CM du 27 juin 2017 - intervention lors de la présentation de la délibération sur le Plan Régional de Santé

Le Plan Régional de Santé 2018/2022 est soumis par l’ARS pour avis aux communes. Cet avis n’engage pas l’Etat.

Le Plan Régional de Santé met l’accent sur deux axes importants :
- La territorialisation et la prévention,
- Et la nécessité de donner une place plus grande aux usagers,

Il insiste par ailleurs sur la nécessité d’inscrire les enjeux de la santé dans toutes les politiques (logement, sport, urbanisme…). De même, le PRS insiste sur le handicap, le maintien à domicile des personnes âgées et la périnatalité.

Ce document insiste – et cela nous semble positif - sur la territorialisation pour favoriser une organisation efficace de la santé. Il en va de même pour la volonté de coordonner les professionnels de santé qui constitue une nouveauté.

L’Agence souhaite faire mieux collaborer les professionnels de l’ambulatoire, du médicosocial, du social et de l’hôpital d’un territoire dans le but d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients. Ne doutons pas qu’un souci de maîtriser les dépenses publiques motive toutefois cet objectif. L’Agence indique clairement que les moyens ne seront pas en hausse, voire en baisse. Cette remarque constitue notre première réserve à ce document.

Nous pouvons nous féliciter que Gennevilliers ait anticipé cette ambition, en signant en 2017 une convention avec l’AP/HP, qui permet d’ores et déjà de mieux coordonner les soins entre l’hôpital et le CMS et ainsi garantir un meilleur suivi des patients. De plus la ville porte deux centres municipaux de santé, deux centres de PMI, un centre de planification et d’éducation familiale, un service prévention ainsi qu’un espace santé jeune et un SIADPA qui ont organisé de longue date la prise en charge des patients de façon coordonnée et pluridisciplinaire afin d’en améliorer le parcours de santé.

A cela s’ajoute la charte qui nous lie aux médecins libéraux et qui permet de favoriser l’accès aux soins par le maintien d’une part des actes en secteur 1, et, d’autre part, l’aide de la ville à l’installation des médecins et des maisons de santé.

Lors d’une réunion de présentation de ce document organisée par l’ARS, la direction départementale a d’ailleurs souligné l’engagement de la ville de Gennevilliers en ce sens. De même, il a été évoqué le soutien de la ville en faveur de la médecine libérale.

Second axe fort de ce document : l’ARS souhaite accompagner la révolution numérique en finançant les équipements pouvant déboucher sur le développement de la téléconsultation qui devraient se mettre en place prochainement. Ce projet constitue notre seconde réserve car il risque d’aggraver la fracture numérique et les inégalités sociales d’accès aux soins.

Avis :

La Ville de Gennevilliers a noté l’importance donnée aux centres de santé et leur développement qui semble être, même si c’est de manière encore insuffisante, au cœur des préoccupations de l’ARSIF.

Il en va de même concernant la volonté d’inscrire la santé au cœur de toutes les politiques publiques comme la volonté de soutenir le développement des structures d’exercice regroupé et coordonné.

Le soutien aux collaborations ville-hôpital et le souhait de donner de la place aux usagers, constituent une avancée.

Toutefois, nous relevons que les hôpitaux sont sollicités pour accueillir les populations les plus fragiles, invités à coordonner les soins et le retour à domicile tout en rationnalisant leurs dépenses. Ce défi est inatteignable si le budget des hôpitaux continue de baisser et si se poursuivent la recomposition de l’offre de soins et les restructurations hospitalières.

Nous déplorons de ne pas disposer d’un bilan des PRS précédents. La question des moyens ait d’ailleurs très peu évoqué dans ce document. Il insiste beaucoup sur la bonne volonté des professionnels et des usagers (CPTS, Terr.e.santé, collaboration ville hôpital, ETP…). Il est à craindre que les financements ne soient pas à la hauteur des ambitions affichées étant donné qu’à ce jour, aucun engagement clair de financement n’est annoncé par l’ARS. Le PRS doit formuler des orientations budgétaires détaillées.

La place du numérique et de sa « révolution » peut également inquiéter, a plusieurs titres.

Premièrement le développement et la généralisation de dispositifs non encore évalués que sont la plateforme Terr.e.santé ou le Dossier Médical Personnel semblent prématurés pour en garantir le succès.

Deuxièmement, concernant la réduction des inégalités sociale en santé (ISS), le « tout numérique » de ce PRS peut faire craindre que les patients concernés par la fracture numérique, donc les plus vulnérables et les déjà exclus, ne se trouvent encore plus marginalisés par ces nouveaux dispositifs.

Gennevilliers réaffirme son attachement à un système de protection sanitaire et social universel, unique et solidaire financé par une partie des richesses créées par le travail des salariés au travers de la cotisation.

Dans les conditions actuelles et en l’absence de garanties, la ville ne peut donc en l’état de ce document émettre un avis favorable. Elle souhaite que les remarques formulées soient prises en compte par l’ARS dans la version définitive du Projet régional de Santé qui sera finalisée par arrêté.


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