Mon espoir aura été de courte durée. La commission européenne accorde au CG92 le droit de dilapider l'argent des contribuable. C'est rassurant sur un point: la commission européenne est toujours du mauvais coté !


La Commission Européenne approuve le financement public de 59 million d'euros pour le réseau très haut débit des Hauts-de-Seine

 

Edition du 30/09/2009 - par reseaux-telecoms.net

La Commission Européenne a approuvé le 30 septembre le co-financement public du déploiement d'une infrastructure passive, neutre et ouverte de très haut débit, couvrant l'intégralité du territoire du département des Hauts-de-Seine (92), y compris les zones non rentables.


La Commission a conclu que les 59 millions d'euros de fonds publics serviront à compenser des coûts afférents au respect des obligations d'un service d'intérêt économique général, imposées suite à un appel d'offre ouvert et transparent, et ne constituait donc pas une aide.

En particulier, la compensation n'excède pas le coût du déploiement du réseau dans les zones non rentables du Département. Mme  Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, a déclaré : «Le projet français permettra de déployer dans l'intégralité du département des Hauts-de-Seine un réseau à très haut débit, neutre et passif, d'ici six ans, offrant à tous les opérateurs tiers un accès effectif et non discriminatoire. Ceci va stimuler davantage la concurrence et la fourniture de nouveaux services innovants au profit de tous les citoyens du département».

Le projet consiste en la construction et l'exploitation, sur l'ensemble du 92, d'un réseau public de très haut débit. Ce réseau permettra à tous les opérateurs de communications électroniques de fournir des services à tous les citoyens, entreprises et institutions publiques du département dans des conditions transparentes, objectives et non discriminatoires.

La réalisation et la gestion de cette infrastructure sont mises en place dans le cadre d'une délégation de service public sous forme de concession pour une période de 25 ans.

Le délégataire de service public qui a été choisi au terme d'une procédure de publicité et de mise en concurrence aura un statut "d'opérateur des opérateurs" et n'aura pas la faculté de traiter directement avec ou vendre des services aux usagers finaux.

La location de 'fibre noire'(une fibre optique commercialisée et posée mais non raccordée à des équipements actifs) permettra véritable concurrence à tous les niveaux. La Commission conclut que la compensation octroyée (59 million d'euros) vise à compenser uniquement les coûts qui résulteraient du déploiement d'un tel réseau dans des zones non rentables du département.


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