Mon espoir aura été de courte durée. La commission européenne accorde au CG92 le droit de dilapider l'argent des contribuable. C'est rassurant sur un point: la commission européenne est toujours du mauvais coté !


La Commission Européenne approuve le financement public de 59 million d'euros pour le réseau très haut débit des Hauts-de-Seine

 

Edition du 30/09/2009 - par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La Commission Européenne a approuvé le 30 septembre le co-financement public du déploiement d'une infrastructure passive, neutre et ouverte de très haut débit, couvrant l'intégralité du territoire du département des Hauts-de-Seine (92), y compris les zones non rentables.

VINCENT GAZEILLES
GUY JANVIER
PATRICE LECLERC

Gennevilliers, le 4 avril 2009

Monsieur Patrick DEVEDJIAN
Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine
16, boulevard Soufflot
92000 NANTERRE

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande de retrait de la décision du Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine de notifier le T0 au délégataire dans le cadre de la convention de délégation de service public pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau départemental de communication électronique à très haut débit

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 6 FEVRIER 2009 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
QUESTION ORALE DE MONSIEUR PATRICE LECLERC A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
RELATIVE AU PROJET DE RESEAU DEPARTEMENTAL DE TRES HAUT DEBIT

Monsieur le Président,

Il me semble important d’attirer votre attention sur le fait que, Carlyle, l’actionnaire de référence de Numéricable, société avec laquelle vous avez voulu engager une convention de délégation de service public, est une société très représentative du capitalisme financier et prédateur. Ce capitalisme dénoncé en cette période de crise financière importante.
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Ce vendredi 23 janvier 2009, Guy Janvier conseiller général PS), Vincent Gazeilles (conseiller général Vert), et moi même avons envoyé un courrier à Patrick Devedjian sur le dossier du Tré Haut Débit.

Monsieur le Président,

Concernant le dossier du réseau très haut débit départemental, il apparaît que la société SEQUALUM est présentée par le Département comme étant la société en charge de l'exploitation du réseau THD 92, (source : Observatoire des Réseaux ouverts d'initiative publique, site de l'AVICCA (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel) alors même que l’avis de la Commission Européenne sur la subvention publique apportée par le Département n’a pas encore été rendu.

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92.jpgNous n'en n'avons pas fait un thème de campagne électorale mais nous continuons notre combat contre la dilapidation des fonds publics sur le très haut débit dans les Hauts-de-Seine.

Avec mes collègues Guy Janvier, Conseiller général socialiste, Vincent Gazeille, Conseiller général Vert, nous avons fait un recours, début Février, pour excès de pouvoir contre la délibération du 21 décembre 2007 relative au réseau départemental de communications électroniques à très haut débit. 

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 decembre 2007 RAPPORT N° 07.391 Reseau departemental de communication électronique a tres haut debit pour le departement des hauts-de-Seine

 

Intervention de Patrice leclerc

Monsieur le Président Devedjian,

Chers collègues,

 

En préambule, Monsieur le Président, je dois avouer que je ne comprends pas votre entêtement sur ce dossier, qui est certes un héritage du Président précédent, mais que vous n’êtes pas obligé de poursuivre.

 

Je regrette que vous n’ayez  pas cru bon de réunir le groupe de travail constitué sur ce dossier.  Notre collègue Jean-Jacques Guillet, président du groupe UMP, de la SEM coopération et de notre groupe de travail sur le très Haut Débit, m’a signifié hier en commission que cela n’était juridiquement pas possible au moment du choix du délégataire. Ce que je veux bien croire. Mais pourquoi ne pas nous réunir dans la foulée, pour nous communiquer toutes les pièces du dossier. Vous vous en tenez au délai strictement minimum et règlementaire de quinze jours pour nous faire parvenir un dossier de plusieurs centaines de pages. Le temps de travailler dessus et nous nous apercevons qu’il nous manque des éléments comme les courriers des candidats non retenus ou expliquant leur choix d’abandonner. Il nous manquait la lettre du 12 novembre 2007 dans laquelle le candiat Axione/ETDE a demandé un délai supplémentaire.

 

doc intervention du 21 décembre 2007 sur le très haut débit 57.00 Kb

92.jpgPuisque l'exécutif du Conseil général ne réunit plus le groupe de travail des élus sur le Haut-débit, les conseillers généraux Vincent Gazeilles (Vert), Guy Janvier (PS), Patrice Leclerc (communiste) se sont réunis pour étudier le dossier sur le haut débit présenté à la séance du vendredi 21 décembre.
Ils font parvenir un courrier au Président du Conseil général ce mercredi 19 décembre, ci-joint, pour demander que des précisions soient communiquées avant la séance à tous les élus.
La lettre de la société COLT au Président Devedjian contestant le projet de DSP avec numéricable: doc lettre_cg92_devedjian_20071217_-_r2 72.50 Kb
Je vous prie de trouver ci-joint copie du courrier de Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad/Free, porté ce jour à M. Patrick Devedjian, président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, relatif au projet de réseau très haut débit sur le département des Hauts-de-Seine. Ce courrier vous est également transmis par porteur au Conseil Général. pdf courrier_p._devedjian_20_12_07 1020.02 Kb

92.jpgRapport 06.149 Réseau départemental de communications électroniques à très haut débit pour le département des Hauts-de-Seine

Intervention de Patrice Leclerc
Monsieur lSarkozy, Chers collègues

C’est avec intérêt que le groupe communiste écoute le groupe UMP et UDF, qui après  s’être félicités de la privatisation de France Télécom, des privatisations en général, découvrent tout l’intérêt de l’intervention publique, parlent de nécessité de service publics pour assurer l’égalité que le privé ne peut assurer.