SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 OCTOBRE 2012 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

question orale de Madame Marie-Claude GAREL

Relative a la prévention spécialisée

Monsieur le Président,

 

Le 16 décembre 2011, notre assemblée départementale a adopté le schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse pour les années 2012 à 2016.

A cette occasion, notre groupe avait salué la démarche entreprise pour l’élaboration de celui-ci, vous avait fait part de plusieurs interrogations.

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En effet, nos inquiétudes portaient sur ce qui était absent dans ce schéma notamment les principes et les modes d’action de la prévention spécialisée qui la distinguent de la prévention générale, de toute autre forme d’information préventive et, qui permettent de s’adresser à des gens qui ne seraient pas vus sinon. Nous pensons au travail de rue en particulier.

Aujourd’hui qu’en est-il ? Quelle Prévention Spécialisée et par qui ?

Nous avons reçu un courrier de l’Union des Associations de Prévention Spécialisée des Hauts-de-Seine qui nous interpelle comme l’ensemble des élus de notre assemblée en ces termes sur les orientations de ce schéma :

« L’orientation II : « Mieux répondre au public et aux problématiques de la Prévention Spécialisée » se décline en deux objectifs stratégiques, repris des conclusions de la DEPA, l’un visant à une meilleure structuration de la Prévention Spécialisée, l’autre à un renforcement de son inscription dans le réseau partenarial.

Dans ce texte, Il incombe aux 14 associations habilitées sur 21 communes ainsi qu’aux « dispositifs de prévention jeunesse rattachés aux communes » d’accomplir cette mission de Prévention Spécialisée. Elle reste donc principalement dévolue aux associations qui sont habilitées par le Département à la mettre en œuvre dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance comme le précise la loi, même si la restructuration annoncée dans le schéma implique la disparition d’associations jugées non viables et un redéploiement de l’offre.

Cependant, en quelques mois, deux communes ont mis fin, sans réelle explication, à l’intervention d’associations sur leur territoire, suivant ainsi l’exemple des villes qui avaient retenu cette option de « municipalisation » par le passé.

Ce dessaisissement au profit d’acteurs municipaux pose question. En effet, la départementalisation de la Prévention Spécialisée a été voulue, entre autres, par le législateur pour permettre de concilier le recul indispensable à l’exercice de cette mission avec la nécessité de l’inscription locale. Il faut bénéficier de temps et de sérénité pour construire un projet à partir de rencontres de rue, car l’issue de l’action n’est pas immédiate et les phases successives de l’accompagnement du jeune sont sans doute plus faciles à mener à bien lorsque le contrôle sur les résultats est moins pressant. Les évaluations interne et externe sont là pour garantir la qualité du travail accompli et les municipalités sont étroitement associées au choix des objectifs, à travers des conventions ou contrats tripartites ou d’autres modalités. »

Nous sommes très sensibles à cette interpellation qui rejoint ce que nous disions en décembre 2011.

Nous vous demandons, Monsieur le Président, comme le souhaite les professionnels de terrain, de préciser les choix politiques du département en matière de Prévention Spécialisée.

Nous vous demandons que cette question soit abordée lors de notre prochaine séance du 14 décembre prochain car comme l’indique l’Union des Associations de Prévention Spécialisée des Hauts-de-Seine, « il y a urgence » car les associations sont amener : « à travailler sur un texte, dont le statut n’est pas encore défini, censé remplacer au cours de l’année 2013 la charte départementale du 19 décembre 1997. »

En effet, ce texte qui doit se substituer à la charte est censé réaffirmer l’objet ainsi que les principes de la Prévention Spécialisée.

D’autre part, en décembre 2011, nous vous informiez que le pilotage du schéma allait être assuré par l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance. Nous vous demandons communication d’un bilan, un an après, de l’évolution de la mise en place de ce schéma.


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