Monsieur Patrick DEVEDJIAN

Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine

 

Objet : Demande d'informations sur le projet THD 92

Monsieur le Président,

Lors de la dernière séance publique en date du 29 avril 2011, je suis intervenu pour avoir des informations sur l'état d'avancement du projet départemental THD Seine.

Je faisais remarquer que malgré les 7,5 millions d'euros inscrits au budget 2011 nous n’avions pas d'informations précises sur le THD dans aucun rapport présenté ce jour là.

Ci dessous, la tribune libre dans le prochain magazine du département des Hauts-de-Seine (HDS) que je signe pour le groupe communiste et citoyen.

Plus rien ne justifie le fait que le département donne 59 millions d’euros à une société privée pour développer le Très Haut Débit dans les Hauts-de-Seine. Les évolutions de la législation, la volonté et les possibilités des opérateurs privés, la densité du département plaident pour qu’aucun argent public ne soit investi dans ce que le privé peut faire seul.

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Lors de la séance de la Commission permanente du 5 juillet 2010, la majorité départementale a approuvé, seule, la conclusion d’un avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour le déploiement et l’exploitation d’un réseau départemental de communication électronique à très haut débit.

Lors de cette séance, je vous avais mis solennellement en garde en vous indiquant que les élus n’avaient pas reçu toutes les informations nécessaires pour délibérer en connaissance de cause.

THD92: Patrick Devedjian, en difficulté, s'entête

Suite à la parution dans la presse, de l'annonce par les conseillers généraux Vincent Gazeilles (Vert), Guy Janvier (PS), Patrice leclerc (appt PCF) de leur dépot d'un nouveau recours au tribunal administratif contre une délibération votée le 5 juillet 2010 concernant un avenant à la convention de délégation de service public sur le THD92, Patrick Devedjian, a fait porter en urgence, un nouveau rapport "retirant la délibération du 5 juillet", proposant une nouvelle délibération complétée des pièces du dossier demandés depuis plusieurs mois par les conseillers généraux d'opposition. Ce nouveau rapport sera examiné par la Commission permanente du 20 septembre 2010.

Les conseillers généraux de l’opposition, Vincent Gazeilles (verts), Guy janvier (PS) et Patrice Leclerc (Apparenté PCF) ont annoncé le dépôt d’un  recours au tribunal administratif de Cergy Pontoise ce vendredi 3 septembre demandant l’annulation de la délibération adoptée par la commission permanente du CG92, en date du 5 juillet 2010  relative à l’avenant N°1 à la convention de délégation de service public pour l’établissement et l’exploitation du réseau départemental de communication électronique à très haut débit (THD92) sur le département des Hauts-de-Seine.

Monsieur le Président,

Aux termes du rapport n° 10.362 CP, vous soumettez au vote de la commission permanente du 5 juillet 2010 un projet d’avenant n°1 à la convention de délégation de service public relative au réseau départemental à très haut débit.

Ce projet d’avenant apporte des modifications importantes à certains articles de la convention et de ses annexes.

Hier soir, j'ai trouvé un avis de passage pour une lettre recommandée. Ce matin, 8h, je me présente à la Poste de gennevilliers pour retirer la notification du jugement du Tribunal administratif de versailles, suite à la demande d'annulation d'une délibération sur le Très Haut débit que j'ai faite avec mes collègues Vincent Gazeilles et Guy Janvier.

Communiqué de presse de Patrice Leclerc (communiste et citoyen), Guy Janvier (PS), Vincent Gazeille (Verts)

Le Tribunal administratif annule la délibération du réseau très haut débit départemental et donne raison aux Conseillers généraux d’opposition

 

Le Tribunal administratif de Versailles vient de rendre son jugement sur l’affaire opposant le Conseil général des Hauts-de-Seine et Patrice Leclerc, Guy Janvier, Vincent Gazeilles, conseillers généraux (respectivement apparenté communiste, PS et Vert) concernant le projet de réseau numérique Très Haut débit dans les Hauts-de-Seine, projet lancé en 2006 par Nicolas Sarkozy ; alors Président du Conseil général.