Vœu CM du 6 février 2013.

VŒU POUR DEMANDER UNE CONCERTATION NATIONALE DE LA REFORME SUR LES RYTHMES SCOLAIRES ET LE REFUS DE LA TERRITORIALISATION - Présenté par les groupes des élus CACRPG, Union des Gennevillois et des Verts

Le ministre de l'Education Nationale a présenté son projet de loi sur les rythmes scolaires dans le premier degré.

Les rythmes peuvent être un élément permettant la réussite des élèves, mais seuls, ils ne peuvent lutter contre l'échec scolaire.

Dans les conditions connues actuellement, cette réforme fait l'objet d'oppositions massives : grève des enseignants du primaire, rejet des instances consultatives et opposition de nombreuses collectivités.

La réforme, telle qu'elle est prévue et non concertée manque de clarté sur ses modalités d'application.

Ce projet a perdu de vue son ambition éducative pour se trouver arbitré et enfermé à l'aune des capacités financières des communes à qui incombe la charge de sa mise en œuvre dans le cadre des projets éducatifs territoriaux. Ceux-ci tendraient à territorialiser l'enseignement, ce que nous refusons. S'il s'agit bien d'un projet de « refondation de l'école », alors l'Education nationale doit rester le garant de l'égalité et de la pérennité du service public de l'éducation sur le territoire national.

Telle qu'elle est proposée, cette réforme ne peut pas réduire les inégalités territoriales face au service public de l'éducation nationale, que la droite a crée depuis 10 ans en se délestant d'un partie de ses responsabilités sur les collectivités.

Comme le précise l'Association des Maires de France, il est absolument indispensable pour les communes que des clarifications juridiques soient apportées quant aux responsabilités qui relèvent de l'Education nationale ou des collectivités, ainsi que sur les conséquences financières réelles pour ces dernières du redéploiement ou de la création d'activités péri scolaires, au-delà des aides ponctuelles annoncées par l'Etat.

Il faut prendre le temps de faire une réforme au service de la réussite de tous les élèves. C'est pourquoi le Conseil municipal réaffirme le rôle de l'Etat dans l'éducation nationale et demande que celui-ci conduise toutes les concertations nécessaires.

Considérant qu'il ne revient pas aux collectivités territoriales de se substituer à l'Etat pour élaborer et concerter une politique nationale de l'enseignement, le conseil municipal :

-Demande qu'une concertation nationale de la réforme sur les rythmes scolaires soit conduite par l'Education nationale, sous sa responsabilité, avec tous les partenaires,

-Décide en conséquence de ne pas modifier l'organisation du temps scolaire à la rentrée de septembre 2013.

- apporte son soutien aux enseignantes et enseignants mobilisés à Gennevilliers.