016, et dont l'examen en seconde lecture s'ouvre mardi 10 décembre à l'Assemblée nationale.

Patrick Devedjian, président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine devait remettre, mardi, une « pétition » (lire le PDF ;contrelamétropoleparisienne.fr) signée par 150 parlementaires, conseillers généraux et maires UMP et UDI et plus d'un millier d'habitants à Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée.

Simultanément, Patrick Braouezec, président (Front de Gauche) de la communauté d'agglomération Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) devait porter l'« appel » qu'il a lancé contre la Métropole à chaque président de groupe politique à l'Assemblée. Ce texte est signé par quelque 200 élus Front de Gauche, UMP, UDI. M. Braouezec explique au Monde les motifs de la mobilisation.

 

Pourquoi dîtes-vous que la Métropole du Grand Paris va entraîner une « paralysie mortifère » ?

Patrick Braouezec : La Métropole démolit les dynamiques territoriales en supprimant les intercommunalités existantes. Le projet de loi défait les groupements de communes qui ont fait l'effort de mutualiser leurs moyens. A la place, il prévoit que deux ans après la création de la Métropole, en 2018, les maires pourront recréer des ententes et des syndicats afin de gérer les compétences intercommunales. C'est incompréhensible et surtout inapplicable, voire anticonstitutionnel ! Ces nouvelles entités n'auront pas d'autonomie financière, pas de dotations de l'Etat contrairement aux intercommunalités, pas de capacité juridique d'embaucher des personnels. La Métropole sera un outil de dissuasion de toutes les initiatives novatrices des communes puisque c'est elle qui décidera si tel projet local est digne d'être financé avec des moyens métropolitains.

La Métropole est créée pour dénouer la crise logement dans l'agglomération. Elle imposera des objectifs de production à tous les élus. N'est-ce pas la perte de la maîtrise du « peuplement » sur leur territoire qui inquiète les maires et les élus des intercommunalités ?

Personne n'est propriétaire de son électorat. Nous savons bien depuis une trentaine d'années que ce ne sont pas les plus modestes qui votent mécaniquement à gauche ! En revanche, qui peut croire qu'avec une telle usine à gaz, on va convaincre les communes qui refusent aujourd'hui de produire plus de logements d'en construire davantage demain ? On va braquer les maires qui gardent le pouvoir de signer les permis de construire. De plus, le risque existe que les prix de l'immobilier augmentent en dehors de Paris. Aujourd'hui, les prix des logements vont du simple au triple d'un côté et de l'autre du périphérique. Quand toutes les communes auront une adresse « Grand Paris », la valeur foncière va automatiquement flamber. Les classes moyennes seront chassées toujours plus loin au profit d'une gentrification du centre.

La Métropole n'est-elle pas censée récolter la fiscalité des entreprises de Paris et des Hauts-de-Seine pour en faire bénéficier notamment la Seine-Saint-Denis ?

La péréquation qu'on nous fait miroiter reste à démontrer. Personne n'est capable d'expliquer, aujourd'hui, comment va s'opérer la redistribution de la manne fiscale. La police est une compétence exercée à l'échelle du Grand Paris depuis 2009. Cette métropolisation n'a pas eu de conséquence positive sur les communes qui en ont le plus besoin, que je sache ! Saint-Denis a perdu 70 policiers depuis 2009.

En supprimant les intercommunalités comme la vôtre, le PS ne cherche-t-il pas à reprendre  en main les derniers bastions communistes de l'ex-« ceinture rouge » ?

Certains au PS rêvent de s'emparer des territoires qui marchent avec à leur tête des élus qui innovent et qui ne veulent pas se soumettre aux lois du marché et au seul diktat de la réduction des dépenses publiques. Je pense que c'est l'intention de Claude Bartolone, actuel président de l'Assemblée nationale et ancien patron de la Seine-Saint-Denis. Mais il y a aussi beaucoup d'élus socialistes qui partagent nos positions. Interrogez Laurent Cathala, le maire de Créteil (Val-de-Marne), Jacques Salvator, le maire d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ou Philippe Sarre, le maire de Colombes (Hauts-de-Seine) !

Que proposez-vous ?

On aurait dû maintenir les intercommunalités existantes et en créer d'autres de grande taille à l'échelle de l'agglomération. Elles auraient exercé les compétences qu'elles souhaitent tout en déléguant celle du logement à la Métropole avec les moyens correspondants. Un amendement en ce sens devrait être défendu par le groupe communiste à l'Assemblée nationale en seconde lecture du projet de loi.

Le projet que vous défendez était celui du gouvernement au départ. Il a été présenté au Sénat et retoqué notamment par les sénateurs communistes en juin…

Je regrette beaucoup le vote des sénateurs communistes qui se sont fait piéger. Mais rien ne justifiait que le gouvernement tourne le dos à son projet initial. Il s'est laissé embarquer par une poignée de députés qui n'ont aucune expérience de ce qu'est une collectivité. Ceux qui ont concocté ce texte sont des apprentis sorciers. J'ai écrit à François Hollande et à Jean-Marc Ayrault pour leur dire que ce projet était une bombe à retardement politique qui aura des répercussions graves dans la population.

Comment expliquez vous le silence de Bertrand Delanoë, le maire de Paris, sur ce projet alors qu'Anne Hidalgo, la candidate aux municipales, le soutient farouchement ?

Je ne suis pas certain qu'Anne Hidalgo ait mesuré les implications négatives de la Métropole pour la capitale, notamment en matière fiscale. Je suis a peu près convaincu que Bertrand Delanoë n'est pas d'accord avec ce projet. L'intelligence du maire de Paris a été de comprendre qu'on pouvait construire une métropole dans un rapport d'égalité avec la banlieue. Son grand mérite a été de créer un forum comme Paris Métropole où les élus comptent autant par le poids de leur parole que par le jeu des rapports de force partisans.

Le projet de loi casse cette dynamique. Il recrée un grand centre avec autour une périphérie, un dedans et un dehors avec des territoires qui ne sont plus considérés comme des endroits qui comptent. C'est assez injuste et difficile à supporter ! Après la casse industrielle, dans des banlieues comme la nôtre, nous n'avons pas attendu qu'on vienne se pencher sur notre sort. On a pris notre destin en main. Aujourd'hui, même si nos villes sont pauvres, on a créé de la richesse économique et certains veulent la capter à travers ce projet. En 2015, le débat reviendra à l'occasion des régionales. Je m'engagerai dans cette élection pour défendre une autre conception de la Métropole.