SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 OCTOBRE 2008

Constitution de l’equipe mobile d’intervention en suppleance (EMIS) au profit des colleges publics            

Intervention de Catherine Margaté

 

Monsieur le Président et Cher(e)s Collègues,

 

Ce rapport concerne les nouvelles missions du Département en matière d’accueil, de restauration, d’hébergement, d’entretien général et technique dans les 94 collèges du département. Des missions pour lesquelles interviennent près de 900 adjoints techniques territoriaux des établissements et 154 contractuels, ils étaient 187 en décembre 2006.

 

 

 

Malgré les difficultés de fonctionnement rencontrées dans les établissements, ces emplois ne devraient pas évoluer puisqu’il est précisé  que « le nombre d’agents remplaçants employés par le département reste inchangé ». Ce chiffre pourrait même encore diminuer puisque le remplacement des départs en retraite des personnels titulaires n’est pas assuré.

 

Deux ans après le transfert de ces compétences aux départements, votre rapport fait un bilan positif de la gestion des remplacements de moyenne et longue durée. Devant la hausse extrêmement forte des demandes de remplacement qui passent de 600 en 2006/2007 à 900 pour 2007/2008, cette appréciation ne manque pas de nous interroger.

 

Ne doit-on pas voir dans ces chiffres, le résultat de l’aggravation de la charge de travail due à l’écart entre les effectifs transférés par l’Etat et les besoins répertoriés dans les établissements, et aux départs à la retraite non remplacés… ?

 

Ne doit-on pas également s’interroger sur les 97% de couverture des demandes « répondant aux critères mis en place par le Conseil Général » ? Et celles auxquelles il n’est pas répondu ? Nous aurions souhaité avoir un peu plus de précisions sur cette notion de critères.

 

Le bilan des remplacements de courte durée – qui représentent la moitié des demandes – est jugé lui nettement insuffisant. Comment pourrait-il en être autrement quand ces personnels effectuent des remplacements d’une ou deux semaines et dont certains doivent vivre avec 400€ par mois.

 

Comment ne pas souscrire aux causes d’inadéquation et au manque de réactivité de ces suppléances développées dans le rappport. Je cite : des procédures de recrutement qui prennent du temps, la difficulté d’attirer des contractuels sur des contrats courts et sans garantie de renouvellement d’autant plus que pour être un remplaçant opérationnel, il faut être qualifié et capable de s’intégrer dans le fonctionnement des services.

 

Des arguments que nous avions largement développés quand vous avez décidé de mettre en place 112 contrats d’avenir pour remplacer les contrats aidés de l’Education Nationale, des contrats rémunérés au SMIC considéré aujourd’hui, dans notre pays, comme étant le seuil de pauvreté.

 

Vous nous annoncez avec la constitution d’une équipe mobile d’intervention en suppléance, une approche renouvelée des remplacements de courte durée. Mais vous poursuivez la mise en place de contrats précaires, des contrats ne pouvant excéder une période de deux ans où encore une fois toutes les garanties de protection nécessaires pour ces salariés ne seront pas requises, où rien n’est dit sur la question des transports, où aucune mesure impérative d’accompagnement n’est prévue, pas plus que de contrainte concernant la sortie du dispositif… rien n’est écrit.

 

Où est la déprécarisation de ces emplois annoncée en commission ? Il a été question de formation pour ces personnels pour une possible intégration dans les équipes des établissements. En décembre 2006, une stagiairisation dans un emploi TOS avait été promis si les collèges le demandaient, pour quels résultats ? Combien de ces emplois précaires ont-ils été transformés en CDI ?

 

Les 154 contractuels prévus pour le remplacement des agents de service sont indispensables au bon fonctionnement des établissements. Mais il n’est pas question, ici, de garantir la continuité et la qualité de ce service public mais de maîtrise des coûts.

 

Un souci des deniers publics qui n’a pas guidé le choix du département quand il a décidé la construction du nouveau collège de Courbevoie en Partenariat Public Privé (PPP). Ce que nous disions, hier, par la voix de notre collègue Christian Fischer se vérifie aujourd’hui. Le collège coûtera plus cher, 50 M€ au lieu de 43, et cela sera plus long… la livraison étant repoussée en 2111.

 

Ce n’est pas non plus le choix opéré pour le dispositif environnement numérique des collèges (ENC92) dont l’investissement s’élève à 56 M€ et le coût annuel de fonctionnement à 7,5 M€. Nous avions demandé que ces développements se fassent avec des licences libres afin d’avoir la meilleure maîtrise possible des coûts sur les évolutions futures et contribuer au développement de tels environnements pour d’autres collectivités locales. Mais encore une fois, il a été fait le choix d’un prestataire privé.

 

A quand le passage de l’entretien des établissements au privé quand il est déjà confié à la société Véolia dans les nouveaux collèges et dont il est prévu l’appel d’offre dans le prochain rapport ?

 

Nous considérons que pour répondre aux attentes des personnels qui sont de plus en plus confrontés au problème de non remplacement, aux attentes des établissements qui dans un contexte de baisse d’encadrement et de moyens de surveillance, attendent une plus grande stabilité des équipes, la solution n’est pas de transformer une situation de précarité par une précarité permanente… dans l’espoir d’un futur CDI.

 

C’est pourquoi, si nous n’écartons pas l’utilité d’une équipe mobile d’intervention, nous demandons des postes d’agents en nombre suffisant et  la transformation de tous les emplois contractuels en contrats stables et durables.

 

Si le choix de la précarité de ces emplois est  maintenu, nous nous abstiendrons.

 


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