RAPPORT N° 05.351 Intervention de Catherine Margaté

subventions totales de fonctionnement des colleges publics pour 2006

Monsieur le Président, chers collègues,

Réaliser une véritable égalité, donner les mêmes chances d’accès à l’éducation et à la réussite dans leurs études à tous les jeunes, dépend avant tout d’un système éducatif assurant l’investissement humain, financier nécessaire. Nous continuons de penser que la réflexion engagée lors des débats sur l’Ecole reste nécessaire pour que le service public d’éducation nationale soit en mesure d’assurer les transformations utiles pour cela.

 

Mais en mobilisant également ses ressources pour cet objectif, le Département a cependant les moyens d’y contribuer. La participation aux dépenses de fonctionnement des collèges reste le moyen le plus concret de traduire cet engagement. C’est le sens de nos propositions.

 

Les critères d’attribution de ces subventions doivent intégrer cette dimension.

Des avancées ont été obtenues mais nous considérons qu’il faut encore poursuivre la réflexion pour contribuer à réduire sensiblement des inégalités de plus en plus insupportables et pour que soient mieux prises en compte les spécificités diverses de chaque établissement.

Sur l’ensemble des crédits destinés à la pédagogie, il est proposé de réévaluer les différentes participations. Nous souhaitons à ce sujet faire plusieurs remarques :

§ D’abord nous demandons qu’aucune réévaluation ne se situe, au final, en dessous du taux de progression de l’inflation (1,8%) notamment pour les élèves de l’enseignement général qui n’avaient bénéficié d’aucune augmentation en 2005.

§ Que cette dotation prenne mieux en charge les outils de la scolarité en intégrant les crédits nécessaires à l’achat d’une calculatrice pour chaque élève de 6ème, de cahiers de travaux dirigés, d’exercices ou d’ouvrages littéraires pour tous les collégiens et des fournitures de bases pour chaque élève de Segpa.

§ Qu’elle permette aux collèges d’aider les élèves à partir en voyages scolaires notamment dans les ZEP où les besoins sont considérables, les familles peuvent de moins en moins payer et les fonds sociaux sont en baisse.

§ Qu’obligation soit faite aux collèges de dépenser ces crédits pour la pédagogie. Afin d’y contribuer nous renouvelons deux propositions que nous avions faites l’an dernier : le recensement des besoins en crédits pédagogiques des collèges et en chaque début d’année les besoins en achat de premiers équipements ou en renouvellement d’équipement.

A l’heure où la moitié des Français gagne moins de 1 400 € par mois et que la situation de nombreuses familles s’aggravent, notre proposition d’une bourse de rentrée pour les collégiens s’appuie sur cette exigence. Cette bourse de 150 € est une mesure de justice sociale élémentaire et urgente et nous ne lâcherons pas.

A ce propos, nous tenons à nous faire l’écho du désarroi des familles qui apprennent la suppression, en 2006, des bourses départementales aux lycéens et aux étudiants. Nous vous demandons de revenir sur cette décision que rien ne justifie.

Notre proposition d’aide à la demi-pension dans tous les collèges reprend également cette notion. Dans le contexte des nouveaux transferts de l’Etat vers les collectivités territoriales, la restauration scolaire des collèges est, depuis le 1er janvier 2005, de la compétence du Département.

Diverses dispositions découlant de ce transfert de compétence sont inscrites dans le rapport et les crédits liés à la demi-pension sont intégrés dans la délibération. Cela appelle de notre part deux remarques :

§ la première concerne la commission chargée d’évaluer le coût et le montant des compensations de ces nouveaux transferts. Bien que cela ait été annoncé, il ne nous semble pas que cette commission se soit réunie. Nous demandons donc sa convocation d’urgence et la communication du bilan et du coût de ces transferts.

§ Nous demandons également un nouveau débat sur la question de la restauration scolaire à l’appui d’un bilan de la fréquentation de la demi-pension et de l’aide départementale, avec l’objectif de prolonger l’action du département en appliquant le quotient familial, dans tous les collèges, pour l’aide à la demi-pension.

Quelques remarques sur les subventions diverses :

§ Le financement des sorties pédagogiques réservées aux élèves de 5ème et 4ème dans le cadre des IDD doit être élargi à toutes les classes, de 6ème à la 3ème.

§ L’augmentation des crédits alloués pour la maintenance l’informatique ne répond qu’en partie aux attentes des établissements. Comme pour les IDD, cette disposition intervient alors que les services du rectorat annoncent une réduction de leurs équipes de maintenance, des moyens qui étaient déjà insuffisants pour faire face aux besoins. Ce désengagement des services de l’Etat va-t-il se traduire par une nouvelle externalisation de tâches vers le privé ?

§ Le forfait internet concernait, depuis 3 ans, 64 des 90 collèges du département. Nous souhaiterions savoir combien sont concernés aujourd’hui et rappelons notre demande d’un bilan sur les besoins des établissements dans le domaine des nouvelles technologies.

§ Le doublement des manuels scolaires serait également utile aux classes de 4ème et 3ème, nous renouvelons donc notre demande.

D’autre part, depuis la rentrée, le Département s’est engagé dans le soutien à l’accompagnement scolaire, demande fortement exprimée lors des Etats Généraux. Nous savons que le Pass@92 et les études dirigées sont inscrits dans le cadre des actions éducatives, il nous semble cependant utile que ces initiatives fassent l’objet d’un premier bilan sur leur mise en place et de leur impact dans les collèges.

D’autant que nous souhaiterions que le Département favorise l’action sociale des foyers sociaux éducatifs et le développement des activités de l’UNSS en inscrivant pour cela des crédits au chapitre des subventions diverses.

Pour conclure, nous voterons ce rapport en souhaitant que ces propositions fassent l’objet d’un débat et puissent être prises en compte.

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