SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12  MARS 2010

DEPENSES D’INVESTISSEMENT  DANS LES BATIMENTS D’ENSEIGNEMENT DU DEPARTEMENT POUR 2010

Intervention de Catherine Margaté

Monsieur le Président et cher(e)s collègues,

L’action des départements dans le domaine de l’entretien et de la reconstruction des collèges  a considérablement amélioré les conditions d’accueil et d’études des élèves au moment où il a fallu répondre efficacement à la nécessité de moderniser des bâtiments scolaires construits dans l’urgence par l’Etat pour répondre à la démocratisation massive de l’accès au collège.

Ces responsabilités ont été bien assurées par les départements qui ont pour l’essentiel fait de cette question de l’éducation une priorité à la satisfaction des utilisateurs, élèves, enseignants, personnels et parents.

Pour ce qui est de notre département, la construction et la réhabilitation ne doivent pas ralentir, l’objectif étant que rapidement aucun collège ne dépasse 5 à 600 élèves pour de meilleures conditions d’études avec une attention particulière pour les établissements situés en zone sensible ; et que soient soutenus les travaux pour la sécurité et les grosses réparations en veillant à les réaliser dans les temps.

Pour 2010, nous continuons à nous opposer au choix coûteux confiant au secteur privé des dossiers traités jusque là par le département.

C’est le constat que chacun peut faire à propos du nouveau collège de Courbevoie réalisé en Partenariat Public Privé (PPP) qui coûtera plus cher et dont la réalisation mettra plus de temps que si le Département l’avait construit, avec une livraison repoussée en 2011.

Ce sont encore les crédits consacrés à l’externalisation de la restauration avec la transformation des cuisines scolaires en liaison froide qui confiera, à terme, les repas et leur service au secteur privé. Un choix qui devait conduire à la réduction des coûts. Mais les familles, elles, voient le prix du repas augmenté parfois de façon importante, les augmentations allant de 4,20% à 24,70% et il en est prévu d’autres pour les deux années à venir pour arriver à 4 € en 2013.

Cette question, qui a donné lieu à de nombreux débats dans les conseils d’administration, voire d’opposition, n’est évoquée qu’en une seule ligne avec la simple reconduction d’une enveloppe de 1,1 M€ au titre de la demi-pension.

Nous vous demandons d’entendre ces critiques en n’augmentant pas, l’an prochain, les collèges qui ont dépassé 4% d’augmentation et pour les autres en ne proposant des augmentations qui n’excèdent pas 2%.

Nous demandons également que soient abondées les demandes complémentaires des collèges concernant la demi-pension et que nous soit adressé le bilan de la demi-pension et de l’aide à la restauration comme vous vous y étiez engagé.

Un bilan qui a pointé régulièrement l’insuffisance du dispositif départemental puisque dans les collèges où les besoins sont les plus pressants, le nombre de demi-pensionnaires n’augmente pas ou peu, voire régresse.

Nous continuons aussi à nous opposer au désengagement de l’Etat sur cette question des collèges comme sur bien d’autres sujets qui se traduit par des charges toujours croissantes de la gestion aux collectivités sans l’accompagnement financier correspondant dans ces responsabilités nouvelles.

Nous nous opposons également à l’assouplissement de la carte scolaire et à la sectorisation des établissements confiée aux départements. Des sectorisations qui ne sont pas sans incidence sur la mixité et les moyens donnés aux collèges. C’est ce que vient de rappeler la grève du collège Bartholdi. Une inquiétude qui dépasse l’enceinte du collège de Boulogne comme l’a exprimé une délégation de professeurs et de parents du collège Henri Dunant de Colombes à l’Inspecteur d’Académie démontrant que la récupération de moyens se faisait sur le dos des collèges ZEP alors que les personnels croulent sous le travail.

Je voudrais, à ce propos, citer le rapport des inspections générales du ministère de l’éducation nationale d’octobre 2007 : « les familles renseignées et intéressées par l’assouplissement de la carte scolaire agissent aussi pour échapper à la mixité sociale », soulignant que « ce sont moins les performances du collège et son offre d’enseignement qui sont dissuasives, que son implantation ».

Des risques qui ont alerté le conseil national des villes en février 2009, je cite encore : « le Conseil exprime ses réserves sur les récentes mesures d’assouplissement de la carte scolaire qui ne seraient pas fortement encadrées par des dispositions volontaristes permettant d’accroître la mixité sociale. Il  considère que ces dispositions devraient être plus largement connues et faire l’objet d’une information des collectivités locales intéressées, afin que soit élaboré avec elles, un véritable projet éducatif d’ensemble permettant de faire bénéficier ces établissements des ressources des uns et des autres. »

Pour conclure, nous voterons ce rapport en demandant que nous soit communiqué le document inscrivant, collège par collège, les travaux à réaliser pour 2010, ainsi que les rénovations et les extensions programmées.

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