Intervention générale sur transports Christian FISCHER
Monsieur le Président,
Cher-e-s Collègues,
Chacun sait ici l’importance des transports publics pour répondre aux besoins de déplacement des habitants et la nécessité et l’urgence de leur développement. Le département a mis les transports publics au rang de grande priorité et il est en cela porteur de différents projets de prolongements de lignes de métro et de développement de lignes de tramway. Vous rappelez d’ailleurs toutes les opérations qui concernent notre département et qui sont très attendues par les habitants et les salariés des villes concernées. Vous citez également les opérations qui vont faire l’objet pour 2006 de financements du département.


Il manque, cependant dans ce rapport, pour être complet, une explication sur les retards pris dans certaines opérations et sur leurs causes. En effet, l’Etat vient d’annoncer qu’il soldait les contrats de plan Etat/Région 2000/2006 et qu’il mettait 500 millions d’euros. Mais ce sont plus de 2 milliards d’euros qui manquent pour lancer des projets prêts à être engagés rapidement. La presse vient d’ailleurs d’annoncer que seuls 56% sur les 17,7 milliards d’euros sur lesquels s’était engagé l’Etat avait été débloqué fin 2004. De nombreux projets prêts à être démarrés sont donc reportés, leur financement n’étant plus assuré. Ils pourraient être financés dans le cadre des contrats de projet 2007/2013. Mais au regard des décisions annoncées par le Comité Interministériel d’Aménagement et Compétitivité des Territoires, l’on ne peut qu’être inquiet. Déjà, des nombreux élus dénoncent les conditions d’élaboration de ce contrat qui laissent peu de temps à la concertation et les nouveaux transferts de charges qui en résultent. Les causes des retards prises dans la mise en service des opérations ne sont pas seulement dues comme vous l’avez souligné lors des questions orales « à un ajustement qui serait fonction de la durée des travaux, des acquisitions foncières, de l’instruction des dossiers de sécurité ou encore des délais d’approbation des dossiers » mais bien à un désengagement de l’Etat.


Je ne prendrai qu’un seul exemple pour étayer cette réalité : le prolongement de la ligne de métro N° 4. L’enquête publique est terminée, l’avant projet a été adopté par le STIF en avril 2005, la DUP a été votée et un conventionnement est en cours de signature. Le ministre des transports annonçait en novembre dernier suite à une interpellation de la députée Janine Jambu un financement complémentaire pour 2006 afin de prolonger cette ligne vers le Sud. Or aujourd’hui, rien n’avance. Les travaux n’ont pas démarré. Et si 14 millions d’euros sont consacrés au prolongement de la ligne 13 et au T2, aucun financement n’est prévu pour 2006 pour la ligne 4. Et c’est bien le désengagement de l’Etat qui retarde aujourd’hui de trois ans cette réalisation. Notre département devrait être porteur de cette exigence d’un Etat qui respecte ses engagements. Avec votre majorité, Monsieur le Président, vous êtes au gouvernement, votre responsabilité est directement engagée.

Enfin, il est un autre sujet que je souhaitais évoquer. Il s’agit du transfert des 42 kilomètres de voiries nationales au département. En effet, cette politique a un coût pour les départements et par ricochet aux communes avec le déclassement des routes départementales en voies communales. Même si celles-ci se font dans de bonnes conditions les premières années.

En commission, vous nous avez indiqué que la dotation de l’Etat correspondait au coût de ce transfert. Mais des éléments plus précis doivent nous être fournis. Quels éléments ont été pris en compte : l’estimation initiale des travaux ou leur coût au moment où ils vont être menés ? L’ensemble des besoins réels liés à un bon entretien de ces voiries a t-il pris en compte ? Enfin, je prends l’exemple de la Route départementale 92 dont vous faites état dans le rapport lié au prolongement du T2. Dans le cadre de la décentralisation, l’Etat aujourd’hui ne finance plus qu’à hauteur de 30% l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de l’aménagement et la Région à 70%.

Tout transfert doit faire l’objet d’une évaluation. Pour cela vous aviez accepté la mise en place d’une commission, la CLET. Alors que le transfert des routes est effectif depuis l e1er janvier 2006, aucune réunion n’a eu lieu. Il y a donc urgence à prendre une date afin que toute transparence soit faite sur les coûts réels de ces décentralisations.

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