Rapport n°04.254 Attribution des bourses départementales aux collégiens Pour l’année 2004-2005 Monsieur le Président, Vous nous proposez de prolonger d’un an les dispositifs départementaux pour l’attribution de bourses aux lycéens et aux étudiants.

Nous voterons bien évidemment les crédits proposés. Des crédits en augmentation qui devraient permettre de passer le nombre de bourses pour les lycéens de 1 816 à 3 500 et les bourses pour les étudiants de 1 361 à 2 250.

Nous considérons que c’est une bonne chose de voter des crédits suffisants, pouvant être abondés au budget supplémentaire s’ils s’avéraient insuffisants. Ces dispositions prises pour la deuxième année consécutive rappellent le développement des difficultés des familles, des conditions d’études des jeunes de notre département.

Est avancée dans ce rapport, une modification à l’étude sur la mise en place pour les collégiens d’un système d’aide aux familles pour l’accès à des activités périscolaires par le « redéploiement » du système des bourses aux lycéens.

Ce débat viendra en son temps mais nous voulons souligner d’ores et déjà que cette proposition ne répond pas aux préoccupations de nombreuses familles du Département pour qui les dépenses de rentrée restent très lourdes, de l’ordre de 275 € (1 800 francs) en collèges.

Des dépenses qui représentent de 36 à 138% du budget des familles en septembre selon la Confédération des Familles. Le financement des manuels scolaires ne répond que partiellement à la question de la gratuité, élément essentiel de l’égalité des chances. Il y a des équipements obligatoires tels que calculatrices, instruments de musique, matériel pour la technologie, les fournitures générales et sportives.

Ce coût très important notamment pour les familles les plus démunies demande à notre Assemblée un engagement plus déterminé pour la réduction des inégalités. C’est pourquoi nous maintenons notre demande d’une bourse départementale de rentrée pour réduire le coût de la rentrée scolaire notamment pour les familles les plus en difficulté.

Ce nouveau droit, ouvert à tous les collégiens boursiers, serait une mesure efficace pour réduire les inégalités au sein du collège, là où se situent les principaux enjeux pour l’égalité des chances.

Une mesure tout à fait possible puisque les bourses pour les lycéens et les étudiants ne représentent respectivement qu’1 M€ et 2 M€ 7. Je vous rappelle le montant de la subvention du Pôle Léonard de Vinci : 15 700 000 € et la création de locaux supplémentaires dans le Pôle proposée à la prochaine Commission permanente.

Cette question des bourses de rentrée concerne aussi l’Etat et nous rappelons notre demande d’intervention auprès de ses services pour la remise à plat des bourses nationales. Des bourses dont les barèmes n’ont pratiquement jamais été réévalués.

Et il faut noter que malgré ces barèmes très bas, les crédits alloués pour ces bourses d’Etat ont progressé d’environ 10% dans les Hauts de Seine par rapport à 2001 ce qui montre le développement des difficultés des familles dues au chômage et à la précarité.

Cette situation alarmante confirme s’il en était besoin que la question du coût de la scolarité n’est pas une question secondaire, elle est même cruciale pour bon nombre de familles. Notre demande d’une bourse départementale de rentrée pour les collégiens reste plus que jamais une question d’actualité.

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