Suite à la création de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine au 1er janvier 2016 dans le cadre de la métropole du Grand Paris (MGP), les membres du Bureau de l’établissement ont souhaité élaborer une stratégie de développement couvrant les 7 communes.

Cette stratégie territoriale prend la forme d’un document par lequel les communes et l’établissement public territorial définissent les grands enjeux et les ambitions pour le territoire. Elle constitue un cadre pluriannuel et concerté dans lequel inscrire les actions.

La stratégie territoriale est issue d’un long travail collégial d’appropriation et de réflexion :


La société ACADIE a été missionnée en juin 2017 dans le cadre d’un appel d’offres pour aider les élus à établir un premier diagnostic, définir les enjeux et fixer les principaux objectifs à atteindre en matière de développement,
Les villes ont partagé l’ensemble des documents disponibles (PLU, PLH, études urbaines…),
Chaque Maire a pu exprimer sa vision du territoire lors d’un entretien individuel,
Des visites urbaines ont été organisées,
L’atelier « urbanisme et aménagement », qui regroupe les responsables des villes en charge de ces sujets, a également été mis à contribution,
Les membres de la commission aménagement, regroupant les élus désignés par le Conseil de territoire ainsi que les adjoints aux Maires en charge de l’urbanisme et l’aménagement, ont pu aussi formuler des avis à chaque étape de l’élaboration de cette stratégie.

La stratégie territoriale pour le territoire Boucle Nord de Seine se fonde sur les identités des villes, les équilibres du territoire à préserver et l’inscription dans les dynamiques métropolitaines. Elle s’organise autour de 3 grandes ambitions :
Maîtriser les mutations urbaines afin que l’accueil de nouvelles populations ne se fasse pas au détriment des équilibres sociaux et urbains mais permette de les améliorer ;
Accompagner les mutations économiques pour préserver la diversité des entreprises présentes sur le territoire et permettre l’accueillir d’un écosystème varié ;
Faire exister et rayonner le territoire en tant que pôle métropolitain d’écologie urbaine à travers des projets structurants en matière d’énergie renouvelable, de mobilités, d’agriculture périurbaine, de réduction de l’empreinte écologique du territoire.

Cette stratégie permettra aussi de disposer d’un cadre de référence pour le travail des ateliers thématiques et des commissions. Les appels à projets innovants et l’ensemble des démarches contractuelles, notamment celles avec les partenaires institutionnels qui exigent une référence à une stratégie territoriale, en seront grandement facilités.

Elle peut aussi aider à définir les actions d’accompagnement permettant au territoire de tirer parti de la dynamique des Jeux Olympiques.

Les membres du Bureau de l’établissement ont souhaité soumettre pour avis cette stratégie territoriale aux élus du Conseil de territoire. Il s’agit d’une étape très importante pour l’essor du territoire Boucle Nord de Seine.

LE CONSEIL DE TERRITOIRE

Entendu l’exposé de Monsieur Patrice LECLERC, Vice-président en charge de l’urbanisme et l’aménagement,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2015 portant création de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine,

Vu le document en annexe proposant une première vision stratégique et prospective du territoire Boucle Nord de Seine,


Article 1er : Approuve la stratégie territoriale, telle que décrite dans le document ci-annexé.

Article 2 : Autorise le Président de l’établissement public territorial à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de son affichage et de sa publication, d’un recours gracieux devant le Président de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et dans le même délai, d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

Annexe : La stratégie territoriale pour le territoire Boucle Nord de Seine.


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