Conseil municipal du mercredi 29 mars 2017

L’article 222 de la loi Egalité et Citoyenneté qui venait compléter, dans le code civil, la définition de l’autorité parentale en excluant de celle-ci « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles » de la loi Egalité et Citoyenneté a été pour des raisons de procédure supprimé fin Janvier 2017 de la loi par le Conseil Constitutionnel.

On sait aujourd’hui que cette violence éducative ordinaire, les humiliations verbales et physiques ont des effets graves sur le développement du cerveau de nos enfants. Les neurosciences savent nous dire aujourd’hui qu’elle est à la source de biens des maux dont souffrent les enfants et les adultes avec des effets négatifs sur la santé physique mais également sur les capacités cognitives et affectives, sur l’humeur avec des manifestations anxieuses, dépressives, agressives et de la délinquance.

Cette loi était un immense progrès et s’annonçait comme étant une mesure historique, majeure. La récente décision du Conseil Constitutionnel de censurer cet article de loi est une décision inique. Il est incompréhensible qu’une question de cohérence administrative, un vice de procédure, justifie de renoncer à une grande avancée sur le plan du droit et de l’humanisme.

Pourquoi devrait-on continuer à considérer comme une agression le fait de frapper un adulte, comme de la cruauté le fait de frapper un animal et comme de l’éducation le fait de frapper un enfant ?

la France doit avoir une loi protégeant les enfants de toute violence en conformité avec la Convention Internationale des droits de l’enfant et les recommandations européennes.

Citons le Docteur Catherine Gueguen, pédiatre spécialisée en neurosciences. Pour elle, être bienveillant, c’est porter sur autrui un regard aimant, compréhensif, sans jugement, en souhaitant qu’il se sente bien et en y veillant. Chaque fois que l’enfant reçoit de l’empathie, de l’affection, il sécrète une hormone, de l’ocytocine, qui le conduit à son tour à être empathique et affectueux. L’empathie se transmet. C’est un cercle vertueux.

Nous devons par nos choix, par notre politique éducative, par les exigences données aux éducateurs, par nos postures d’adultes développer ce cercle vertueux.

Le Conseil municipal demande le réexamen de l'article 222 de la loi Education et Citoyenneté et une position claire du gouvernement sur le sujet de la violence éducative et ses conséquences.


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