Gennevilliers Présentation du dossier des Agnettes devant l'ANRU le 1er juillet 2019

ANru4Comité d’Engagement ANRU du 01 juillet PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES AGNETTES

Intervention de Patrice Leclerc, en qualité de Vice-Président en charge de l’Aménagement du Territoire Boucle Nord de Seine

Bonjour,
Je vous remercie de nous recevoir au sein de ce comité d’engagement de l’ANRU pour que nous puissions présenter notre ambition en matière de rénovation urbaine et d’habitat qui s’inscrit dans un projet de convention cadre à l’échelle du territoire Boucle Nord de Seine.

Des sept communes membres de notre intercommunalité, six sont engagées depuis plus vingt ans dans les différents dispositifs de politique de la ville et de rénovation urbaine. Il s’agit d’un enjeu majeur pour notre territoire au regard du nombre d’habitants de ces quartiers : près de 100000 personnes, plus de 20% de la population.


Un travail important a été réalisé entre les villes, l’intercommunalité et vos services pour aboutir à ce projet de convention cadre examiné aujourd’hui lors de ce comité d’engagement sur la première « convention quartier ». Dans les prochains mois, d’autres projets seront présentés, ils concerneront en particulier les communes d’Argenteuil et Asnières-sur-Seine.


Ce travail s’inscrit dans la stratégie territoriale définie par le Conseil de territoire en juin 2018 qui porte sur les mutations urbaines, économiques et environnementales.
La convention cadre tient également compte des enjeux de développement à l’échelle métropolitaine et du rôle croissant du territoire dans la définition d’une politique locale de l’habitat et de peuplement.

L’adoption d’une convention intercommunale d’attribution des logements dans le parc social à la fin de l’année 2019 nous permettra de disposer d’un cadre partenarial contribuant aux équilibres de peuplement. Les sept communes sont engagées avec l’état et les partenaires dans l’élaboration de ce document stratégique pour l’occupation des 64 000 logements sociaux présents sur notre territoire.


La convention cadre fixe les principes pour la reconstitution des logements démolis dans le cadre des projets NPNRU. Cette reconstitution est prise en compte dans les projets de construction de nouveaux logements sociaux au sein des différentes communes.
Concernant le relogement des ménages, par soucis d’équité territoriale, et afin d’élargir les propositions de relogement aux familles, une charte type de relogement, commune aux villes signant une convention NPNRU a été réalisée et annexée à la Convention Cadre. Ce travail sera élargi dans le cadre de la CIA à l’ensemble des projets de relogement.
Le projet des Agnettes à Gennevilliers est le premier projet présenté au titre de la convention cadre.

 

Intervention de Patrice Leclerc en qualité de Maire de Gennevilliers

Ce Projet de renouvellement urbain des Agnettes que nous vous présentons aujourd’hui, s’il émane d’une concertation (Diapo n°4 Concertation 2011/2014) avec les habitants menés depuis 2011, est le fruit d’adaptation et de révision visant à répondre aux remarques et recommandations faites par l’ANRU et les partenaires à l’issue de la réunion d’instruction du 7 novembre 2018.

Les évolutions du projet des Agnettes sont la conséquence des demandes que vous avez formulées pour permettre une mise en œuvre des opérations de renouvellement urbain dans le délai conventionnel de 5 ans, avec une réduction des coûts. Cependant, même diminué par rapport à notre projet d’origine, nous vous proposons un projet ambitieux pour le quartier et ses habitants, un projet dont vous pourrez être aussi fiers que nous le sommes, ensemble, des réalisations des PNRU du Luth et des Grésillons.

La définition du nouveau périmètre opérationnel vise à engager des transformations lourdes dans le quartier, dans les délais impartis. Nous avons travaillé sur l’enchainement optimisé des opérations des différents opérateurs (Ville, OPH de Gennevilliers, SEMAG92, etc…) afin de limiter les risques de retards et de difficultés sur la mise en œuvre.

Je le disais, depuis 2011, nous avons créé de l’attente dans la population des Agnettes, le temps peut paraitre long à l’échelle des habitants, les urgences sociales qui ont justifiées le classement prioritaire du quartier perdurent. Nous souhaitons avoir des actions visibles et utiles rapidement d’où nos demandes de démarrage anticipé de travaux, que vous avez accepté, sur 2 équipements phare pour le quartier des Agnettes et des réhabilitations d’immeubles.

Il s’agit :
 Du nouveau groupe scolaire Joliot-Curie : livraison sept 2021
 De l’Equipement Multifonctionnel, Culturel et Intergénérationnel : livraison printemps 2022
 Des opérations de requalification des Tours 5 et 7 et du bâtiment Marcel Lamour par l’OPH de Gennevilliers. Ces bâtiments bénéficieront d’un traitement très qualitatif en conformité avec la norme BBC Effinergie rénovation et dont la livraison prévisionnelle est fixée à la fin de l’année 2022 pour les 2 tours et la fin de l’année 2023 pour l’immeuble Marcel Lamour.

Ainsi, peu de temps après la signature de nos accords, nous pourrons afficher de premiers résultats, des premiers signes visibles d’amélioration pour les habitants du quartier sur deux sujets sensibles : l’école et la qualité de l’habitat.


Dans la foulée de ces premiers équipements, nous interviendrons sur une restructuration-réhabilitation du 2e Groupe scolaire du quartier : Henri-Wallon et par ailleurs, par la reconstitution de deux nouveaux plateaux d’évolution sportifs.


Ainsi avec l’ensemble de ces interventions sur les équipements et des bâtiments de l’OPH, les habitants actuels se sentiront respectés, valorisés dès le début de la mise en œuvre du projet ANRU. Ces interventions permettront aussi, dans un délai relativement court, de rendre possible les constructions neuves, d’offrir aux nouveaux habitants une offre de service public adaptée et de très grande qualité.
Dès le début de la mise en œuvre du projet, nous nous doterons d’une forte attractivité des groupes scolaires par une construction neuve pour l’un et une rénovation de haute qualité pour l’autre, ainsi que les centres de loisirs attenants.

Nous ajoutons 2 autres éléments d’attractivité :
- La sectorisation scolaire, réunissant une partie des enfants de l’écoquartier voisin et des Agnettes permettra une mise en œuvre effective d’une mixité des publics scolaires assez rapidement. La relocalisation de l’école Joliot Curie en proximité de l’écoquartier facilitera cette appropriation.


- L’école Joliot Curie, en plus d’être neuve, aura un caractère d’excellence architecturale, environnementale et surtout pédagogique. Sa conception permet des évolutions importantes dans le temps et une adaptation à des pédagogies utilisant tous les espaces pour l’épanouissement des enfants. Je ne développe pas, mais assurément l’école mérite le label d’excellence de l’ANRU.

Et puisque je parle d’excellence, je pense que ce label sera aussi mérité pour l’équipement Multifonctionnel Culturel et Intergénérationnel que nous créons dans le quartier. Nous installons ainsi dans les Agnettes un centre social, un club pour les retraités, un club ado, un club pour les jeunes, une salle polyvalente et gardons la programmation de l’actuelle maison du développement culturel (Diapo n° 10 EMCI Vue perspective). Une dynamique sociale positive pourra se développer à partir de cet équipement dans le quartier. Si l’équipement est d’une belle qualité architecturale, il permettra de faire la démonstration que si nous nous occupons de l’urbain, des immeubles, nous agissons aussi directement pour l’humain, et de toutes les tranches d’âges. 

J’insiste sur ce que nous réalisons de remarquable immédiatement, mais nous n’oublions pas que notre enjeu est de transformer le quartier pour en faire un quartier de jardins, un quartier où l’on a envie de vivre qu’elle que soit sa condition sociale. Aussi, nous retrouvons nos ambitions urbaines, sociales et environnementales telles que confirmées depuis 2012 par les orientations définies dans le schéma directeur et déjà réalisées en concertation avec les habitants et cela par :


- La réalisation du plateau d’évolution sportif Joliot-Curie (Diapo n°12 – Plateau J-C)
- L’aménagement du Parc Frédéric Chopin au sud de l’immeuble Victor-Hugo
- L’installation de l’Agrocité qui fait parler positivement du quartier au niveau européen (Diapo n°13 : Agrocité)
- Les premiers aménagements paysagers devant l’immeuble du 8 mai 1945 à l’entrée du quartier côté Av. Gabriel Péri
- Le développement de plusieurs sites de jardin partagé dans le quartier (Diapo n°14 Jardins partagés arrière Victor Hugo)
-

J’en viens maintenant aux précisions et questions que vous avez aussi souhaitez suite à la réunion du 7 novembre.
Nous répondons à vos exigences sur la reconstitution de l’offre sociale démolie

La ville ne reconstituera pas de logements sociaux dans le quartier parce que vous le demandez et surtout parce que le système est tellement punitif que si nous le faisions nous perdrions des aides pour la construction de logements sociaux prévus. Bref, votre demande et ce système dissuasif nous engage à ne pas reconstruire de logements sociaux malgré notre souhait initial de permettre au quartier de bénéficier aussi de logements sociaux neufs. Nous maintenons, dans la programmation habitat que 30 logements sociaux PLS en pignon de l’immeuble du 8 mai 45 pour assurer la diversification de l’habitat social. 


Ainsi, au terme de la période conventionnelle ce quartier comprenant environ 99 % de logement sociaux, verra la construction de 700 logements en accession diversifiée à la propriété, la destruction de 400 logements sociaux à reconstituer hors du quartier.


Et il ne s’agit là que d’une première phase permise avec le concours de l’ANRU, qui devra se poursuivre à plus long terme notamment par le traitement des franges, qui n’ont pas pu être inscrites dans la programmation pluriannuelle telle que fixée par l’ANRU.


La Ville de Gennevilliers maintient la reconstitution des logements sociaux sur la ville de Gennevilliers parce que la programmation habitat prévoit des opérations d’aménagement constituées à 50% de logement en accession et 50% de logement locatif social. Cette reconstitution se fera dans les programmes du centre-ville, de la ZAC Debussy/Sévines et dans le nouveau quartier des Chanteraines.

La reconstitution consistera à flécher des opérations déjà programmées, permettant d’améliorer leurs plans de financement.

• Sur la réalisation d’un scénario alternatif sur la partie Est de l’immeuble Victor-Hugo et permettant d’amorcer la transition urbaine vers l’écoquartier Chandon République limitrophe au quartier des Agnettes

Différents scénarios ont été étudiés. Le projet que nous présentons n’empêche rien à l’avenir. Dans les conditions sociales et économiques actuelles il ne serait pas sérieux d’envisager de démolir 300 logements supplémentaires. Cela nous ferait sortir du cadre contractuel de 5 ans.

Les constructions en arrière de Victor Hugo ou en pignon seront compatibles avec notre scénario.

Il faut noter que le programme de relogements est basé sur une capacité de 50 logements par an sous réserve de l’utilisation du contingent préfecture sur les Agnettes et le relogement d’un tiers des occupants sur le contingent d’Action logement (soit 100 logements sur 6 ans).

• Sur la question des requalifications de logements, nous avons été amené à les prioriser pour en diminuer le volume. Nous sommes persuadés cependant que, pour ne pas obérer l’avenir, il est nécessaire d’envisager une clause de revoyure d’ici 2022.

Les réhabilitations ont été réduites, à la demande de l’ANRU, aux tours des Agnettes, à l’immeuble Marcel Lamour et les deux immeubles situés sur la rue du huit Mai 45 pour permettre malgré tout un changement significatif de l’image des principaux axes du quartier. Les résidentialisations maintenues ne concernent que les bâtiments requalifiés.

Aussi grâce à cette 1ère phase, il est donné une réponse aux partenaires, calibrée donnant un signal dans le changement d’image du quartier et en phase avec les premières évolutions du quartier.

• Sur la stratégie de la ville en termes de stationnement et la réalisation de 2 parkings silo.

Le projet a évolué vers 1 seul parking silo, sans superposition de logements. Il sera étudié pour permettre une réversibilité au moins partielle vers du logement à long terme. Le dimensionnement est limité aux seuls besoins des opérations réhabilitées et résidentialisées de l’OPH de Gennevilliers. Il sera construit et géré par l’OPH de Gennevilliers et est par conséquent lié aux opérations de résidentialisation. Une règlementation zone bleu sera par ailleurs mise en place sur l’ensemble de la Ville dans les mois qui viennent.

• Concernant la demande de revenir à un taux pivot de contreparties foncières à 30% et de l’intégrer au bilan aménagement.

A l’issue des rencontres, d’une part sur des bases constructives avec le Directeur Général du Groupe Action logement et d’autre part avec les responsables techniques, un accord de principe a permis d’aboutir sur une proposition cohérente avec le périmètre opérationnel.

En effet, les contreparties ont été portées à un taux réel de 20% contre 13% dans le dossier soumis aux partenaires en novembre 2018 et par ailleurs il a été priorisé dans les sites proposés des démarrages de chantier à partir du début de l’année 2021.

Les contreparties foncières ont été intégrées au bilan aménagement dans le cadre du périmètre opérationnel des Agnettes en NPNRU hors ZAC Les Agnettes.

• Un travail approfondi a été réalisé sur les coûts des opérations de démolitions par l’OPH de Gennevilliers
Aussi il a permis de les revoir à la baisse mais cependant en s’appuyant sur des comparaisons récentes d’autres bailleurs sociaux et l’application des nouvelles normes amiante expliquent en grande partie les évolutions des prix entre l’ANRU 1 et le NPNRU

• Nous répondons à la demande de révision à la baisse des financements ANRU

- Le projet a été revu à la baisse en réduisant le périmètre opérationnel de la convention tout en conservant un périmètre suffisant pour engager une transformation lourde du quartier. Nous réduisons le périmètre mais nous ne réduisons pas la qualité de ce que nous souhaitons faire. Notre expérience dans les quartiers du Luth et des Grésillons montre que l’investissement qualitatif dans l’aménagement, les espaces publics, le traitement environnemental sont gages de réussite du projet.

- Le nombre de réhabilitation et de résidentialisation ont été réduites.

Il y a peu d’économie sur le poste aménagement, puisque les créations et aménagements de voiries structurantes sont maintenues dans le périmètre.

Nous voulons rester ambitieux sur les espaces publics, les réorganisations des voies de circulations et la création d’une coulée vertes structurantes et emblématique dans le quartier. 

- Par contre, les couts de restructuration de l’équipement scolaire H. Wallon ont été revus à la baisse car ils atteignaient le même montant qu’une construction neuve.

Il faut avoir en tête que les recherches actuelles de financeurs ne permettent pas d’envisager une réduction significative de la part de l’ANRU :

- La Ville de Gennevilliers n’est pas éligible au FEDER et le département des Hauts de Seine, n’envisage pas de financement de l’aménagement, ni les reconstitutions de l’offre sociale.

De ce fait la participation de l’ANRU est revue à la baisse et s’élève à 76 Millions d’euros auxquels il convient de rajouter 14 Millions d’euros au titre des prêts bonifiés Action Logement.

Je fais remarquer que la diminution du périmètre pour atteindre obtenir les économies demandées, se traduit par une plus forte diminution de l’apport de l’Anru que de l’apport de la ville.


• Vous vous interrogez à juste titre sur la Soutenabilité financière du projet par la collectivité

Le rapport prospectif de la DDFIP sur la soutenabilité financière du projet ANRU affirme que les marges de manœuvre financières actuelles de la ville laissent entendre que le taux le plus faible serait proposé par l’Etat.


Cette demande de participation renforcée de la Ville au financement du projet ANRU entre en opposition avec tous les dispositifs de contraction de la dépense publique locale, imposés par chaque loi de Finance et réforme territoriale.
Les perspectives pour les prochaines années (loi de programmation sur les finances publiques) montrent une poursuite de cette contraction imposée des dépenses locales.


Par ailleurs, le rapport de la DDFIP suggère que soit réduit le plan d’investissement de la Ville « hors ANRU », alors que les besoins de services publics sont bien réels dans tous les quartiers de Gennevilliers comme l’illustre toutes les analyses sociales (la ville est au 114ème rang de la DSU) : les investissements municipaux dans tous les quartiers ne peuvent pas sacrifiés au bénéfice du seul quartier des Agnettes.
Le dossier ANRU des Agnettes s’inscrit dans un projet global d’évolution du quartier et de la ville. Nos besoins d’investissements hors ANRU restent importants.


La ville doit pouvoir se développer et bouger pour répondre aux besoins des habitants et développer son attractivité.


En conclusion, le projet ANRU exige de la ville un engagement financier sur le temps long, alors que notre visibilité sur les ressources communales est remise en cause à chaque loi de finances annuelle.
Pour toutes ces raisons, la ville confirme sa demande d’appliquer un taux de scoring du programme ANRU de 30 % pour les équipements publics municipaux, et de 40 % pour les bilans d’aménagement.

Dans cette configuration, la participation de la ville baisse légèrement mais reste à un niveau élevé à hauteur d’environ 68 Millions d’euros.
Nous ne pourrons aller au-delà, toutes modifications sur l’apport de la ville visant une baisse de l’apport de l’ANRU conduiraient à revoir la qualité, l’ambition du projet, ce que nous ne souhaitons pas.


Pour conclure, nous avons mis du temps, mais nous avons là un projet qui :
- Correspond au mieux au projet décidé par les habitants
- Permet de répondre au plus vite à des besoins humains et de modification de la perception du quartier
- D’envisager des avenants pour dans un deuxième temps poursuivre la rénovation urbaine sur un périmètre plus large.
C’est un projet cohérent, viable, qui peut avoir des résultats très rapides. L’ANRU aura ainsi un lieu supplémentaire aux Grésillons et au Luth à faire visiter comme lieu de réussite. Merci de votre attention.


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