SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008

MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DU
DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE AU FONCTIONNEMENTDES COLLEGES PRIVES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
EXERCICE 2009

Intervention de Catherine Margaté


Monsieur le Président et cher(e)s collègues,

Nous apprenons avec ce rapport que le coût moyen d’un élève externe d’un collège public, pour 2009, calculé sur la base des dotations de fonctionnement augmentées des subventions complémentaires s’élève à  290 €.

Pour 2008, il était de 288 €. Le coût moyen d’un élève n’a donc augmenté que d’à peine 0,7% ce qui est très très loin du coût de l’inflation qui est de plus de 3%.

Alors que les Conseils d’administration des collèges se réunissent pour voter leur budget, je profite de ce rapport pour exprimer l’inquiétude d’un grand nombre de collèges qui déplorent l’insuffisance des crédits accordés pour le fonctionnement de leur établissement. Déjà, plusieurs conseils d’administration se sont abstenus lors du vote du budget, certains ont même voté contre comme le collège Jean Jaurès à Clichy.

Pour ce collège dont le pourcentage de professions et catégories socioprofessionnelles « défavorisées » a baissé, la part élève dans la subvention de fonctionnement passe de 63 à 54 € soit 9 € de moins par élève. Une baisse jugée incompréhensible car la situation des familles ne s’est en rien améliorée. Au contraire puisque le nombre d’élèves boursiers a augmenté.

Comme nous l’avions dit, en octobre dernier, au moment du vote des subventions de fonctionnement pour les collèges publics, l’exemple du collège de Clichy montre les insuffisances de ce critère des CSP défavorisées pour le calcul de ces subventions.
Une situation qui n’est pas unique. Dans d’autres collèges, le même constat est fait : la mixité se dégrade avec une CSP défavorisée qui n’augmente pas, voire baisse et une CSP moyenne qui augmente.

C’est la raison pour laquelle, nous demandions le maintien d’une disposition que notre assemblée avait voté, pour 2007, qui consistait à faire bénéficier du taux de CSP défavorisée les collèges qui n’atteignaient pas les 30% de CSP défavorisée mais dont la CSP moyenne était supérieure à 45%, catégories socioprofessionnelles dont la situation reste modeste comme vous l’aviez d’ailleurs noté dans l’un de vos rapports.

Avec les subventions de fonctionnement, le Département peut, sans empiéter sur les missions de l’Education nationale, contribuer à réduire sensiblement les inégalités.

C’est pourquoi, si les critères pour le calcul de ces subventions sont à revoir avec l’introduction d’autres indicateurs qui permettent une prise en compte plus réelle de la situation des établissements, nous tenons à rappeler notre demande d’abonder les crédits à la demande des collèges.

Autre sujet d’inquiétude dans les collèges, la restauration scolaire. Je sais que cette question n’est absolument pas l’objet de ce rapport mais comme le mentionne un article du Parisien d’hier, cela rechigne dans les collèges.

Les Conseils d’administration de plusieurs collèges tardent à signer l’avenant à la convention malgré la menace de couper toute aide à la demi-pension et de cesser l’aide financière aux voyages scolaires, ateliers, projets pédagogiques…

Une méthode et des termes que nous tenons à dénoncer devant cette assemblée. Nous demandons de reprendre la concertation sur la convention et l’avenant sur les contrats et marchés de restauration avec les collèges, les principaux, syndicats, conseils d’administrations et personnels concernés.

Nous demandons de l’élargir à tous les partenaires des collèges concernant l’harmonisation des tarifs de la demi-pension et d’une réflexion sur le barème départemental.

Nous souhaitons enfin demander au Préfet la tenue d’un CDEN sur cette question de la restauration dans les collèges.

Pour en revenir au rapport, nous voterons les crédits proposés.


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