Intervention de Catherine MARGATE sur les subventions de fonctionnement des collèges publics pour 2007
                                              
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Avec ce rapport qui concerne les subventions de fonctionnement, le Département propose de prendre en compte un indicateur les plus significatifs des collèges : la condition des familles, avec une dotation par élève tenant compte de cette question.

Nous nous félicitons de cette mesure qui va améliorer la situation de plusieurs collèges du département. Mais, il y a un mais, nous regrettons que cette avancée se fasse dans le cadre d’un désengagement de l’Etat avec, comme le mentionne le rapport, « la remise en question par l’Etat de la politique d’éducation prioritaire ».
Mais pour deux collèges auparavant en ZEP : Jean Renoir – Boulogne et Edouard Manet – Villeneuve, cela se traduit par une baisse de subvention par élève, passant de 62 € à 60 €, ce qu’il faut corriger.
Pour ces crédits destinés à la pédagogie, nous avançons plusieurs propositions :
·         Nous demandons que tous les collèges situés au-dessus de 30% de CSP défavorisée bénéficient d’une subvention de 62 €.
·         Que les crédits affectés aux 4ème et 3ème d’insertion, à l’accueil des élèves non francophones, aux 3ème de découverte professionnelle, classes relais et UPI soient réévalués au moins du taux de l’inflation.
·         Que cette dotation prenne mieux en charge les outils de la scolarité en intégrant les crédits nécessaires à l’achat d’une calculatrice pour chaque élève de 6ème, de cahiers de travaux dirigés, d’exercices ou d’ouvrages littéraires pour tous les collégiens et des fournitures de bases pour chaque élève de Segpa.
·         Que ces crédits puissent aussi être abondés, à la demande des collèges pour le financement des sorties pédagogiques particulièrement en terme de transport et pour aider les élèves à partir en voyages scolaires notamment dans les ZEP où les besoins sont considérables.
Concernant la restauration scolaire désormais sous l’entière responsabilité du Département :
·        Le quotient familial, en place maintenant dans tous les collèges, devrait se traduire par plus grand nombre de demi-pensionnaires. Nous y serons d’autant plus vigilants que la nouvelle loi des finances ne rend plus obligatoires les fonds sociaux cantine, en noyant ces crédits dans une ligne « missions ». Nous demandons que nous soit enfin communiqué le bilan de l’aide départementale à la demi-pension, collège par collège.

·         Nous demandons également le bilan des besoins pour la restauration et celui de la mise en place de la liaison froide. Le recours au groupe Avenance ne semble pas toujours donner satisfaction quant à la qualité des repas.
Un mot sur les TOS :
·         298 personnels sur 874 ont choisi d’intégrer le Département, nous tenons à marquer une nouvelle fois notre désaccord sur ce transfert de responsabilité et nous dénonçons l’embauche de 75 TOS en contrat avenir alors que de nombreux Conseils d’administration des collèges ont fait état de départs d’emplois précaires et exprimé le besoin d’une plus grande stabilité des équipes.
·         Nous attendons toujours la réunion de la commission chargée d’évaluer le coût et le montant des compensations de ce nouveau transfert.
Dans les Conseils d’administration, beaucoup de questions concernent l’EPS :
·         Sur le taux horaire et les critères d’attribution des crédits pour l’utilisation de gymnases municipaux : nous demandons une réévaluation  de ce taux - il reste bien en deçà du coût réel de fonctionnement des gymnases -, la prise en compte des besoins de chaque établissement et l’élargissement de ces crédits aux autres installations sportives utilisées comme la piscine, priorité des programmes de 6ème.
·         Sur le déplacement des élèves vers les installations sportives : nous proposons des crédits de transport spécifiques. 15 établissements bénéficient de cette mesure, nous en demandons la liste et les critères afin que cette mesure soit appliquée à tous les collèges concernés.
·         Sur l’achat ou le renouvellement de gros matériels, ces crédits ne figurant plus en tant que tel dans la dotation (en 2002, ils s’élevaient à 7 € par élève) : nous en demandons un bilan.
·         Sur le financement des sorties pédagogiques : nous demandons que les critères soient annoncés au moment où les professeurs établissent leurs projets pour en permettre une meilleure réalisation.
Concernant l’informatique :

·         En commission permanente, nous avons bien noté que le câblage de toutes les salles de cours sera réalisé, au pire, à la rentrée 2008.
Et puisqu’il est question de fonctionnement, je terminerai en exprimant la préoccupation des Conseils d’administration concernant la convention entre le Département et les collèges, adoptée en juin dernier, par la majorité de l’Assemblée départementale.
Alors que nous avions demandé, en décembre dernier, que ce projet soit communiqué aux élus et que son élaboration fasse l’objet de négociations avec les représentants des personnels et leurs syndicats, ce n’est pas ce qui a prévalu.
Nous le regrettons et reviendrons sur cette question. Mais d’ores et déjà, nous demandons que soient examinées et prises en compte les modifications qui pourraient être demandées par les conseils d’administration.
Pour terminer, nous voterons ce rapport. Nous le voterons en rappelant la nécessité d’informations et de débats sur toutes les questions soulevées qui sont le quotidien des collèges.

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