Question de Christian FISCHER au Préfet des Hauts-de-Seine
relative au tramway Châtillon-Viroflay-Vélizy
Monsieur le Préfet,
Les contrats de projets, pour 2007/2013 sont en cours de négociation. Dans ces contrats figurent les opérations liées aux transports en commun.
Nombre de régions se sont déjà élevées contre la réduction annoncée des financements de l’Etat. L’ensemble des élus de la Région Ile de France et du département ont également fait part de leurs inquiétudes face à la baisse des crédits de l’Etat pour les transports franciliens: de 1120 millions d’euros dans le précédent contrat, les crédits annoncés s’élèvent à 692 millions d’euros !


Un certain nombre de projets sont absents de la liste de ce contrat de projet Etat Région. Parmi eux, le tramway Châtillon-Vélizy-Viroflay. Madame Margaté s’en est d’ailleurs inquiétée auprès du Président du Conseil général qui est également Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire. La réalisation du T8, chacun le sait ici, est une réelle nécessité pour améliorer les transports en commun dans le sud des Hauts-de-Seine. Le dossier est finalisé et les travaux doivent démarrer fin 2006. Seul, son financement pose problème. L’enveloppe du contrat de plan prévue pour cette réalisation était de 205,81 millions d’euros. Le coût final réactualisé est de 288,94 millions d’euros. La région et les deux départements se sont engagés à payer leur part initiale et le surcoût lié à la réactualisation. Pour sa part, l’Etat s’engage à hauteur de 5 à10 millions d’euros loin des 61 millions réactualisés et nécessaires à la réalisation de ce projet.
Sa réalisation est indispensable pour les habitants et les salariés du sud du département, pour la qualité de la vie et la prise en compte des enjeux environnementaux que tout le monde désormais souligne et l’Etat en tête. D’autre part, où sont les engagements de l’Etat de payer les transferts à l’euro près ?
Dans ces conditions, pouvez-vous, Monsieur le Préfet, nous apporter des précisions sur la réalisation de ce projet, de son financement et si l’Etat entend respecter ses engagements et mettre en conformité ses paroles et ses actes ? D’autant que le Premier ministre vient d’adresser un courrier au président de l’Association des Régions de France l’informant « de l’élargissement en fonction des besoins et des opportunités locales des champs de contractualisation des contrats de projets 2007/2013  et « d’un accroissement de l’effort financier du gouvernement». Les départements et la Région respectent, pour leur part, leurs engagements.
Sur le tramway T8, deux questions orales avaient été posées auparavant. Voici la réponse de Nicolas Sarkozy : Il a confirmé que la 1ère tranche serait bien en service en 2010, qu’il avait rencontré Dominique Perben et qu’il avait eu l’assurance que l’Etat ne se désengagerait pas du projet. Il y a donc assurance que l’Etat prendra sa part et pour le reste c’est réparti ainsi 50% la Région, 25% le département des Hauts-de-Seine et 25% le département des Yvelines.
Il avait aussi fait des démarches pour les prolongations du T2 et T1. Ces dossiers du T8, T2, T1 seront abordés au CA du Stif du 13 décembre prochain.
Il a rappelé les priorités du département des Hauts-de-Seine en matière de transports en commun   Ligne de métro 4, ligne de métro 13, T8, T2, T1, reconstruction de la gare université à Nanterre, un transport en commun reliant Clamart, la Croix de Berny, prolongement de Eole vers l’Ouest, qu’il était près à s’associer aux études et participer au projet lui-même d’Orbital dénommé Métro périphérique.
Réponse du Préfet : L’Etat est mobilisé puisque le Préfet de Région est en discussion avec la Région sur le montant de la participation de celui-ci au T8. Le Préfet ne peut donc pas donner un chiffre d’engagement mais les crédits permettront le démarrage des travaux dès 2007.

Réponse du Préfet : L’Etat est mobilisé puisque le Préfet de Région est en discussion avec la Région sur le montant de la participation de celui-ci au T8. Le Préfet ne peut donc pas donner un chiffre d’engagement mais les crédits permettront le démarrage des travaux dès 2007.



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