92.jpgPartenariat public/privé : danger !
Nicolas Sarkozy et sa majorité veulent engager le département dans le recours à un partenariat public/privé pour la reconstruction du collège Pompidou de Courbevoie. Un tel contrat confierait pour une durée de 15 ans à une entreprise privée pour un coût de 43 millions d’euros une mission relative à la conception, à la maîtrise d’ouvrage, au financement d’investissements ainsi qu’à l’entretien et la maintenance. Le recours au contrat public/privé est une première dans le département. Cette procédure est contestable et dangereuse. La quasi unanimité des architectes ont fait connaître leur désaccord avec ces contrats de partenariat public/privé. Les élus communistes voteront contre.

La loi prévoit qu’un tel contrat ne peut être passé que s’il y a urgence ou si le dossier relève d’une complexité particulière. Dans le rapport présenté au vote de l’Assemblée Départementale, il est écrit que le projet de construction du collège ne répond pas à cette condition d’urgence. La complexité dont fait état le département en lien avec le délai pour favoriser cette procédure n’est pas justifiée. Le département a l’habitude de gérer les complexités. Il a, les capacités sous la forme de marchés publics de réaliser cet équipement qui ne sera pas le premier collège reconstruit par le département. Il a les outils efficaces avec la SEM 92 et des services compétents pour procéder à cette construction. Il a les moyens financiers de faire face aux emprunts nécessaires. L’endettement du département ne cesse de diminuer passant de 40% en 2003 à 14,8% en 2006. De plus, les collectivités publiques bénéficient d’un taux d’intérêt toujours inférieur à celui appliqué aux entreprises.

Il s’agit donc, bien sûr, de tout autre chose ! C’est à une nouvelle étape de privatisation du service public que l’on assiste, qui conduira à la remise en cause des personnels. La proposition de loi d’un député UMP de faire rentrer dans le droit commun ce recours au partenariat public/privé en témoigne. C’est un transfert au privé qui va renforcer le pouvoir des grands groupes du bâtiment sur la gestion du département.

En fait, ces contrats ressemblent beaucoup aux METP, marchés d’entreprises de travaux publics, qui ont été dénoncés pour leur caractère opaque et corrupteur et qui ont été interdits en 1994. Il s’agit, en effet, d’une négociation avec un partenaire privé qui échappe à la transparence sur les marchés publics qu’on connaît lors d’une délégation de service public ou d’un appel d’offre. En fait, l’effet recherché par le département est d’étaler la charge budgétaire sur une longue durée. Cela permet des effets d’annonces très favorables en période électorale en diminuant l’investissement et la maintenance derrière un loyer annuel. Cette orientation s’inscrit dans la politique suivie par le président du conseil général Sarkozy et ministre de l’Intérieur qui prône une baisse des dépenses publiques.

Durant 15 ans, cette réalisation échappera à tout contrôle du département. Son coût final sera supérieur à celui d’une réalisation publique. D’autant que l’on sait que les investisseurs ne sont pas des philanthropes. Ils récupèrent leurs marges à l’image de la délégation de service public, la SEVESC qui réalise chaque année 3 millions d’euros de profits sur le dos des contribuables.
C’est pourquoi, nous demandons le retrait de ce projet et la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des collèges départementaux.


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