Madame Myriam El Khomri

Secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville

Madame la Ministre,

Vous avez bien voulu nous recevoir le vendredi 9 juillet 2015, le Maire et moi-même accompagnés de quelques associations Gennevilloise. La période de transition dont vous nous avez parlé semble être à l’origine des difficultés budgétaires, et des dysfonctionnements administratifs.

Nous vous remercions, dans ce moment un peu confus, de vous être exprimée en toute transparence devant les hauts fonctionnaires et cadres qui ont la charge de la mise en œuvre des politiques gouvernementales. Vous avez alors demandé à Monsieur le Sous-Préfet de travailler à trouver des solutions acceptables, et de nous revoir rapidement.

Ce qui fut fait dans les meilleurs délais, puisque nous nous sommes retrouvés à la préfecture le vendredi 17 juillet.

Je vous prie de trouver ci-joint notre compte-rendu de réunion, évidemment partial compte-tenu de notre position dans le débat. La célérité avec laquelle Monsieur le Sous-Préfet a fait preuve pour nous réunir s’explique à l’évidence par l’inexistence totale de marges de manœuvres mises à sa disposition pour faire évoluer positivement le dossier.

J’attire votre attention sur la discorde relative à la prise en compte de la « qualité » des habitants qui pourtant avait été réglée avec votre Directeur de Cabinet après votre départ.

Je pense que ça n’est pas un paramètre si significatif pour vous, tant il a peu d’incidence sur la répartition des budgets dans un départements dont les ville dites « populaires » se comptent sur les doigts d’un main, alors qu’il est particulièrement important pour nous puisqu’il a une incidence sur 20% de la somme attribuée.

J’attire aussi votre attention sur la faiblesse de la définition de la variable dites « nombre de parcours », et ce, d’autant plus qu’elle intervient pour 80% du budget.

Enfin le plus angoissant pour les associations, et pour les fonctionnaires qui mettent en œuvre le PRE (une politique du Ministère de la ville particulièrement innovante, et qui fait ses preuves) c’est le manque de perspectives pour la suite de nos mandatures  communes. Monsieur le Sous-Préfet était dans l’impossibilité de nous proposer une vision claire, pas même sur le très court terme.

En vous remerciant de suivre personnellement les communes pour lesquelles votre ministère a resserré sa politique afin d’enregistrer des résultats significatifs.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de ma haute considération.

Richard MERRA

 

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Thomas FAUCONNIER

Sous-préfet Chargé de la politique de la ville et de l'égalité des chances

167/177 avenue Joliot Curie

92013        Nanterre Cedex

Monsieur le Préfet,

Notre rencontre du 17/07/2015 n’a pas apporté de réelles réponses à ce qui nous préoccupe le plus, c’est à dire les baisses importantes de budgets.

Vous nous avez proposé une nouvelle répartition dans une enveloppe constante : les 6250€ du REP+ existaient déjà dans la mouture précédente, quant aux augmentations que vous proposez, elles se font au détriment du budget de la ville, ce qui vous en conviendrez ne représente pas vraiment un effort de l’Etat.

Par ailleurs, outre, les échanges sur des hypothèses de prises de responsabilités du droit commun pour relayer le Ministère de la ville dans ses politiques dites de « rattrapage », et de nouvelles propositions de répartitions des lignes budgétaires, aucune assurance ne nous a été donnée pour les années futures.

Je retiens que les accords passés avec le droit commun prévoient d’aller vers un conventionnement pluriannuel pour les associations dites « les plus structurantes ». Je retiens qu’il vous semble probable qu’il n’y aura pas de diminution de budget (voir une augmentation) l’an prochain. Mais, je ne peux m’empêcher aussi de retenir que le budget du PRE est passé de 411 640€ l’année dernière à 356 950€ cette année. Ainsi, nous souhaitons pour le moins, que les sommes qui seront dégagées l’an prochain par la prise en charge du droit commun, seront réaffectées à la subvention pour Gennevilliers.

Je retiens que les critères adoptés sont : environ 80% pour la taille de la population, environ 20% pour le potentiel financier de la ville, et un paramètre « qualité du PRE » pour une infime partie de l’arbitrage.

J’ai bien entendu que pour vous, multiplier le nombre de paramètres construit un instrument dont la complexité n’a pour effet que de s’éloigner du but recherché en termes d’équité. Je ne conteste pas le bien-fondé de ce raisonnement général, mais j’insiste pour que vous acceptiez l’idée qu’en l’espèce, nous ne serions pas dans la démesure si vous acceptiez de pondérer le potentiel financier par la « qualité » des populations.

Il ne s’agirait d’introduire qu’une unique variable supplémentaire dont nous sommes certains qu’elle ne brouillerait pas l’image de ce département dont les populations sont si contrastées.

Je suis d’autant plus étonné de votre réponse qu’à la fin de l’entretien avec Madame la Ministre, son Directeur de cabinet s’était engagé auprès du Maire à cette pondération. Il disait à peu près que la seule prise en compte du potentiel financier n’est pas juste pour une ville comme Gennevilliers et qu’il faudra proposer des corrections l’an prochain. Ces corrections auraient une incidence sur 20% du budget.

En ce qui concerne la population touchée par le PRE, le calcul ne se fait pas sur une population potentielle liée à un territoire, mais sur un nombre exact de parcours effectués. C’est ce qui vous permet de comparer les PRE en fonction de la somme attribuée par enfant. J’ai attiré vote attention sur l’aspect déclaratif de ce nombre qui s’appuie sur des interprétations différentes de ce qu’est attendu en terme de parcours de la part de l’Etat (en annexe, un document qui met en évidence cette variation de définitions à partir du PRE de Gennevilliers). Ce paramètre, qui de fait n’assure pas l’équité, porte quand même sur 80% du budget du PRE.

En revanche, nous avons eu le très grand plaisir d’apprendre que notre PRE a bénéficié de la reconnaissance institutionnelle pour environ 2% du budget. C’est probablement parce que nous avons fait le pari de « jouer le jeu » en nous engageant dans une étude qui recherche les effets produits par le PRE. L’une des conséquences de ce choix méthodologique met en évidence « comment sont dépensés des deniers publics ». Les 2% devraient donc être « rentabilisés » pour qui s’intéresse à la gestion.

Enfin, les politiques dites de « rattrapage » qui doivent apporter de l’équité là où le droit commun ne peut assurer l’égalité, risquent de perdre leurs objectifs, si elles cherchent à s’appuyer sur des budgets communaux. En effet, le « zonage » du pays qui est une des causes des inégalités, fait que nous tomberions dans une sorte de « cercle vicieux », si le mouvement était de se « ré-appuyer » sur les ressources propres des « territoires » pour espérer sortir de l’impasse. Ces politiques doivent pouvoir bénéficier d’une redistribution à l’échelle nationale, des actions et des dispositifs spécifiques qui répondent aux besoins locaux. C’était bien cette approche qui justifiait l’allocation des budgets à la caisse des écoles, pour s’assurer qu’on n’est pas dans un approche quantitative qui aboutirait à la seule augmentation des moyens du droit commun de la ville.

Les glissements actuels qui sont liées à des « logiques comptables » risquent de vider progressivement ce dispositif de son contenu politique, comme l’a précisé Madame Lelay qui est en responsabilité du PRE.

Pour nous, le resserrement par une concentration des budgets sur un nombre plus réduit de sites était un compromis acceptable entre objectifs politiques et contraintes financières. Les effets attendus ne sont malheureusement pas visibles à Gennevilliers, bien au contraire.

Pour ne pas mettre plus en difficulté les associations qui attendent le versement de leur subvention, nous ne pouvons que prendre acte du document que vous nous proposez.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations respectueuses.

Richard MERRA


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