Les communistes de Gennevilliers ont publié la lettre suivante au député socialiste de la circonscription:

Monsieur,

Lors de la campagne électorale, le nouveau Président de la République s’est engagé à renégocier le Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

Il avait précisé lui-même les trois points clés de cette renégociation : la possibilité pour la Banque centrale européenne de financer directement les États, la mise en place d’euro-obligations pour que les pays de la zone euro puissent emprunter solidairement, et des mesures de relance de la « croissance » en Europe.

Lors du sommet européen réuni à Bruxelles les 28 et 29 juin dernier, aucune de ces conditions n’a pu être réunies.

Seul un pacte pour la croissance comportant des mesures de libéralisations et de libre échange, un élargissement des pouvoirs de la Commission européenne, le renforcement du contrôle des pays de la zone euro en difficulté et le déploiement de 120 milliards d’euros (montant inférieur à 1% du PIB européen) a été adopté en plus du traité.

Autant dire qu’aucun des trois points avancés par le Président de la République lors de sa campagne, n’aura été respecté.

Ce traité, élaboré par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel sera présenté en octobre à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Par ailleurs, il ouvre la voie à l’adoption par le parlement de la « règle d’or », c'est-à-dire la soumission de l’économie française aux décisions européennes et aux marchés financiers.

En donnant de nouveaux pouvoirs à la Commission de Bruxelles concernant les budgets et les choix économiques des Etats, il met à mal la démocratie parlementaire et la souveraineté populaire.

Concrètement, il implique de réduire encore plus drastiquement les investissements et dépenses publiques et les services publics. Il aura des conséquences dramatiques sur notre vie quotidienne.

Car toutes les administrations publiques sont concernées : l’Etat, la Sécurité sociale, les entreprises, les services publics et les collectivités territoriales. Ce qui va se traduire par des services publics dégradés, des hôpitaux et une politique de santé encore affaiblie, des moyens pour l’éducation et des transports qui continueront à se dégrader.

Cette politique d’austérité déjà imposée chez certains de nos voisins européens, loin de relancer la croissance, n’a fait qu’enfoncer un peu plus ces pays dans la crise et leurs peuples dans la misère.

Le monde de la finance est le seul épargné par ce traité : encore une fois les banques et les marchés financiers sont les grands gagnants au détriment des peuples.

Or, les Françaises et les Français ont voté en majorité en faveur du changement. Mais comment mettre en œuvre une politique dite de changement si l’on accepte la mise en place d’un tel verrou libéral ?

Selon un sondage CSA paru il y a peu dans le journal l’HUMANITE, 72% des Français souhaitent qu’un référendum soit organisé pour ratifier le traité européen.

Ils ont en mémoire le onzième des 60 engagements de François Hollande qui prévoyait la renégociation du traité.

Déjà en 2005, les Français avaient exprimé par référendum leur rejet de cette construction libérale et autoritaire de l’Union Européenne en rejetant le Traité Constitutionnel Européen (TCE). Nicolas Sarkozy avait contourné le résultat de ce référendum en faisant adopter par le Parlement le traité de Lisbonne un an après son élection à la Présidence de la République. Traité de Lisbonne qui reprenait le TCE en le simplifiant. Sur la circonscription le NON l’avait emporté avec 73% à Gennevilliers, 49.50 à Colombes et 63% à Villeneuve. Il aura fallut l’apport scandaleux des radicaux de gauche et de Jack Lang pour que Sarkozy bafoue le vote populaire.

Le nouveau traité nécessite un large débat public au vue des enjeux politiques et économiques qu’il implique pour nos vies, pour notre quotidien. Nous n’acceptons pas que ce débat nous soit volé.

Monsieur le député, les électeurs sont en droit de connaître votre position et le vote que vous entendez émettre. Choisissez vous le débat citoyen et ainsi de redonner de la force à la démocratie française ?

Dans l’attente de votre réponse, Monsieur le Député, nous vous remercions de l’intérêt que vous accorderez à notre demande,

Le Parti Communiste de Gennevilliers

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