Source : Humanité.fr - 24 février 2013

Un peu plus de proportionnelle dans les petites communes, un peu plus de bipartisme dans les départements. Et les sénatoriales de 2014 dans la ligne de mire. L’architecture électorale pourrait sortir bouleversée des travaux parlementaires. Mais sous prétexte de parité, ces modifications risquent d’affaiblir fortement le pluralisme. Or, il est possible de garantir les deux. Explications.

Le 14 janvier dernier, certains journaux avaient interprété comme un rejet de la parité le vote du Sénat contre le projet de loi réformant les prochains scrutins locaux. La droite avait en effet voté contre, tandis que le groupe communiste s’était abstenu. Pour ce dernier, c’est le volet cantonal de cette réforme qui posait problème. Au premier degré, le projet de loi comprenait l’élection d’un binôme homme et femme pour le prochain scrutin cantonal de 2015. En y regardant de plus près, cette réforme apportait la parité, mais au détriment d’une représentation conforme à la diversité des opinions politiques.

Fin décembre 2012, l’Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR) avait déjà mis en garde contre cette réforme. En effet, le périmètre sur lequel serait élu ce binôme de conseillers généraux correspondrait au double de celui des actuels cantons. « Les deux élus sur un nouveau territoire unique seraient de même sensibilité, dénonçait l’ANECR, alors que sur ce même périmètre il peut y avoir actuellement deux élus de sensibilités différentes. Ce nouveau mode de scrutin, doublé d’un redécoupage cantonal, serait donc le vecteur d’un bipartisme renforcé, d’une nouvelle régression démocratique ? » Le mode de scrutin majoritaire en vigueur aux élections cantonales (qui devraient être rebaptisées « départementales » après cette réforme) donne en effet beaucoup plus de chance aux deux grands partis de rafler des cantons.

« Au nom de la parité, on tue le pluralisme », estime ainsi la présidente du groupe communiste au Sénat, Éliane Assassi. Les parlementaires communistes, attachés à la parité, rappellent leur principale proposition afin de la garantir en même temps qu’une juste représentation des sensibilités politiques : le scrutin proportionnel. Concernant les départements, ils se sont même dits prêts à ne proposer que 30 % de conseillers départementaux élus à la proportionnelle. Cette suggestion n’est pour l’instant pas retenue par le gouvernement et les parlementaires socialistes. Certainement parce que le projet présenté par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, ne vise pas à donner une meilleure représentation aux autres partis politiques, mais bien au contraire à bipolariser davantage la vie politique. Selon lui, ce projet de loi est « le premier d’une longue série de lois électorales ».

Après le rejet du texte par le Sénat, certains amendements déposés par les députés socialistes donnent pourtant du fil à retordre au gouvernement. Et augmentent dans certains cas le champ du scrutin proportionnel. C’est le cas notamment de l’abaissement du seuil de 3 500 habitants à 1 000 dans le projet gouvernemental pour organiser des scrutins de liste proportionnels aux élections municipales, qui a été encore ramené à 500 habitants par les députés. Une mesure dont se sont félicités les élus communistes. Mais les communes risquent encore bien de s’effacer un peu plus du premier plan de la vie politique locale. En effet, selon le projet de loi qui sera à nouveau en discussion à partir du 18 février, les délégués communautaires pourraient être désormais choisis directement par les électeurs en même temps que leurs conseillers municipaux. Jusqu’ici, ce sont ces derniers qui choisissaient les délégués qui siègent dans les communautés d’agglomération : « Un gage de la reconnaissance du fait ­communal comme pilier essentiel de l’architecture républicaine », rappelait en janvier le président de ­l’ANECR, Dominique Adenot.

Quant aux petites communes, si elles sont nombreuses à gagner un scrutin de liste proportionnel, elles perdront toutefois deux conseillers municipaux. Est-ce une mesure destinée à limiter leur poids électoral dans une autre élection essentielle pour le gouvernement socialiste ? On sait le rôle que les communes rurales ont joué dans le basculement du Sénat à gauche en 2011. Dans un contexte de politique d’austérité que les collectivités territoriales, particulièrement dans les régions rurales, payent en première ligne, la tentation de la sanction de la majorité en place pourrait être forte en septembre 2014. Le gouvernement a déjà fait les frais à plusieurs reprises de sa fragile majorité au Sénat, comme en témoigne le rejet du projet de loi de ce mois de janvier.