Avec mes collègues Vincent Gazeille et Guy Janvier, nous avons déposé ce vendredi 3 février 2012 un nouveau mémoire en réplique au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise suite au mémoie en défense déposé par le département des Hauts-de-Seine sur le Trés Haut débit.

Il s'agit pour nous de poursuivre la procédure de recours pour excès de pouvoir à l'encontre des article 2 et 3 de la délibération en date du 20 septembre 2010 adopté par la commission permanente du département des Hauts-de-Seine qui a approuvé la passation d'un avenant N°1 à la convention de délégation de service public pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau départemenatl de communications électroniques à très haut débit.

Vous pouvez prendre connaissance de nos interventions sur ce sujet à la rubrique "Très haut débit" de mon site : http://www.patrice-leclerc.org/tres-haut-debit.html

Un dossier que la presse ne suit pas beaucoup, car un peu compliqué, mais qui représente de mon point de vue "une nouvelle écurie d'Augias" pour la droit UMP, nouveau centre et non inscrits du CG92.


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