Non au « THD SEINE »  et ses 59 millions de fonds publics

OUI à un réseau à fibre optique performant pour tous !

Vincent GAZEILLES (Europe Ecologie / Les Verts) Guy JANVIER (Parti Socialiste) et Patrice LECLERC (Communiste et citoyens) se sont abstenus hier en Commission permanente, lors de l’examen du projet de charte entre le conseil général des Hauts de Seine et le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).

Guy Janvier, Vincent Gazeilles et Patrice Leclerc, conseillers généraux, ont envoyé un courrier recommandé à Patrick Devedjian, Président du conseil général des Hauts-de-Seine pour lui demander plus de transparence sur le Très Haut Débit.

voici la lettre du 7 avril 2010:

La lecture de l’avis de la Commission européenne rendu le 30 septembre 2009 révèle que vous ne lui avez notifié votre projet très haut débit que par courrier du 27 juin 2008, soit six mois après la délibération du Conseil général
des Hauts-de-Seine ayant statué sur la convention de délégation de service public.

Un article de Jacques Moran, paru dans l'HD du 198 mars 2010.

Le projet de déploiement d'un réseau de fibre optique qui permettra à 830 000 logemetns d'accéder à l'internet très haut débit fait l'objet de nombreuses contestations. le recours à une entreprise privée et l'allocation à celle-ci de subvention publiques posent problème. Car le projet a été lancé avant même que les élus se soient prononcés.

Lire la suite avec la pièce jointe.

 

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Rapport 10.75 intervention de Patrice Leclerc

Politique numérique départementale dans les collèges – année 2010

Monsieur le Président du Conseil Général,

 

Je me saisi de ce rapport pour faire un point sur dossier du Très Haut débit.

 

Votre majorité accord beaucoup d’importance à ce projet quand on voit son utilisation médiatique, pas un salon, pas une publication qui annonce quasiment l’entrée du département des Hauts-de-Seine dans le 4e millénaire grâce au projet THD92. Si l’on doit juger l’importance politique d’un dossier à son poids financier : le THD est très important puisque vous avez prévu de consacrer une autorisation de programme de 59 M€.

Le projet de déploiement d'un réseau Internet à très haut débit, dans les Hauts-de-Seine, est contesté en justice par l'opérateur Colt, qui crititique son financement public. La Commission européenne avait donné, fin septembre, son feu vert à l'apport de 59 millions d'euros de fonds publics à ce projet, estimant que ce financement "ne constituait pas une aide" contraire aux règles européennes de la concurrence.

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Zone non rentable

Les conditions d’attribution d’un marché pour le déploiement d’un réseau à très haute définition (THD) dans les Hauts-de-Seine soulèvent la polémique. Patrick Devedjian, le président du conseil général, s’est réjoui la semaine dernière de la décision de la Commission européenne d’accepter l’aide du département (59 millions d’euros) au bénéfice du délégataire de service public, Numericable, afin de financer « les zones non rentables », les zones pavillonnaires notamment. Patrick Devedjian, qui se félicite « d’une révolution juridique », a défendu lui-même le dossier à Bruxelles.

L'UE valide le projet de fibre optique des Hauts-de-Seine

Le 02 octobre 2009
Installation de fibre optique pour SFR
Installation de fibre optique pour SFR
© SFR

La Commission européenne vient d'approuver une aide départementale de 59 millions d'euros pour le déploiement d'un réseau très haut débit dans les Hauts-de-Seine. Le conseil général applaudit, mais certains élus locaux restent sceptiques.

La Commission européennea annoncé le 30 septembre avoir approuvé le financement public de 59 million d'euros du projet de réseau de très haut débit du département des Hauts-de-Seine.
Elle précise dans son communiqué que « l’infrastructure passive, neutre et ouverte de très haut débit, couvre l'intégralité du territoire du département français des Hauts-de-Seine, y compris les zones non rentables » et que  « la compensation n'excède pas le cout du déploiement du réseau dans les zones non rentables du Département. »