SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 25 JANVIER 2013 - RAPPORTS 13.170

CREATION D'UN APPEL A PROJET UNIQUE POUR LES DISPOSITIFS DEPARTEMENTAUX PROPOSES AUX COLLEGES

Intervention de Catherine Margaté

Monsieur le Président et cher(e)s collègues,

En janvier 2013, cette assemblée a reconduit les actions pédagogiques et éducatives du Département en indiquant que : « De nombreux dispositifs ont été construits au fil des ans permettant une prise en charge plus individualisée des élèves en fonction de leurs profils et compétences et du contexte du collège.

A l'occasion de ce rapport, nous avons rappelé le peu d'engouement des établissements pour cet empilement de dispositifs. Pour notre groupe, malgré les efforts, ces dispositifs prévus pour aider à la réussite de tous les collégiens ne peuvent remplacer ceux de l'Education Nationale qui doit remplir mieux son rôle en garantissant l'égalité de traitement des élèves et des personnels sur tout le territoire.

Nous l'avons dit, la constitution d'un groupe de travail sur cette question était une bonne chose et nous avons demandé à avoir connaissance de ses travaux et de ses conclusions.

Il nous a été remis à la commission de l'enseignement, les grandes lignes de la refonte proposée. Nous ne contestons pas la nécessité de repenser ces dispositifs qui ne répondaient pas tous aux besoins des établissements, et dont le nombre et la procédure n'étaient pas adaptés à leur fonctionnement. Mais nous aurions souhaité un véritable bilan de toutes ces actions. Un bilan du nombre de collégiens concernés, collège par collège, que nous demandons depuis plusieurs années et que nous vous redemandons.

La refonte des ateliers pédagogiques a été présentée aux principaux des collèges. Nous tenons donc à vous faire part de leurs préoccupations. S'ils ne contestent nullement l'objectif de favoriser les établissements ZEP, ECLAIR, qui ont des dispositifs particuliers, ils s'inquiètent de la situation des collèges qui ne disposent d'aucun dispositif. Pourtant certains d'entre eux ont un pourcentage important d'élèves issus de familles de PCS défavorisées. (26,5% à H. Wallon, 20% à Paul Bert + une classe CLA et une classe ULIS). Des pourcentages auxquels il faudrait ajouter ceux des élèves de PCS moyennes pour avoir la situation réelle de ces collèges. Il serait donc important d'intégrer ces critères dans le financement de ce projet unique.

D'autre part, bien que le rapport mentionne qu'il n'y aura aucune incidence budgétaire, certains établissements sont pourtant inquiets. Après une diminution importante de leurs heures ces dernières années, ils leur a été annoncé une nouvelle diminution de leurs heures. Nous avons également connaissance d'un collège qui ayant fait le choix de ne plus s'inscrire dans le dispositif PREMIS a vu une partie importante de ses demandes d'ateliers refusées (collège Paul Eluard à Nanterre).
Nous demandons donc que les dispositions prises à travers ce rapport, ne conduisent à aucune diminution de moyens pour les collèges ayant des besoins particuliers.

Vous dites dans votre rapport que vous allez poursuivre la concertation, en informant les parents d'élèves. Informer, n'est pas concerter. C'est pourquoi, nous demandons que cet appel à projet unique soit inscrit à l'ordre du jour des Conseils d'administration des collèges afin de connaître l'avis et les besoins des établissements et de la communauté éducative.

Ma dernière remarque concerne votre proposition d'adosser cet appel à projet unique au portail de l'ENC 92 simplement pour souligner le fonctionnement déjà problématique de l'ENC, aujourd'hui. Il ne faudrait pas qu'avec ce nouveau dispositif, les collèges qui considèrent l'ENC comme un superbe outil mais qui prend beaucoup trop de temps pour un résultat un peu décevant, ait un nouveau problème à résoudre.

Sans prise en compte de nos remarques, nous nous abstiendrons.

Pour terminer, je voudrais attirer, à nouveau, l'attention de notre assemblée sur la question du devenir du Centre départemental de documentation pédagogique des Hauts-de-Seine. Sa situation à Boulogne, au centre du département, dans un lieu dédié à l'éducation et à la pointe du numérique, a contribué à ce que ce service public de proximité soit reconnu et apprécié par la communauté éducative.

 

Tant pour le département que pour les communes, le CDDP 92 est connu pour ces actions d'accompagnement, sa contribution au développement et à la promotion du numérique éducatif et à la mise en valeur des ressources culturelles locales.

A la commission permanente du 7 octobre, vous avez décidé de mettre un terme à la convention de mise à disposition de locaux au CDDP 92, en indiquant que l'idéal était de regrouper les personnels du CRDP et de la Sous-préfecture, deux entités de l'Etat.

Les personnels sont inquiets et nous les comprenons puisqu'à la même commission permanente, le rapport d'activité de la délégation de service public relative à l'exploitation du parc de stationnement du Pont de Sèvres, mentionnait au chapitre « perspective et avenir du contrat », que le devenir de la sous-préfecture était le point principal de blocage.

Nous tenons donc à rappeler notre soutien aux personnels qui voient, dans ce projet, la remise en question de nombreuses années d'investissement du Conseil général des Hauts-de-Seine et de la commune de Boulogne-Billancourt, de l'Éducation nationale et des personnels du CDDP92 au service de la cohérence éducative de notre territoire.

Nous vous demandons, Monsieur le Président, de revenir sur votre décision en maintenant l'implantation du CDDP 92 à Boulogne.


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