SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2011 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Intervention de Patrice LECLERC - Rapport 12.177sur Séqualum – THD92

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Avant d’entrer dans le fond du dossier, 3 remarques liminaires :

  • Pour la troisième année consécutive, le délégataire Séqualum remet en retard son rapport d’activité à notre assemblée. Nous devrions étudier ce rapport au mois de juin. Cela n’est pas le cas une fois de plus. Cela démontre soit le peu de respect de notre assemblée de la part du délégataire, soit la difficulté à établir un rapport et un avis de nos services permettant de faire en sorte que les graves dysfonctionnements ne conduisent pas à l’arret du projet ! Devant mes demandes répété d’obtenir ce rapport 2011 vous m’avez répondu, vous l’aurez en octobre puis en décembre avec un point sur la phase 1. Nous avons le rapport, mais pas de point sur la phase 1 car vous allez repousser de 6 à 9 mois le délais accordé au délégataire.

Lettre du 26 juin 2012 à Patrick Devedjian, Président du conseil général des Hauts-de-Seine

Monsieur le Président,

Je vous ai écrit le 30 mai dernier pour vous demander des informations sur l’état d’avancement du projet départemental THD Seine et pour que ces informations soient diffusées à nos collègues de l’Assemblée départementale.

Je n’ai aucune réponse de votre part à ce jour.

J’ai appris, en participant à la CDSP le 18 juin dernier, qu’il n’était pas prévu de présenter le rapport d’activité 2011 de Séqualum à la séance publique du Conseil général du 29 juin 2012. J’ai protesté lors de cette réunion et insisté auprès de vos services pour qu’il en soit autrement. Ce rapport n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour !

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Monsieur le Président Patrick Devedjian,

Comme chaque année à la même date, je me permets de vous écrire pour avoir des informations sur l'état d'avancement du projet départemental THD Seine et que celles-ci soient communiquées à tous nos collègues de l’assemblée départementale.

Votre majorité UMP/Nouveau centre/non inscrits vote, contre notre avis, une subvention à Séqualum dans le cadre du projet THD92 engagé par Nicolas Sarkozy et fidèlement poursuivit par vous-même.

Je vous rappelle que l’utilisation de votre subvention est conditionnée à la présentation devant notre assemblée de la réalité des dépenses effectuées.

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2011 -GROUPE COMMUNISTE  ET CITOYEN -Intervention de Patrice LECLERC

Rapport sur Séqualum – THD92

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Lors de notre dernière séance portant sur le THD92, je suis intervenu longuement sur ce rapport 2010 de Séqualum. Je vous renvoie donc sur le fond à cette intervention.

La majorité semble très unie sur ce dossier : pas un élu qui n’intervient, ne serait- ce que pour douter de la bonne conduite de ce projet engagé par Nicolas Sarkozy.

Je peux expliquer, dans l’application d’une forme de centralisme de votre groupe, que vous restez sourds aux propos d’un opposant. Mais vous pouvez lire comme moi, ce qui est écrit par le département dirigé par votre majorité !

Intervention de Patrice LECLERC

Rapport 11.175

Délégation du service public pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très Haut Débit - Rapport annuel du délégataire pour l’année 2009

 

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

 

A ma demande du 23 mai d’inscrire le dossier THD à la séance du 24 juin vous m’informez, le 23 juin, que le rapport annuel 2009 du délégataire et non pas le 2010 sera présenté à la commission permanente du 4 juillet. Avec mes collègues Guy janvier et Vincent Gazeilles nous vous avons demandé de tenir cette réunion en séance publique avec un débat public sur le THD.

 

Enfin, nous avons cette séance. En effet, vu les enjeux financiers de ce projet, il est important que notre assemblée prenne le temps de faire le point de cet important dossier.

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 24 JUIN 2011

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN - Intervention de Patrice LECLERC

Rapport 11.124 – Compte rendu des actions en justice - THD 92

Monsieur le Président,

Je me saisi de ce rapport où les dépenses pour les actions intentées en justice sont indiqués notamment sur le dossier du THD. Je réitère ici publiquement ma demande pour avoir des informations sur l'état d'avancement du projet départemental THD Seine.